Taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision

Le 2° du III de l'article 26 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 a supprimé les dispositions portant sur la taxe sur la publicité diffusée par les chaînes de télévision codifiées à l'article 302 bis KG du code général des impôts, à compter du 1^er janvier 2020.

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