SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

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Ville : TOULOUSE
Adresse : 22 Rue DE LA DALBADE 31000 TOULOUSE
Création : 7 octobre 1983
Nombre d’avocats référencés : 3 avocats

Dernières décisions

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Avocats dans ce cabinet

Avocats

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Françoise Carriere
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 15 décembre 1986
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Bertrand Espagno
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 9 septembre 1992
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Jacques Monferran
Barreau : Toulouse · Prestation de serment : 1 décembre 1969

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Expériences du cabinet SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE D'AVOCATS MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR

Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
4726
Droit immobilier et de la construction
798
Droit de la responsabilité
718
Droit des assurances
568
Procédures civiles d'exécution
387
Droit locatif
270
Droit bancaire et boursier
261
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
178
Droit de la responsabilité et des contrats
130
Droit des personnes et de la famille
70

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
4124
Cour d'appel
843
Tribunal de commerce / TAE
252
Tribunal administratif
52
Cour administrative d'appel
16

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Toulouse
5092
Bordeaux
36
Montpellier
19
Paris
11
Lyon
10

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
ExpertiseAvocatCarrièreMise en étatPartieSociétésRéféréSiège socialPréjudiceInstanceUsineConsolidationAide juridictionnelleJuge des référésOrdonnanceÉpouseIncapacitéÉtat antérieurDemandeTrouble