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Doctrine / Decisions de justice / 1953
Doctrine
Decisions de justice
1953
Page 1
Décisions de justice rendues en 1953 - Page 1
Conseil d'État, 13 novembre 1953, n° 9999
Conseil d'État, 28 octobre 1953, n° 89.449
Cour de cassation, Chambre civile 1, 27 octobre 1953
Cour de cassation, Chambre civile, du 20 octobre 1953, Inédit
Conseil d'État, 29 juillet 1953, n° 99.200
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 juin 1953
Arrêt Falco et Vidaillac, Conseil d'Etat, Assemblée, du 17 avril 1953, 24044, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, section sociale, du 23 mars 1953, 53-01.398, Publié au bulletin
Arrêt Tessier, Conseil d'Etat, Assemblée, du 13 mars 1953, 07423, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Assemblee, 13 mars 1953, n° 7423
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 février 1953
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1953, 53-39.210, Publié au bulletin
Arrêt R... et autre c/ B... et autre, Cour de cassation, chambre criminelle, 22 janvier 1953
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