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BOFiP / Taxes spéciales sur le chiffre d'affaires / Taxe sur les transactions financières
Taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés
| Date de mise à jour : | Publié le 15 janvier 2014 |
| Référence : | BOI-TCA-FIN-10 |
Texte Intégral
Le présent titre a pour objet de commenter les règles applicables à la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés prévue à l'article 235 ter ZD du CGI, laquelle constitue un impôt indirect. Il en détaille :
- le champ d'application (chapitre 1, BOI-TCA-FIN-10-10) ;
- les exonérations (chapitre 2, BOI-TCA-FIN-10-20) ;
- les modalités de taxation (chapitre 3, BOI-TCA-FIN-10-30) ;
- les modalités déclarative et de paiement (chapitre 4, BOI-TCA-FIN-10-40) ;
- les modalités de contrôle et de sanction (chapitre 5, BOI-TCA-FIN-10-50).