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Doctrine / Decisions de justice / 1963
Doctrine
Decisions de justice
1963
Page 1
Décisions de justice rendues en 1963 - Page 1
Cour d'appel de Versailles, 28 décembre 1963, n° 06/08623
Conseil constitutionnel, décision n° 63-24 DC du 20 décembre 1963, Règlement du Congrès
CEDH, Commission, DE BUCK et KOOLEN (1) c. la BELGIQUE, 18 décembre 1963, 1420/62 et autres
Cour de cassation, 17 décembre 1963, n° 61-11.737
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 20 novembre 1963, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 20 novembre 1963, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 14 novembre 1963, n° 64-10721
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 novembre 1963, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 6 novembre 1963, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 octobre 1963, 63-90.755, Publié au bulletin
CEDH, Comité des ministres, AUTRICHE c. ITALIE, 23 octobre 1963, 778/60
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 16 octobre 1963, Publié au bulletin
CEDH, Commission, X. c. la REPUBLIQUE FEDERALE D'ALLEMAGNE, 24 septembre 1963, 1169/61
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juillet 1963, 63-90.045, Publié au bulletin
CJCE, n° C-13/63, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission de la Communauté économique européenne, 17 juillet 1963
CJCE, n° C-25/62, Arrêt de la Cour, Plaumann & Co. contre Commission de la Communauté économique européenne, 15 juillet 1963
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 10 juillet 1963, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 8 juillet 1963, 01804, publié au recueil Lebon
Arrêt Narcy, Conseil d'État, statuant au contentieux, 28 juin 1963, n° 43834
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 1963, 61-93.778, Publié au bulletin
Cour de cassation, 29 mai 1963, n° 9999
Cour de cassation, 29 mai 1963, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-92.208, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 mai 1963, 62-90.839, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 3 mai 1963, 54724, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, 30 avril 1963, n° 61-12.290
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 avril 1963, 62-93.637, Publié au bulletin
Conseil d'État, 19 avril 1963, n° -
Cour de cassation, 1er avril 1963, n° 60-13.218
CJCE, n° C-28/62, Arrêt de la Cour, Da Costa en Schaake NV, Jacob Meijer NV, Hoechst-Holland NV contre Administration fiscale néerlandaise, 27 mars 1963
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 19 mars 1963, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 19 mars 1963, 61-12.400, Publié au bulletin
Conseil d'État, 18 mars 1963, n° 54.715
CJCE, n° C-15/63, Ordonnance de la Cour, M. Claude Lassalle contre Parlement européen, 13 mars 1963
COUR DE CASSATION, Chambre commerciale, du 4 mars 1963, Publié au bulletin
Conseil d'État, 1er mars 1963, n° 9999
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 27 février 1963, Publié au bulletin
Conseil d’Etat, Section, 22 février 1963, Commune de Gavarnie, requête numéro 50438, rec. p. 113
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 février 1963, 62-90.725, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 12 février 1963, Publié au bulletin
CJCE, n° C-26/62, Arrêt de la Cour, NV Algemene Transport- en Expeditie Onderneming van Gend & Loos contre Administration fiscale néerlandaise, 5 février 1963
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 4 février 1963, Publié au bulletin
Conseil d'État, 25 janvier 1963, n° 56505
COUR DE CASSATION, Chambre sociale, du 24 janvier 1963, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 2, du 18 janvier 1963, Publié au bulletin
COUR DE CASSATION, CHAMBRE CIVILE 1, du 9 janvier 1963, Publié au bulletin
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