Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
Flow, l'IA juridique pour vos dossiers contentieux
IA générative façon Doctrine
Le Fiscal by Doctrine
Notre différence
Simulateur de rupture de contrat de travail
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’IA juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 1949
Doctrine
Decisions de justice
1949
Page 1
Décisions de justice rendues en 1949 - Page 1
Cour de cassation, Chambre Criminelle, 29 décembre 1949, n° 2623
Conseil d'État, 28 novembre 1949, n° 999
Arrêt Demoiselle Mimeur, Conseil d'Etat, Assemblée, du 18 novembre 1949, 91864, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 29 juillet 1949, n° 06/00591
Conseil d'État, 22 juillet 1949, n° 85.735; 86.680
Conseil d'État, 15 juillet 1949, n° 93.451
Conseil d'État, 15 juillet 1949, n° 93.414
Cour de cassation, 13 juillet 1949, n° 999
Arrêt Consorts Lecomte, Conseil d'Etat, Assemblée, du 24 juin 1949, 87335, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, 31 mai 1949, n° 38.080
Arrêt Véron-Réville, Conseil d'Etat, Assemblée, du 27 mai 1949, 93122 96949, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Assemblee, 27 mai 1949, n° 93122
Tribunal des conflits, du 17 mars 1949, 01086, publié au recueil Lebon
Tribunal des conflits, du 17 mars 1949, 01077, publié au recueil Lebon
Tribunal civil de Seine, 24 février 1949, n° 9999
Cour d'appel de Versailles, 27 janvier 1949, n° 06/05342
Cour d'appel de Versailles, 21 janvier 1949, n° 06/05652
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48