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BOFiP / IMPÔTS FONCIERS / Cotisation foncière des entreprises / IF – Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Champ d'application

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IF – Cotisation foncière des entreprises (CFE) – Champ d'application
Personnes passibles de la cotisation foncière des entreprises

Personnes passibles de la cotisation foncière des entreprises

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Date de mise à jour :	Publié le 2 décembre 2015
Référence :	BOI-IF-CFE-10-10

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Texte Intégral

La cotisation foncière des entreprises (CFE) est due chaque année par les personnes physiques ou morales (section 1, BOI-IF-CFE-10-10-10), ainsi que les organismes non dotées de la personnalité morale ou les fiduciaires pour leur activité exercée en vertu d'un contrat de fiducie qui exercent une activité passible de cet impôt (section 2, BOI-IF-CFE-10-10-20).

Autres commentaires :

Personnes physiques ou morales (BOI-IF-CFE-10-10-10)
Territorialité (BOI-IF-CFE-10-20-10)
Activités passibles de la cotisation foncière des entreprises (BOI-IF-CFE-10-20)
Location ou sous-location d'immeubles nus (BOI-IF-CFE-10-20-30)
Caractère habituel (BOI-IF-CFE-10-20-20-10)
Organismes non dotés de la personnalité morale (BOI-IF-CFE-10-10-20)
Caractéristiques des activités imposables (BOI-IF-CFE-10-20-20)
Champ d'application (BOI-IF-CFE-10)
Activités non salariées (BOI-IF-CFE-10-20-20-40)
Activités sans but lucratif (BOI-IF-CFE-10-20-20-20)
Loueurs en meublé (BOI-IF-CFE-10-30-30-50)
Annualité de la cotisation (BOI-IF-CFE-20-50)
Activités artisanales et assimilées (BOI-IF-CFE-10-30-10-90)
Activités non commerciales et assimilées (BOI-IF-CFE-10-30-10-60)
Activités se rapportant à la gestion d'un patrimoine privé (BOI-IF-CFE-10-20-20-30)
Création et extension d'établissement (BOI-IF-CFE-20-50-10)
Zones de revitalisation rurale (BOI-IF-CFE-10-30-40-40)
Règles générales (BOI-IF-CFE-20-20-40-10)
Cotisation foncière des entreprises (BOI-IF-CFE)
Entreprises nouvelles (CGI, art. 1464 B et CGI, art. 1464 C) (BOI-IF-CFE-10-30-40-10)