BOFiP
BOFiP / Taxe sur la valeur ajoutée / Champ d'application et territorialité
Opérations imposables
| Date de mise à jour : | Publié le 18 janvier 2023 |
| Référence : | BOI-TVA-CHAMP-10 |
Texte Intégral
Trois catégories d'opérations imposables à la taxe sur la valeur ajoutée peuvent être distinguées :
- les opérations imposables en raison de leur nature (chapitre 1, BOI-TVA-CHAMP-10-10) ;
- les opérations imposables par disposition expresse de la loi (chapitre 2, BOI-TVA-CHAMP-10-20) ;
- les importations (chapitre 3, BOI-TVA-CHAMP-10-30).