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Doctrine / Decisions de justice / 1983
Doctrine
Decisions de justice
1983
Page 3
Décisions de justice rendues en 1983 - Page 3
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 mars 1983, 82-10.697, Publié au bulletin
CJCE, n° C-145/82, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 15 mars 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mars 1983, Inédit
Tribunal de grande instance de Nanterre, 15 mars 1983, n° 999
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 mars 1983, 82-10.399, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 15 mars 1983, 82-11.348, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 11 mars 1983, 33349, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 mars 1983, 33698, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 11 mars 1983, 28737 29141, mentionné aux tables du recueil Lebon
CJCE, n° C-167/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Nordgetreide GmbH & Co. KG contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 10 mars 1983
CJCE, n° C-232/82, Arrêt de la Cour, Margherita Baccini contre Office national de l'emploi (ONEM), 10 mars 1983
CJCE, n° C-172/82, Arrêt de la Cour, Syndicat national des fabricants raffineurs d'huile de graissage et autres contre Groupement d'intérêt économique "Inter-Huiles" et autres, 10 mars 1983
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 mars 1983, 81-40.486, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 1983, 82-12.600, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 mars 1983, 81-16.875, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 mars 1983, 82-10.654, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10 / 8 SSR, du 9 mars 1983, 40052, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 9 mars 1983, 25061, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10 / 8 SSR, du 9 mars 1983, 42301, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 1983, 82-10.721, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 mars 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 1983, 82-10.419, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 mars 1983, 82-10.045, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 mars 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 mars 1983, 81-15.668, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 8 mars 1983, 81-16.399, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 4 mars 1983, 81-15.290 81-11.647, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Orléans, 4 mars 1983, n° 9999
Conseil d'Etat, Section, du 4 mars 1983, 33449, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 4 mars 1983, 31229, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 2 mars 1983, 80-16.870, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 2 mars 1983, 21608, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 mars 1983, 82-10.843, Publié au bulletin
CJCE, n° C-301/81, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 1er mars 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 mars 1983, 82-11.344, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 mars 1983, 81-14.157, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 1983, 78-10.813, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 février 1983, 81-14.921, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 25 février 1983, 23644, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 25 février 1983, n° 999
Conseil d'Etat, Section, du 25 février 1983, 31093, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 25 février 1983, 34520, inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE DUDGEON c. ROYAUME-UNI (ARTICLE 50), 24 février 1983, 7525/76
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 février 1983, 81-14.118, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 février 1983, 80-41.596, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 23 février 1983, 41325, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 23 février 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 février 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 février 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 février 1983, 81-16.572, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 février 1983, 81-11.440, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 février 1983, 78-13.153 78-14.373, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 22 février 1983, 82-11.004, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 22 février 1983, 81-16.206, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 février 1983, 82-91.793, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 février 1983, 81-15.566, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 16 février 1983, 82-91.774, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 février 1983, 82-10.429, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 février 1983, 81-14.506, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 février 1983, 81-15.588, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 février 1983, 82-10.348, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 février 1983, 78-12.304, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 février 1983, 81-11.486, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 1983, 82-10.782, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 15 février 1983, 80-11.968, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section, du 11 février 1983, 33082, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 11 février 1983, 29124, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 10 février 1983, n° 9999
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE ALBERT ET LE COMPTE c. BELGIQUE, 10 février 1983, 7299/75;7496/76
CJCE, n° C-230/81, Arrêt de la Cour, Grand-Duché de Luxembourg contre Parlement européen, 10 février 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 février 1983, Inédit
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 9 février 1983, 21793 21794, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 février 1983, 81-16.047, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 février 1983, 81-14.573, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 février 1983, Inédit
CJCE, n° C-124/81, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, 8 février 1983
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1983, 81-15.339, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 février 1983, 81-15.605, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre MIXTE, du 4 février 1983, 80-12.977, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 février 1983, 81-16.481, Publié au bulletin
CJCE, n° C-29/82, Arrêt de la Cour, F. van Luipen en Zn BV contre une mesure disciplinaire prise à son égard, 3 février 1983
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 février 1983, 80-42.349, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 2 février 1983, 30368, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 février 1983, 80-41.163, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 2 février 1983, 34027, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 février 1983, 81-12.457, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, 81-16.027, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 1983, 80-42.147, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 31 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 1983, 82-90.516, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 28 janvier 1983, 80-93.511, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 1983, 81-16.582, Publié au bulletin
CJCE, n° C-130/82, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Naamloze vennootschap Farr Company contre État belge, 27 janvier 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1983, 81-16.463, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1983, 80-41.040, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1983, 82-10.257, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1983, 81-13.719, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1983, 81-16.795, Publié au bulletin
CJCE, n° C-126/82, Arrêt de la Cour, D. J. Smit Transport BV contre Commissie Grensoverschrijdend Beroepsgoederenvervoer, 25 janvier 1983
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 janvier 1983, 81-11.426 81-11.841, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1983, 82-10.275, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 janvier 1983, 80-15.132, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 janvier 1983, 81-16.332, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 24 janvier 1983, 02288, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 21 janvier 1983, 37308, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 21 janvier 1983, 36856 36870, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 janvier 1983, 81-15.962, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1983, 81-14.486, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 19 janvier 1983, 10999, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 19 janvier 1983, 35399, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 19 janvier 1983, 27616, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 19 janvier 1983, 33241, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1983, 81-10.483, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 janvier 1983, Inédit
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 14 janvier 1983, 26022, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 1983, 82-60.285, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 12 janvier 1983, 17144, mentionné aux tables du recueil Lebon
CJCE, n° C-39/82, Arrêt de la Cour, Andreas Matthias Donner contre État néerlandais, 12 janvier 1983
Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 12 janvier 1983, n° 15006
CJCE, n° C-150/82, Arrêt de la Cour, Luigi Coppola contre Insurance Officer, 12 janvier 1983
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 1983, 82-91.501, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 janvier 1983, 81-15.602, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 1983, 80-12.738, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 janvier 1983, 80-17.309, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1983, 81-13.374, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 janvier 1983, 81-16.655, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 janvier 1983, 81-15.204, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1983, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1983, 81-16.129, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 janvier 1983, 81-14.546, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Strasbourg, 4 janvier 1983, n° 81.5522
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