Doctrine / Decisions de justice / 1963

Décisions de justice rendues en 1963 - Page 1

CJCE, n° C-23/63, Arrêt de la Cour, Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 5 décembre 1963

Cour de cassation, 28 novembre 1963, n° 62-40.886

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 20 novembre 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 20 novembre 1963, Publié au bulletin

Cour d'appel de Paris, 14 novembre 1963, n° 64-10721

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 novembre 1963, 63-90.910, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 13 novembre 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 12 novembre 1963, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 novembre 1963, 63-91.103, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 novembre 1963, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 novembre 1963, 62-93.399, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 octobre 1963, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 1963, 63-90.755, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 24 octobre 1963, Publié au bulletin

CEDH, Comité des ministres, AUTRICHE c. ITALIE, 23 octobre 1963, 778/60

COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 21 octobre 1963, Publié au bulletin

CJCE, n° C-35/62, Conclusions de l'avocat général de la Cour, M. André Leroy contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 17 octobre 1963

CJCE, n° C-23/63, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Société anonyme Usines Emile Henricot et autres contre Haute Autorité de la Communauté européenne du charbon et de l'acier, 16 octobre 1963

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 octobre 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 8 octobre 1963, Publié au bulletin

CEDH, Commission, X. c. la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, 24 septembre 1963, 1169/61

CEDH, Comité des ministres, PATAKI ET DUNSHIRN c. AUTRICHE, 16 septembre 1963, 596/59;789/60

Conseil constitutionnel, décision n° 63-23 DC du 30 juillet 1963, Loi organique modifiant les articles 3 et 39, 2ème alinéa, de l'ordonnance n° 58-1270 du 22 décembre 1958 relative au statut de la magistrature

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1963, 63-90.045, Publié au bulletin

CJCE, n° C-13/63, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission de la Communauté économique européenne, 17 juillet 1963

CJCE, n° C-25/62, Arrêt de la Cour, Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne, 15 juillet 1963

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 11 juillet 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 10 juillet 1963, Publié au bulletin

Tribunal des conflits, du 8 juillet 1963, 01804, publié au recueil Lebon

CJCE, n° C-24/62, Arrêt de la Cour, République fédérale d'Allemagne contre Commission de la Communauté économique européenne, 4 juillet 1963

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 3 juillet 1963, Publié au bulletin

Arrêt Narcy, Conseil d'État, statuant au contentieux, 28 juin 1963, n° 43834

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 1963, 61-93.778, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 juin 1963, 63-90.084, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 juin 1963, 63-90.194, Publié au bulletin

Cour de cassation, 29 mai 1963, n° 443

Cour de cassation, 29 mai 1963, n° 61-12.250

Cour de cassation, 29 mai 1963, n° 9999

Cour de cassation, 28 mai 1963, n° 58-11.280

CJCE, n° C-25/62, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne, 28 mai 1963

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-92.208, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-90.839, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, Section, du 3 mai 1963, 54724, publié au recueil Lebon

Cour de cassation, 30 avril 1963, n° 61-12.290

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 avril 1963, 62-93.637, Publié au bulletin

Conseil d'État, 19 avril 1963, n° -

CEDH, Comité des ministres, OFNER ET HOPFINGER c. AUTRICHE, 5 avril 1963, 524/59;617/59

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 avril 1963, 62-93.291, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 avril 1963, 62-92.901, Publié au bulletin

Cour de cassation, 1er avril 1963, n° 60-13.218

CJCE, n° C-28/62, Arrêt de la Cour, Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contre Administration fiscale néerlandaise, 27 mars 1963

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 26 mars 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 25 mars 1963, Publié au bulletin

Cour de cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 1963, 61-12.400, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 19 mars 1963, Publié au bulletin

Conseil d'État, 18 mars 1963, n° 54.715

CJCE, n° C-15/63, Ordonnance de la Cour, M. Claude Lassalle contre Parlement européen, 13 mars 1963

COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 4 mars 1963, Publié au bulletin

Conseil d'État, 1er mars 1963, n° 9999

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 février 1963, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1963, 62-92.379, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 26 février 1963, Publié au bulletin

Conseil d’Etat, Section, 22 février 1963, Commune de Gavarnie, requête numéro 50438, rec. p. 113

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 21 février 1963, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 1963, 62-92.056, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 19 février 1963, Publié au bulletin

Conseil constitutionnel, décision n° 62-317 AN du 19 février 1963, A.N., Bouches-du-Rhône (1ère circ.)

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 12 février 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 février 1963, Publié au bulletin

CJCE, n° C-26/62, Arrêt de la Cour, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise, 5 février 1963

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 4 février 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 30 janvier 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 29 janvier 1963, Publié au bulletin

Conseil d'État, 25 janvier 1963, n° 56505

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 24 janvier 1963, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 janvier 1963, 62-91.069, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 23 janvier 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 22 janvier 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 janvier 1963, Publié au bulletin

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 janvier 1963, Publié au bulletin

Conseil constitutionnel, décision n° 62-240 SEN du 8 janvier 1963, Sénat, Ardennes

COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 8 janvier 1963, Publié au bulletin