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Doctrine / Decisions de justice / 1957

  1. Doctrine
  2. Decisions de justice
  3. 1957
  4. Page 1

Décisions de justice rendues en 1957 - Page 1

CJCE, n° C-1/57, Arrêt de la Cour, Société des usines à tubes de la Sarre contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 10 décembre 1957
CJCE, n° C-8/56, Arrêt de la Cour, Acciaierie Laminatoi Magliano Alpi (A.L.M.A.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 10 décembre 1957
Conseil d'État, Contentieux, 6 décembre 1957, n° 39581, arrêt Conseil central des pharmaciens d'officine
Conseil d'État, 22 novembre 1957, n° 34-883
Conseil d'État, 22 novembre 1957, n° 34.883
Cour de cassation, 15 novembre 1957, n° 9999
Cour de Cassation, section sociale, du 28 octobre 1957, 57-05.595, Publié au bulletin
Cour de cassation, 16 octobre 1957, n° 9999
Cour de cassation, 17 juillet 1957, n° 9999
Cour de cassation, 16 juillet 1957, n° 7.504
CJCE, n° C-7/56, Arrêt de la Cour, Mlle Dineke Algera, M. Giacomo Cicconardi, Mme Simone Couturaud, M. Ignazio Genuardi, Mme Félicie Steichen contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 12 juillet 1957
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 juin 1957, 57-01.212, Publié au bulletin
CJCE, n° C-7/56, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mlle Dineke Algera, M. Giacomo Cicconardi, Mme Simone Couturaud, M. Ignazio Genuardi, Mme Félicie Steichen contre Assemblée Commune de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 14 juin 1957
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 juin 1957, 57-06.363, Publié au bulletin
Cour de cassation, 4 juin 1957, n° 9999
Conseil d'État, Assemblee, 31 mai 1957, n° 26188
Arrêt Rosan Girard, Conseil d'Etat, Assemblée, du 31 mai 1957, 26188 26325, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, 31 mai 1957, n° 4731
Cour de discipline budgétaire et financière, Société nationale de constructions aéronautiques du Nord (SNCAN), 22 mai 1957
Tribunal civil de Seine, 21 mai 1957, n° 9999
Conseil d'État, 20 mars 1957, n° 33114
Arrêt Jalenques de Labeau, Conseil d'État, statuant au contentieux 8 mars 1957, n° 15219
Cour de discipline budgétaire et financière, Société nationale de vente des surplus, 18 février 1957
Conseil d'État, 15 février 1957, n° 14891
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 février 1957, 57-02.531, Publié au bulletin
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