PACTA JURIS
(PACTA JURIS)
Ville : MARSEILLE 6
Adresse : 3 Rue DE VILLAGE 13006 MARSEILLE 6
Création : 14 janvier 2019
Nombre d’avocats référencés : 5 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 136 décisions de PACTA JURIS référencées sur Doctrine.
Avocats dans ce cabinet
Avocats
Virginie Hurson-Devallet
Barreau : Marseille · Prestation de serment : 1 mai 1984
Barreau : Marseille · Prestation de serment : 1 mai 1984
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Expériences du cabinet PACTA JURIS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
99
Procédures civiles d'exécution
33
Droit locatif
10
Droit immobilier et de la construction
8
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
6
Droit des assurances
6
Droit bancaire et boursier
5
Droit des personnes et de la famille
4
Droit de la responsabilité
3
Droit des successions
2
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
85
Tribunal judiciaire / TGI
41
Cour administrative d'appel
4
Tribunal de commerce / TAE
4
Tribunal administratif
2
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Aix-en-Provence
71
Marseille
49
Grenoble
4
Nîmes
4
Bastia
2
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireAdressesSociétésTitreContratsLoyerDemandeÉpouseMise en étatBailCommissaire de justicePartieClause resolutoireRelations du travail et protection socialeOrdonnanceCommandement de payerRéféréExécutionSalariéAppel