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Doctrine / Decisions de justice / 1954

  1. Doctrine
  2. Decisions de justice
  3. 1954
  4. Page 1

Décisions de justice rendues en 1954 - Page 1

CJCE, n° C-1/54, Arrêt de la Cour, République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 21 décembre 1954
CJCE, n° C-2/54, Arrêt de la Cour, République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 21 décembre 1954
Conseil d'État, 15 décembre 1954, n° 10.611, 10.612
Conseil d'État, 3 décembre 1954, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 décembre 1954, 54-02.256, Publié au bulletin
CJCE, n° C-1/54, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République française contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 10 novembre 1954
Tribunal civil de Seine, 4 novembre 1954, n° ___
Conseil d'État, 25 octobre 1954, n° 31.826
Cour de cassation, 21 octobre 1954, n° 44.324
Cour d'appel de Paris, 20 octobre 1954, n° 999
Tribunal correctionnel de Seine, 9 juillet 1954, n° 9999
Cour de discipline budgétaire et financière, Direction des travaux du génie de Marseille, 30 juin 1954
Cour de discipline budgétaire et financière, Maison centrale de Melun de 1949 à 1950, 28 juin 1954
Cour d'appel de Versailles, 27 juin 1954, n° 06/02446
Conseil d'État, 4 juin 1954, n° 15.775
Conseil d'État, 4 juin 1954, n° 17.329
Conseil d'État, 4 juin 1954, n° 17.342
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 juin 1954, 54-02.098, Publié au bulletin
Conseil d'État, Assemblee, 28 mai 1954, n° 28238
Arrêt Barel, Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 mai 1954, 28238 28493 28524 30237 30256, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 30 avril 1954, n° 15918
Cour de Cassation, section sociale, du 19 mars 1954, 54-02.158, Publié au bulletin
Conseil d'État, 12 février 1954, n° 14922
Conseil d'État, 12 février 1954, n° 15028
Conseil d'État, 10 février 1954, n° 89.952
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1954, 54-08.150, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 5 février 1954, 05082, publié au recueil Lebon
Arrêt Institution Notre-Dame du Kreisker, Conseil d'Etat, Assemblée, du 29 janvier 1954, 07134, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 28 janvier 1954, 54-07.081, Publié au bulletin
Cour de cassation, 13 janvier 1954, n° 9999
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