Doctrine / Decisions de justice / 1959

Décisions de justice rendues en 1959 - Page 1

CJCE, n° C-14/59, Arrêt de la Cour, Société des fonderies de Pont-à-Mousson contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 décembre 1959

CJCE, Avis 1/59, Avis de la Cour, Procédure de révision au titre de l'article 95, alinéas 3 et 4, du traité CECA, 17 décembre 1959

CJCE, n° C-1/59, Arrêt de la Cour, Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 décembre 1959

CEDH, Comité des ministres, GRÈCE c. ROYAUME-UNI, 14 décembre 1959, 299/57

Conseil constitutionnel, décision n° 59-1 FNR du 27 novembre 1959, Proposition de loi déposée par MM. BAJEUX et BOULANGER, sénateurs, tendant à la stabilisation des fermages (et à abroger le décret n° 59-175 du 7 janvier 1959 relatif au prix des baux à ferme)

Conseil constitutionnel, décision n° 59-1 L du 27 novembre 1959, Nature juridique de l'article 2, alinéa 3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne

Cour de Cassation, section sociale, du 19 novembre 1959, 57-40.656, Publié au bulletin

Conseil d'État, 18 novembre 1959, n° 22536

Conseil d'État, 6 novembre 1959, n° 32.813

Conseil d'Etat, du 23 octobre 1959, 40922, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 octobre 1959, 57-10.110, Publié au bulletin

Conseil constitutionnel, décision n° 59-5 ORGA du 10 octobre 1959, Décision du 14 octobre 1959 portant nomination des rapporteurs adjoints près le Conseil constitutionnel

Conseil constitutionnel, décision n° 59-4 DC du 24 juillet 1959, Règlement de l'Assemblée nationale (deuxième examen)

CJCE, n° C-32/58, Arrêt de la Cour, Société nouvelle des usines de Pontlieue - Aciéries du Temple (S.N.U.P.A.T.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 juillet 1959

CJCE, n° C-20/58, Arrêt de la Cour, Phoenix-Rheinrohr AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 juillet 1959

CJCE, n° C-42/58, Arrêt de la Cour, Société des aciers fins de l'Est (S.A.F.E.) contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 juillet 1959

Conseil d'État, 15 juillet 1959, n° 25190

Conseil d'État, 1er juillet 1959, n° 38.893

Arrêt Syndicat général des ingénieurs-conseils, Conseil d'Etat, Section, du 26 juin 1959, 92099, publié au recueil Lebon

Conseil constitutionnel, décision n° 59-2 DC du 24 juin 1959, Règlement de l'Assemblée nationale

Cour de Cassation, section sociale, du 19 juin 1959, 58-40.515, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 juin 1959, 57-12.362, Publié au bulletin

Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 mai 1959, 58-93.630, Publié au bulletin

Cour de cassation, 2e Chambre Civile 22 mai 1959 1.870 Civ. 54 Le Trésor public c/ la Société immobilière du Midi

Conseil constitutionnel, décision n° 59-1 DC du 14 mai 1959, Dispositions du règlement de l'Assemblée nationale relatives à l'élection des membres de la Haute Cour de Justice

Conseil constitutionnel, décision n° 58-39/127/129/133à189 AN du 14 mai 1959, A.N., Guadeloupe (1ère circ.)

Conseil d'État, 11 mai 1959, n° 9229

Cour de cassation, chambre criminelle 22 avril 1959, 92122/57, publié au bulletin

Cour de discipline budgétaire et financière, Direction technique et industrielle de l'aéronautique (DTIA) du secrétariat d'État aux forces armées (Air), 21 avril 1959

Conseil d'État, 17 avril 1959, n° 22239

Conseil d'État, 17 avril 1959, n° 37682 à 37686

Conseil d'État, 15 avril 1959, n° 35.200

Conseil d'État, 6 avril 1959, n° 39.601

Cour d'appel de Versailles, 3 avril 1959, n° 06/04348

CJCE, n° C-18/57, Arrêt de la Cour, Firme J. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 20 mars 1959

Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1959, 57-11.897, Publié au bulletin

Cour de cassation, 3 mars 1959, n° 92.583/58

Conseil constitutionnel, décision n° 58-130 AN du 13 février 1959, A.N., Guadeloupe (3ème circ.)

Cour de Cassation, section sociale, du 5 février 1959, 59-05.663, Publié au bulletin

CJCE, n° C-17/57, Arrêt de la Cour, De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 4 février 1959

CJCE, n° C-1/58, Arrêt de la Cour, Friedrich Stork & Cie contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 4 février 1959

Cour de cassation, 3 février 1959, n° 9999

CJCE, n° C-2/59, Ordonnance de la Cour, Mannesmann AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 30 janvier 1959

Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 1959

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 1959, 57-10.063, Publié au bulletin

Conseil constitutionnel, décision n° 58-196 AN du 16 janvier 1959, A.N., Algérie (3ème circ.)

Conseil constitutionnel, décision n° 58-50 AN du 16 janvier 1959, A.N., Algérie (18ème circ.)

Conseil d'État, 9 janvier 1959, n° 11.383

Conseil constitutionnel, décision n° 58-20/26/38 AN du 5 janvier 1959, A.N., Seine (20ème circ.)