SCP ZURFLUH LEBATTEUX RAMEY RODELLE

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Ville : PARIS 8
Adresse : 3 Rue LA BOETIE 75008 PARIS 8
Création : 15 mars 1977

Dernières décisions

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Domaines d’activité

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DOMAINESDÉCISIONS
Civil
1194
Droit immobilier et de la construction
471
Droit des assurances
134
Droit de la copropriété et de la propriété immobilière
130
Droit locatif
90
Procédures civiles d'exécution
33
Droit de la responsabilité
16
Droit bancaire et boursier
6
Droit de l'expropriation et de préemption
4
Droit de la responsabilité et des contrats
2

Juridictions

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JURIDICTIONSDÉCISIONS
Tribunal judiciaire / TGI
1043
Cour d'appel
182
Tribunal de commerce / TAE
70
Tribunal administratif
20
Cour administrative d'appel
14

Villes

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VILLESDÉCISIONS
Paris
609
Nanterre
553
Versailles
50
Bobigny
21
Créteil
16

Mots-clés

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MOTS-CLÉS
SociétésSyndicat de copropriétairesAvocatMise en étatImmeubleExpertiseAssemblée généraleAssureurAdressesDemandeRéféréLotMissionExpertOrdonnanceInstanceClôtureRésolutionPartieCabinet