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FISCALITE INTERNATIONALE
| Date de mise à jour : | Publié le 14 juin 2017 |
|---|---|
| Référence : | BOI-INT |
Texte Intégral
La série dédiée à la fiscalité internationale étudie :
- les dispositions communes concernant les conventions fiscales internationales (BOI-INT-DG) ;
- les accords et l'échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers (BOI-INT-AEA) ;
- les différentes conventions fiscales signées par la France (BOI-INT-CVB).