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Doctrine / Decisions de justice / 1985
Doctrine
Decisions de justice
1985
Page 3
Décisions de justice rendues en 1985 - Page 3
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 12 février 1985, 83-10.443, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 février 1985, 82-41.647, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE RUBINAT c. ITALIE, 12 février 1985, 9317/81
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 février 1985, 84-10.430, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 février 1985, 83-14.282, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 février 1985, 84-60.679, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 12 février 1985, 83-17.153, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 février 1985, 40531, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 février 1985, 47810, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-186/83, Arrêt de la Cour, Arie Botzen et autres contre Rotterdamsche Droogdok Maatschappij BV, 7 février 1985
CJCE, n° C-135/83, Arrêt de la Cour, H.B.M. Abels contre Direction de la Bedrijfsvereniging voor de Metaalindustrie en de Electrotechnische Industrie, 7 février 1985
CJCE, n° C-240/83, Arrêt de la Cour, Procureur de la République contre Association de défense des brûleurs d'huiles usagées (ADBHU), 7 février 1985
Cour d'appel de Lyon, 6 février 1985, n° M19850532
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 février 1985, 83-15.518, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 6 février 1985, 43328 43330, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 6 février 1985, 83-11.241, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 5 février 1985, 83-14.697, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 5 février 1985, 83-16.675, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 5 février 1985, 83-16.550, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 5 février 1985, 83-13.824, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 1985, 84-92.609, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 février 1985, 84-92.030, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Assemblée, du 1 février 1985, 46488, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-290/83, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 30 janvier 1985
CJCE, n° C-123/83, Arrêt de la Cour, Bureau national interprofessionnel du cognac contre Guy Clair, 30 janvier 1985
CJCE, n° C-35/83, Arrêt de la Cour, BAT Cigaretten-Fabriken GmbH contre Commission des Communautés européennes, 30 janvier 1985
CJCE, n° C-228/83, Arrêt de la Cour, F. contre Commission des Communautés européennes, 29 janvier 1985
CJCE, n° C-231/83, Arrêt de la Cour, Henri Cullet et Chambre syndicale des réparateurs automobiles et détaillants de produits pétroliers contre Centre Leclerc à Toulouse et Centre Leclerc à Saint-Orens-de-Gameville, 29 janvier 1985
CJCE, n° C-234/83, Arrêt de la Cour, Gesamthochschule Duisburg contre Hauptzollamt München - Mitte, 29 janvier 1985
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 29 janvier 1985, 83-15.329, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 25 janvier 1985, 39696, publié au recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 85-187 DC du 25 janvier 1985, Loi relative à l'état d'urgence en Nouvelle-Calédonie et dépendances
Cour d'appel d'Amiens, 25 janvier 1985, n° 1309/1982
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 24 janvier 1985, 83-15.378, Publié au bulletin
Conseil d'État, 3 / 5 ssr, 23 janvier 1985, n° 45990
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 1985, 83-14.532, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 janvier 1985, 83-14.962, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 23 janvier 1985, 83-15.243, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 1985, 83-15.263, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 1985, 83-15.235, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 21 janvier 1985, 02365, publié au recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 84-183 DC du 18 janvier 1985, Loi relative au redressement et à la liquidation judiciaire des entreprises
Conseil d'État, 1 / 4 ssr, 18 janvier 1985, n° 25161
Conseil constitutionnel, décision n° 84-185 DC du 18 janvier 1985, Loi modifiant et complétant la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 et portant dispositions diverses relatives aux rapports entre l'Etat et les collectivités territoriales
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 18 janvier 1985, 48448, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 84-182 DC du 18 janvier 1985, Loi relative aux administrateurs judiciaires, mandataires-liquidateurs et experts en diagnostic d'entreprise
CJCE, n° C-11/82, Arrêt de la Cour, SA Piraiki-Patraiki et autres contre Commission des Communautés européennes, 17 janvier 1985
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 1985, 83-14.063, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 1985, 83-13.613, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 16 janvier 1985, 83-11.029 83-16.928, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 16 janvier 1985, 84-60.699, Publié au bulletin
CJCE, n° C-253/83, Arrêt de la Cour, Sektkellerei C.A. Kupferberg & Cie KG a.A. contre Hauptzollamt Mainz, 15 janvier 1985
CJCE, n° C-241/83, Arrêt de la Cour, Erich Rösler contre Horst Rottwinkel, 15 janvier 1985
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 15 janvier 1985, 82-91.841, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 15 janvier 1985, 83-14.742, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 11 janvier 1985, 38044 38137, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 11 janvier 1985
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 10 janvier 1985, 83-15.184 83-15.185, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Orléans, 10 janvier 1985, n° 43
Cour de cassation, Chambre sociale, du 10 janvier 1985, 82-41.937, Publié au bulletin
Cour de cassation, 10 janvier 1985, n° 83-16.994
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 10 janvier 1985, 83-16.267, Publié au bulletin
CJCE, n° C-229/83, Arrêt de la Cour, Association des Centres distributeurs Édouard Leclerc et autres contre SARL "Au blé vert" et autres, 10 janvier 1985
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 janvier 1985, 83-14.000, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 8 janvier 1985, 84-90.541, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 1985, 83-12.542, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 8 janvier 1985, 83-15.771, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 7 janvier 1985, 83-10.876, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 4 janvier 1985, 47248, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1985, 84-92.942, Publié au bulletin
Conseil d'État, 4 janvier 1985, n° 47248
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 4 janvier 1985, 41301 42093, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 3 janvier 1985, 83-15.520, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 3 janvier 1985, 83-13.421, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 3 janvier 1985, 83-13.359, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 3 janvier 1985, 83-10.491, Publié au bulletin
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