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Doctrine / Decisions de justice / 1956

  1. Doctrine
  2. Decisions de justice
  3. 1956
  4. Page 1

Décisions de justice rendues en 1956 - Page 1

Cour de cassation, Chambre criminelle, du 19 décembre 1956, 53-01.024, Publié au bulletin
Arrêt Giry, Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 novembre 1956, 56-11.871, Publié au bulletin
Conseil d'État, 16 novembre 1956, n° 26549
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 1956, 2122/55, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 octobre 1956, 56-10.550, Publié au bulletin
Arrêt Société « Le Béton », Conseil d'Etat, Section, du 19 octobre 1956, 20180, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, contentieux, 12 octobre 1956, numéros 92679 et 92680 Syndicat départemental de la boulangerie de l'Eure
Cour d'appel de Versailles, 13 août 1956, n° 05/04550
Cour de Cassation, section sociale, du 17 juillet 1956, 56-03.024, Publié au bulletin
CJCE, n° C-8/55, Arrêt de la Cour, Fédération Charbonnière de Belgique contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 16 juillet 1956
Conseil d'État, Section, 13 juillet 1956, n° 37649
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juillet 1956, 56-01.429, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 juillet 1956, 56-07.052, Publié au bulletin
Arrêt Amicale des Annamites de Paris, Conseil d'État, Assemblée, 11 juillet 1956, requête numéro 26638
Cour d'appel de Paris, 3 juillet 1956, n° 9999
Cour de cassation, 26 juin 1956, n° 1653/51
Cour de cassation, 12 juin 1956, n° 9999
Cour de Cassation, section sociale, du 31 mai 1956, 56-04.323, Publié au bulletin
Conseil d'État, 11 mai 1956, n° 19.494
Conseil d'État, 11 mai 1956, n° 90.088 et 90.607 et 90.608 et 90.999
CJCE, n° C-7/54, Arrêt de la Cour, Groupement des Industries Sidérurgiques Luxembourgeoises contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 23 avril 1956
Arrêt Ministre de l'agriculture c/ consorts Grimouard, Conseil d'Etat, Section, du 20 avril 1956, 33961, publié au recueil Lebon
Arrêt Époux Bertin, Conseil d'Etat, Section, du 20 avril 1956, 98637, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, 19 avril 1956, n° 9999999
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 avril 1956, 56-02.121, Publié au bulletin
Conseil d'État, 23 mars 1956, n° 3587
Cour de cassation, 29 février 1956, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 janvier 1956, 2.306, Publié au bulletin
Conseil d'État, 20 janvier 1956, n° 14.914
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1956, 56-02.126 56-02.138, Publié au bulletin
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