Intégrations

Modèle de contrat cadre entre un fournisseur et un client

CONTRAT-CADRE

N° 2021-01-01

ENTRE

SECAA SA (Société Eiffage Concession de l'Autoroute de l'Avenir), filiale du groupe EIFFAGE, Société Anonyme, au capital de xxxxxxxx est situé au 9 rue de la Paix, Paris, RCS xxxxxxxxxx, représenté par Monsieur xxxxxxxx en sa qualité d'Acheteur, en charge de l'achat de ce produit (ou famille de produit).

Ci-après désignée par le « Client »

D'UNE PART

ET

XXXXXXXXXXX immatriculée au RCS sous le n° xxxxxxxx, représentée par Monsieur xxxxxxxxxx en sa qualité de DIRECTEUR Général de xxxxxxxxxx.

Ci-après désigné par le « Fournisseur »

Article 1 — Objet du Contrat

Le présent contrat a pour objet de définir les conditions dans lesquelles le Fournisseur fournira au Client les prestations de service détaillées en Annexe A.

Article 2 — Durée

Le contrat est conclu pour une durée de trente-six (36) mois à compter de sa date de signature.

Article 3 — Obligations des Parties

Chaque partie s'engage à exécuter ses obligations de bonne foi et dans le respect des termes du présent contrat.

Article 4 — Confidentialité

Les parties s'engagent à maintenir confidentielles toutes les informations échangées dans le cadre de l'exécution du présent contrat.

Article 5 — Non-concurrence

________

Article 6 — Loi applicable

Le présent contrat est régi par le droit français. Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris.