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Doctrine / Decisions de justice / 1959

  1. Doctrine
  2. Decisions de justice
  3. 1959
  4. Page 1

Décisions de justice rendues en 1959 - Page 1

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 décembre 1959, 57-10.507, Publié au bulletin
Conseil d'État, 18 décembre 1959, n° 22.536
Arrêt Société « Les films Lutétia », Conseil d'Etat, Section, du 18 décembre 1959, 36385 36428, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-14/59, Arrêt de la Cour, Société des fonderies de Pont-à-Mousson contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 décembre 1959
CJCE, n° C-1/59, Arrêt de la Cour, Macchiorlati Dalmas & Figli contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 décembre 1959
CEDH, Comité des ministres, GRÈCE c. ROYAUME-UNI, 14 décembre 1959, 299/57
Conseil constitutionnel, décision n° 59-1 L du 27 novembre 1959, Nature juridique de l'article 2, alinéa 3 de l'ordonnance n° 59-151 du 7 janvier 1959 relative à l'organisation des transports de voyageurs dans la région parisienne
Cour de Cassation, section sociale, du 19 novembre 1959, 57-40.656, Publié au bulletin
Conseil d'État, 18 novembre 1959, n° 22536
Conseil d'État, 6 novembre 1959, n° 32.813
Conseil d'Etat, du 23 octobre 1959, 40922, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 octobre 1959, 57-10.110, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 59-4 DC du 24 juillet 1959, Règlement de l'Assemblée nationale (deuxième examen)
CJCE, n° C-20/58, Arrêt de la Cour, Phoenix-Rheinrohr AG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 juillet 1959
Conseil d'État, 1er juillet 1959, n° 38.893
Arrêt Syndicat général des ingénieurs-conseils, Conseil d'Etat, Section, du 26 juin 1959, 92099, publié au recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 59-2 DC du 24 juin 1959, Règlement de l'Assemblée nationale
Cour de Cassation, section sociale, du 19 juin 1959, 58-40.515, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 juin 1959, 57-12.362, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 mai 1959, 58-93.630, Publié au bulletin
Cour de cassation, 2e Chambre Civile 22 mai 1959 1.870 Civ. 54 Le Trésor public c/ la Société immobilière du Midi
Conseil constitutionnel, décision n° 59-1 DC du 14 mai 1959, Dispositions du règlement de l'Assemblée nationale relatives à l'élection des membres de la Haute Cour de Justice
Conseil constitutionnel, décision n° 58-39/127/129/133à189 AN du 14 mai 1959, A.N., Guadeloupe (1ère circ.)
Conseil d'État, 11 mai 1959, n° 9229
Cour de cassation, chambre criminelle 22 avril 1959, 92122/57, publié au bulletin
Cour de discipline budgétaire et financière, Direction technique et industrielle de l'aéronautique (DTIA) du secrétariat d'État aux forces armées (Air), 21 avril 1959
Conseil d'État, 17 avril 1959, n° 37682 à 37686
Conseil d'État, 17 avril 1959, n° 22239
Conseil d'État, 15 avril 1959, n° 35.200
Conseil d'État, 6 avril 1959, n° 39.601
CJCE, n° C-18/57, Arrêt de la Cour, Firme J. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 20 mars 1959
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1959, 57-11.897, Publié au bulletin
Cour de cassation, 3 mars 1959, n° 92.583/58
Cour de Cassation, section sociale, du 5 février 1959, 59-05.663, Publié au bulletin
CJCE, n° C-1/58, Arrêt de la Cour, Friedrich Stork & Cie contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 4 février 1959
CJCE, n° C-17/57, Arrêt de la Cour, De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 4 février 1959
Cour de cassation, 3 février 1959, n° 9999
CJCE, n° C-2/59, Ordonnance de la Cour, Mannesmann AG et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 30 janvier 1959
Cour d'appel de Toulouse, 25 janvier 1959
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 1959, 57-10.063, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 58-50 AN du 16 janvier 1959, A.N., Algérie (18ème circ.)
Conseil d'État, 9 janvier 1959, n° 11.383
Conseil constitutionnel, décision n° 58-20/26/38 AN du 5 janvier 1959, A.N., Seine (20ème circ.)
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