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Doctrine / Decisions de justice / 1982
Doctrine
Decisions de justice
1982
Page 3
Décisions de justice rendues en 1982 - Page 3
Cour d'appel de Rouen, 25 février 1982, n° 911/1981
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1982, 81-60.680, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 82-137 DC du 25 février 1982, Loi relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, 79-16.717, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 février 1982, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 février 1982, 81-10.496, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 24 février 1982, n° H-I5459
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 23 février 1982, 81-10.376, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 19 février 1982, 22888, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 19 février 1982, 12143 12317, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 19 février 1982, 14569, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 19 février 1982, 25150 25165 25377 à 25380 26542, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 février 1982, 81-60.869, Publié au bulletin
CJCE, n° C-55/81, Arrêt de la Cour, Georges Vermaut contre Office national des pensions pour travailleurs salariés, 18 février 1982
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 février 1982, 80-13.761, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 février 1982, 80-16.492, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 février 1982, Inédit
CJCE, n° C-276/80, Arrêt de la Cour, Ferriera Padana SpA contre Commission des Communautés européennes, 16 février 1982
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 12 février 1982, 20374, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 12 février 1982, 27097, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 1982, 80-40.359, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10/ 8 SSR, du 10 février 1982, 16137, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 février 1982, Inédit
Tribunal correctionnel de Paris, 9 février 1982, n° 811703045/6
CJCE, n° C-270/80, Arrêt de la Cour, Polydor Limited et RSO Records Inc. contre Harlequin Records Shops Limited et Simons Records Limited, 9 février 1982
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1982, 80-15.011, Publié au bulletin
CJCE, n° C-12/81, Arrêt de la Cour, Eileen Garland contre British Rail Engineering Limited, 9 février 1982
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 février 1982, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 février 1982, 81-93.814, Publié au bulletin
Conseil d'État, 6 / 2 ssr, 5 février 1982, n° 21006
Cour d'appel d'Angers, 4 février 1982, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 février 1982, 80-40.329, Publié au bulletin
CJCE, n° C-817/79, Arrêt de la Cour, Roger Buyl et autres contre Commission des Communautés européennes, 4 février 1982
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 février 1982, 80-17.139, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 février 1982, 80-15.314, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 février 1982, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 février 1982, 80-15.794, Publié au bulletin
CJCE, n° C-62/81, Arrêt de la Cour, Société anonyme de droit français Seco et Société anonyme de droit français Desquenne & Giral contre Etablissement d'assurance contre la vieillesse et l'invalidité, 3 février 1982
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 février 1982, 80-10.832, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1982, 80-15.489, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 février 1982, 80-13.061, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1982, 80-16.589, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Angers, 3 février 1982, n° 776/80
Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 3 février 1982, 25031, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 février 1982, 80-14.652, Publié au bulletin
CJCE, n° C-71/81, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 2 février 1982
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 février 1982, 80-14.764, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 février 1982, 81-92.569, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 1982, 80-15.009, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 février 1982, 80-11.309, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 février 1982, 80-14.773, Publié au bulletin
Affaire du Poussin, Cour d'appel d'Amiens, 1er février 1982
Conseil d'Etat, Section, du 29 janvier 1982, 13690, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-256/80, Arrêt de la Cour, Birra Wührer SpA et autres contre Conseil et Commission des Communautés européennes, 27 janvier 1982
Conseil d'Etat, 10/ 6 SSR, du 27 janvier 1982, 29523, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1982, 80-17.124, Publié au bulletin
CJCE, n° C-25/81, Conclusions de l'avocat général de la Cour, C.H.W. contre G.J.H, 27 janvier 1982
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 janvier 1982, 80-11.064, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1982, 80-15.947, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 janvier 1982, 80-14.175, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1982, 80-15.154, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 25 janvier 1982, 02214, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 janvier 1982, 80-91.157, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 22 janvier 1982, 11029 [1ère espèce] 11050 [2ème espèce], publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 22 janvier 1982, 20758 20966 21002 21030 21185 21194 21221, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 22 janvier 1982, 26296, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 22 janvier 1982, 11061, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 22 janvier 1982, 36128, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 janvier 1982, 80-93.328, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 janvier 1982, 80-12.765, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 janvier 1982, 80-16.071, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 janvier 1982, 80-16.415, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1982, 80-40.002, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 janvier 1982, 81-10.760, Publié au bulletin
CJCE, n° C-8/81, Arrêt de la Cour, Ursula Becker contre Finanzamt Münster-Innenstadt, 19 janvier 1982
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1982, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 janvier 1982, 80-16.242, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 janvier 1982, 80-17.149, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 janvier 1982, 80-10.980, Inédit
Conseil constitutionnel, décision n° 81-132 DC du 16 janvier 1982, Loi de nationalisation
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 15 janvier 1982, 18463, publié au recueil Lebon
Cour d'appel d'Orléans, 14 janvier 1982, n° 999
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 janvier 1982, 80-41.695 80-42.347, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1982, 80-12.525, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 janvier 1982, 80-15.897, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 1982, 81-92.110, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 janvier 1982, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 1982, 80-13.794, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 1982, 80-13.507, Inédit
Conseil d'Etat, Section, du 8 janvier 1982, 24948, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 8 janvier 1982, 17270, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 8 janvier 1982, n° 15914/74 , 12074/74
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 8 janvier 1982, 27028, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 8 janvier 1982, 21510, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 8 janvier 1982, 19861, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 janvier 1982, 80-11.870, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Pau, 7 janvier 1982, n° 9999
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 janvier 1982, 80-16.458, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 janvier 1982, 80-15.960, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 janvier 1982, 80-15.294, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 janvier 1982, 80-14.167, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 janvier 1982, 80-14.135, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1982, 80-12.869, Inédit
Conseil constitutionnel, décision n° 81-134 DC du 5 janvier 1982, Loi d'orientation autorisant le Gouvernement par application de l'article 38 de la Constitution, à prendre des mesures d'ordre social
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 2 janvier 1982, 35196, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, ASSEMBLEE, du 2 janvier 1982, 11663, publié au recueil Lebon
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