KHIASMA AVOCATS
Ville : PARIS 5
Adresse : 29 Rue JEAN DE BEAUVAIS 75005 PARIS 5
Création : 5 novembre 2019
Nombre d’avocats référencés : 4 avocats
Dernières décisions
Informations extraites des 32 décisions de KHIASMA AVOCATS référencées sur Doctrine.
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Expériences du cabinet KHIASMA AVOCATS
Domaines d’activité
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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
19
Droit locatif
5
Droit immobilier et de la construction
3
Droit des assurances
2
Procédures civiles d'exécution
2
Droit de la responsabilité
1
Droit des personnes et de la famille
1
Droit des successions
1
Propriété intellectuelle
8
Propriété industrielle
3
Juridictions
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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Cour d'appel
19
Tribunal judiciaire / TGI
10
Institut national de la propriété industrielle
1
Tribunal administratif
1
Tribunal de commerce / TAE
1
Villes
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VILLESDÉCISIONS
Paris
26
Nanterre
2
Autre
1
Marseille
1
Meaux
1
Mots-clés
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MOTS-CLÉS
Tribunal judiciaireSociétésAdressesContratsTitreMise en étatLocataireOrdonnanceCommissaire de justiceBailleurRéféréRésiliationConstructionProcédure civileDemandeLogementSolidaritéLoyer modéréHabitationEntrée en vigueur