LE DISCORDE DELEAU AVOCATS ASSOCIES
Ville : SCHILTIGHEIM
Adresse : 4 Rue DE COPENHAGUE 67300 SCHILTIGHEIM
Création : 1 juillet 2010
Nombre d’avocats référencés : 6 avocats
Dernières décisions
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Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Public
118
Droit de l'urbanisme et de l'immobilier public
43
Droit de l'environnement
2
Droit public du travail
2
Civil
80
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
30
Droit immobilier et de la construction
22
Droit bancaire et boursier
6
Procédures civiles d'exécution
5
Droit des assurances
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal administratif
85
Tribunal judiciaire / TGI
72
Cour administrative d'appel
32
Tribunal de commerce / TAE
30
Cour d'appel
29
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Strasbourg
88
Nancy
35
Paris
17
Créteil
15
Versailles
8
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
SociétésJustice administrativeCommuneHabitatCautionnementConstructionOuvrageAssociationsTribunaux administratifsUrbanismeExpertiseDemandeBâtimentJugementJuge des référésMarchesPermis de construireTribunal judiciaireMaireAssureur