Décisions de justice rendues en 1960 - Page 1

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 décembre 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 21 décembre 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 20 décembre 1960, Publié au bulletin

CJCE, n° C-6/60, Arrêt de la Cour, Jean-E. Humblet contre État belge, 16 décembre 1960

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 14 décembre 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 novembre 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 novembre 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 25 novembre 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 22 novembre 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 16 novembre 1960, Publié au bulletin

Conseil d'État, 16 novembre 1960, n° 44537

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE LAWLESS c. IRLANDE (N° 1), 14 novembre 1960, 332/57

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 24 octobre 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 18 octobre 1960, Publié au bulletin

Conseil constitutionnel, décision n° 60-8 DC du 11 août 1960, Loi de finances rectificative pour 1960

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 19 juillet 1960, Publié au bulletin

CJCE, n° C-20/59, Arrêt de la Cour, République italienne contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 15 juillet 1960

CJCE, n° C-36/59, Arrêt de la Cour, Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr, "Präsident", "Geitling", "Mausegatt", et Entreprise I. Nold KG contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 15 juillet 1960

CJCE, n° C-25/59, Arrêt de la Cour, Royaume des Pays-Bas contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 15 juillet 1960

CJCE, n° C-43/59, Arrêt de la Cour, Eva von Lachmüller, Bernard Peuvrier, Roger Ehrhardt contre Commission de la Communauté économique européenne, 15 juillet 1960

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 13 juillet 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 7 juillet 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 6 juillet 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 4 juillet 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 29 juin 1960, Publié au bulletin

Arrêt Société Frampar, Conseil d'Etat, Assemblée, du 24 juin 1960, 42289, publié au recueil Lebon

COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 21 juin 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 11 juin 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 10 juin 1960, Publié au bulletin

Tribunal de grande instance de Lyon, 8 juin 1960, n° 999

Conseil d'État, 23 mai 1960, n° 42.232

COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 23 mai 1960, Publié au bulletin

Conseil d'État, 20 mai 1960, n° 32.881

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 11 mai 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 11 mai 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 10 mai 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 mai 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 5 mai 1960, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 3 mai 1960, Publié au bulletin

Cour de cassation, 2 mai 1960, n° 57-11.411

Cour d'appel de Paris, 26 avril 1960, n° 999

Conseil d'État, 4 mars 1960, n° 44.084

Conseil d'État, 26 février 1960, n° 40.817

CJCE, n° C-30/59, Ordonnance de la Cour, De Gezamenlijke Steenkolenmijnen in Limburg contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 18 février 1960

Conseil d'État, 12 février 1960, n° 46922 et 46923

CJCE, n° C-15/59, Arrêt de la Cour, Société métallurgique de Knutange contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 12 février 1960

CJCE, n° C-16/59, Arrêt de la Cour, Comptoirs de vente du charbon de la Ruhr "Geitling", "Mausegatt" et "Präsident" et sociétés affiliées contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 12 février 1960

Cour de discipline budgétaire et financière, Ecole de rééducation professionnelle de Strasbourg, 11 février 1960

Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 1960, n° 9999

Conseil constitutionnel, décision n° 60-6 DC du 15 janvier 1960, Loi organique portant promotion exceptionnelle des Français musulmans dans la magistrature et modifiant l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958