Doctrine / Decisions de justice / 1969

Décisions de justice rendues en 1969 - Page 1

CJCE, n° C-10/68, Arrêt de la Cour, Società "Eridania" Zuccherifici Nazionali et autres contre Commission des Communautés européennes soutenue par Co. Pro. B. - Cooperativa Produttori Bieticoli et autres, 10 décembre 1969

CJCE, n° C-32/68, Arrêt de la Cour, Giuseppe L.V. Grasselli contre Commission des Communautés européennes, 10 décembre 1969

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 10 décembre 1969, 77856, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 10 décembre 1969, 76354, publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 5 décembre 1969, n° 77944

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 décembre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 décembre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 décembre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 décembre 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 28 novembre 1969, 73845, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 28 novembre 1969, 65814, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 28 novembre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 novembre 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 2 / 4 SSR, du 26 novembre 1969, 68273, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 novembre 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 21 novembre 1969, 77499 77531, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 novembre 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, Section, du 21 novembre 1969, 72498, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 21 novembre 1969, 74898, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 7 / 9 SSR, du 21 novembre 1969, 73143, publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 21 novembre 1969, n° 77499

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 novembre 1969, 69-91.618, Publié au bulletin

Conseil d'État, 19 novembre 1969, n° 74335

CJCE, n° C-45/64, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 19 novembre 1969

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 novembre 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, Section, du 14 novembre 1969, 74930, publié au recueil Lebon

Conseil d'État, Section, 14 novembre 1969, n° 75557

Conseil d'État, 2 / 4 ssr, 12 novembre 1969, n° 75110

CJCE, n° C-29/69, Arrêt de la Cour, Erich Stauder contre Ville d'Ulm - Sozialamt, 12 novembre 1969

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE MATZNETTER c. AUTRICHE, 10 novembre 1969, 2178/64

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE STÖGMÜLLER c. AUTRICHE, 10 novembre 1969, 1602/62

Conseil d'État, 7 novembre 1969, n° 76754

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 novembre 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 3 / 6 SSR, du 5 novembre 1969, 73180, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 5 novembre 1969, 66632, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1969, 68-93.573, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 31 octobre 1969, 61310, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 octobre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 octobre 1969, 69-90.777, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 octobre 1969, 69-90.759, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 29 octobre 1969, 75386, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 29 octobre 1969, 72791, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 octobre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 octobre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 octobre 1969, Publié au bulletin

Conseil constitutionnel, décision n° 69-57 L du 24 octobre 1969, Nature juridique de certaines dispositions de l'article 96 de la loi de finances du 26 décembre 1959 relatives au remboursement des frais de scolarité à l'école Polytechnique.

Conseil constitutionnel, décision n° 69-58 L du 24 octobre 1969, Nature juridique de certaines dispositions de l'article 5 de l'ordonnance du 5 octobre 1958 portant réforme des règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 octobre 1969, 68-93.577, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 octobre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 21 octobre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 octobre 1969, 68-93.558, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 21 octobre 1969, 68-92.173, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 15 octobre 1969, 70010 80021, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 15 octobre 1969, 76367, publié au recueil Lebon

CJCE, n° C-15/69, Arrêt de la Cour, Württembergische Milchverwertung-Südmilch AG contre Salvatore Ugliola, 15 octobre 1969

CJCE, n° C-16/69, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 15 octobre 1969

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 15 octobre 1969, 74531, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 15 octobre 1969, 66940 66941 66942 66943 66944, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 15 octobre 1969, 73563, publié au recueil Lebon

Conseil constitutionnel, décision n° 69-17 ORGA du 14 octobre 1969, Décision du 14 octobre 1969 portant nomination des rapporteurs-adjoints près le Conseil constitutionnel

Conseil d'Etat, Section, du 10 octobre 1969, 73326, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 octobre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 8 octobre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 octobre 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 octobre 1969, 68-92.359, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 octobre 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 3 octobre 1969, 74455, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 5 / 1 SSR, du 1 octobre 1969, 73739, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 1 octobre 1969, 75376, publié au recueil Lebon

Cour d'appel de Versailles, 27 juillet 1969, n° 05/08572

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juillet 1969, 67-93.250, Publié au bulletin

Arrêt Joao, Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juillet 1969, 69-90.087, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 juillet 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 12 juillet 1969, 72480, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 12 juillet 1969, 76089, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 12 juillet 1969, 74814, publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 12 juillet 1969, n° 68326

Conseil d'Etat, du 12 juillet 1969, 72121, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 3 / 6 SSR, du 12 juillet 1969, 73290, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 12 juillet 1969, 74546 74933 74934 74942 74943, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 12 juillet 1969, 72068 72079 72080 72084, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 12 juillet 1969, 73484 73784, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 juillet 1969, Publié au bulletin

CJCE, n° C-9/69, Arrêt de la Cour, Claude Sayag et S.A. Zurich contre Jean-Pierre Leduc, Denise Thonnon et S.A. La Concorde, 10 juillet 1969

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 juillet 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 1 / 5 SSR, du 9 juillet 1969, 69938, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 9 juillet 1969, 76964 76988, publié au recueil Lebon

CJCE, n° C-10/69, Arrêt de la Cour, S.A. Portelange contre S.A. Smith Corona Marchant International et autres, 9 juillet 1969

CJCE, n° C-5/69, Arrêt de la Cour, Franz Völk contre S.P.R.L. Ets J. Vervaecke, 9 juillet 1969

CJCE, n° C-1/69, Arrêt de la Cour, République italienne contre Commission des Communautés européennes, 9 juillet 1969

Conseil d'Etat, du 9 juillet 1969, 70036, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 juillet 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 juillet 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 4 juillet 1969, 75622, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 4 juillet 1969, 62293 à 62298 69322, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 2 juillet 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 2 juillet 1969, 70778, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 2 juillet 1969, 71684, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juillet 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 juillet 1969, Publié au bulletin

CJCE, n° C-24/68, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 1er juillet 1969

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 juillet 1969, Publié au bulletin

CJCE, n° C-2/69, Arrêt de la Cour, Sociaal Fonds voor de Diamantarbeiders contre S.A. Ch. Brachfeld & Sons et Chougol Diamond Co, 1er juillet 1969

Conseil d'Etat, 1 / 5 SSR, du 27 juin 1969, 66356, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'État, 4 / 2 ssr, 27 juin 1969, n° 74843

Conseil d'Etat, du 27 juin 1969, 73848, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 27 juin 1969, 68563, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 3 / 6 SSR, du 25 juin 1969, 76072, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 1969, 69-90.068, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 juin 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 4 / 2 SSR, du 25 juin 1969, 71833, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 25 juin 1969, 69321, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 25 juin 1969, 69449, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, du 25 juin 1969, 73935, publié au recueil Lebon

CJCE, n° C-29/68, Arrêt de la Cour, Milch-, Fett- und Eierkontor GmbH contre Hauptzollamt Saarbrücken, 24 juin 1969

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 juin 1969, Publié au bulletin

Cour d'appel de Paris, 20 juin 1969, n° 9999

Conseil d'Etat, du 18 juin 1969, 74252, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 1969, 68-93.171, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juin 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 juin 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, Section, du 13 juin 1969, 76261, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 juin 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 juin 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 11 juin 1969, 65990, publié au recueil Lebon

Cour de cassation, Chambre criminelle, 11 juin 1969, 68-90.760, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 11 juin 1969, 73442, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 6 / 3 SSR, du 6 juin 1969, 69367, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 juin 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, du 4 juin 1969, 71998, publié au recueil Lebon

Conseil d'État, Commission spéciale de cassation des pensions, 4 juin 1969, n° 20098

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 juin 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juin 1969, Publié au bulletin

CJCE, n° C-31/68, Ordonnance de la Cour, SA Chanel contre Cepeha Handelsmaatschappij NV, 3 juin 1969

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 mai 1969, 68-90.711, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 mai 1969, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, Section, du 23 mai 1969, 71782, publié au recueil Lebon

CJCE, n° C-24/68, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 21 mai 1969

Conseil d'Etat, du 21 mai 1969, 72174, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 21 mai 1969, Publié au bulletin

CEDH, Commission, X. c. la BELGIQUE, 21 mai 1969, 2758/66

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 mai 1969, Publié au bulletin

Conseil constitutionnel, décision n° 69-16 PDR du 17 mai 1969, Décision du 17 mai 1969 portant sur une réclamation présentée par M. SIDOS contre l'établissement de la liste des candidats à la Présidence de la République

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 mai 1969, 68-91.579 68-92.017, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 mai 1969, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 mai 1969, Publié au bulletin

CJCE, n° C-28/68, Arrêt de la Cour, Caisse régionale de sécurité sociale du nord de la France contre Achille Torrekens, 7 mai 1969

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 mai 1969, Publié au bulletin

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