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Doctrine / Decisions de justice / 1955

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  3. 1955
  4. Page 1

Décisions de justice rendues en 1955 - Page 1

Cour de Cassation, section sociale, du 20 décembre 1955, 55-02.902, Publié au bulletin
Conseil d'État, 12 novembre 1955, n° 9999
CJCE, n° C-1/55, Arrêt de la Cour, M. Antoine Kergall contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 19 juillet 1955
Cour de cassation, 9 mai 1955, n° 999
Arrêt Effimieff, Tribunal des conflits, du 28 mars 1955, 01525, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-6/54, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 21 mars 1955
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 février 1955, 55-02.810, Publié au bulletin
CJCE, n° C-3/54, Arrêt de la Cour, Associazione Industrie Siderurgiche Italiane (ASSIDER) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 11 février 1955
Conseil d'État, 2 février 1955, n° 201999
Tribunal des conflits, 22 janvier 1955, Naliato c/ État n° 1511
Conseil d'État, 14 janvier 1955, n° 75236
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 13 janvier 1955, 55-01.694, Publié au bulletin
Cour de cassation, 7 janvier 1955, n° 9999
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