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Doctrine / Decisions de justice / 1992
Doctrine
Decisions de justice
1992
Page 4
Décisions de justice rendues en 1992 - Page 4
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 avril 1992, 88-44.105, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 avril 1992, 90-43.499, Publié au bulletin
CEDH, Commission, SCOPELLITI c. l'ITALIE, 1er avril 1992, 15511/89
CEDH, Commission, PAYOT c. la SUISSE, 1er avril 1992, 15702/89
CEDH, Commission, POUPARDIN c. la FRANCE, 1er avril 1992, 14669/89
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 avril 1992, 90-14.899, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 1 avril 1992, 90-16.985, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 1 avril 1992, 80105, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-255/90, Arrêt de la Cour, Jean-Louis Burban contre Parlement européen, 31 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mars 1992, 90-17.212, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 31 mars 1992, 90-17.012, Inédit
CJCE, n° C-52/90, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Danemark, 31 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mars 1992, 90-16.343, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE X c. FRANCE, 31 mars 1992, 18020/91
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 31 mars 1992, 89-13.534, Publié au bulletin
CJCE, n° C-286/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Anklagemyndigheden contre Peter Michael Poulsen et Diva Navigation Corp, 31 mars 1992
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 31 mars 1992, 90-21.280, Inédit
ADLC, Décision du 31 mars 1992 concernant l'exécution de la décision n° 91-MC-01 du 5 mars 1991 relative à des mesures conservatoires prises à l'encontre de l'Office d'annonces, 92-D-25
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 30 mars 1992, 71395, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 mars 1992, 91-40.437, Inédit
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE BELDJOUDI c. FRANCE, 26 mars 1992, 12083/86
CJCE, n° T-35/89, Ordonnance du Tribunal, Inigo Ascasibar Zubizarreta et autres contre Alessandro Albani et autres et Commission des Communautés européennes, 26 mars 1992
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE ÉDITIONS PÉRISCOPE c. FRANCE, 26 mars 1992, 11760/85
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 mars 1992, 91-85.341, Publié au bulletin
CJCE, n° C-261/90, Arrêt de la Cour, Mario Reichert, Hans-Heinz Reichert et Ingeborg Kockler contre Dresdner Bank AG, 26 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mars 1992, 90-21.743, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 25 mars 1992, 90-21.962, Publié au bulletin
CEDH, Cour (plénière), AFFAIRE B. c. FRANCE, 25 mars 1992, 13343/87
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE CAMPBELL c. ROYAUME-UNI, 25 mars 1992, 13590/88
CEDH, Note d’information sur l'affaire 13343/87, 25 mars 1992, 13343/87
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 mars 1992, 90-15.691, Publié au bulletin
Cour d'appel de Pau, 25 mars 1992, n° 1057/92
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 1992, 90-11.870, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 mars 1992, 91-81.052, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 1992, 90-18.632, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 mars 1992, 89-11.802, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 mars 1992, 90-14.678, Publié au bulletin
Cour d'assises d'appel de Pyrénées-Atlantiques, 23 mars 1992, n° 9999
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 23 mars 1992, 87600 87603, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 23 mars 1992, 87599 87602, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 20 mars 1992, 88-17.028, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Avis Section, du 20 mars 1992, 131852, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 mars 1992, 88-11.682, Publié au bulletin
CADA, Conseil du 19 mars 1992, président de la commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, n° 19920669
CJCE, n° C-311/90, Arrêt de la Cour, Josef Hierl contre Hauptzollamt Regensburg, 19 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 mars 1992, 90-12.809, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 mars 1992, 89-21.405, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 1992, 92-60.185, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 mars 1992, 90-15.963, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 7 / 8 SSR, du 18 mars 1992, 62403, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1992, 88-44.411, Inédit
CJCE, n° C-24/91, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 18 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 mars 1992, 90-19.976, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 mars 1992, 88-44.518, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 mars 1992, 90-15.686, Publié au bulletin
CJCE, n° C-72/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Firma Sloman Neptun Schiffahrts AG contre Seebetriebsrat Bodo Ziesemer der Sloman Neptun Schiffahrts AG, 17 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mars 1992, 90-17.364, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Versailles, 17 mars 1992, n° 903661
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mars 1992, 90-12.768, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 mars 1992, 90-10.694, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mars 1992, 90-16.606, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 mars 1992, 90-15.707, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Paris, du 17 mars 1992, 90PA00752, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 16 mars 1992, 82304, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 13 mars 1992, 107331, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 13 mars 1992, 122786, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-282/90, Arrêt de la Cour, Industrie- en Handelsonderneming Vreugdenhil BV contre Commission des Communautés européennes, 13 mars 1992
CJCE, n° C-62/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 13 mars 1992
Cour de cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1992, 90-44.174, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 mars 1992, 90-46.029, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 mars 1992, 89-80.866, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 11 mars 1992, 103521, mentionné aux tables du recueil Lebon
CJCE, n° C-78/90, Arrêt de la Cour, Compagnie Commerciale de l'Ouest et autres contre Receveur principal des douanes de La Pallice Port, 11 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 mars 1992, 91-82.162, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 11 mars 1992, 90-12.260, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 11 mars 1992, 90-18.150, Publié au bulletin
CJCE, n° C-188/88, Arrêt de la Cour, NMB (Deutschland) GmbH et NMB Italia Srl et NMB (UK) Ltd contre Commission des Communautés européennes, 10 mars 1992
CJCE, n° T-13/89, Arrêt du Tribunal, Imperial Chemical Industries plc contre Commission des Communautés européennes, 10 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 mars 1992, 90-21.074, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 1992, 90-16.298, Publié au bulletin
CJCE, n° T-68/89, Arrêt du Tribunal, Società Italiana Vetro SpA, Fabbrica Pisana SpA et PPG Vernante Pennitalia SpA contre Commission des Communautés européennes, 10 mars 1992
CJCE, n° T-10/89, Arrêt du Tribunal, Hoechst AG contre Commission des Communautés européennes, 10 mars 1992
CJCE, n° C-175/87, Arrêt de la Cour, Matsushita Electric Industrial Co. Ltd et Matsushita Electric Trading Co. Ltd contre Conseil des Communautés européennes, 10 mars 1992
CJCE, n° T-9/89, Arrêt du Tribunal, Hüls AG contre Commission des Communautés européennes, 10 mars 1992
CJCE, n° C-214/89, Arrêt de la Cour, Powell Duffryn plc contre Wolfgang Petereit, 10 mars 1992
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 mars 1992, 88-16.267, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 5 mars 1992, n° 9001853
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 mars 1992, 90-81.994, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 5 mars 1992, n° 9001853
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 mars 1992, 91-84.226, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1992, 90-13.145, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 mars 1992, 89-21.454, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 mars 1992, 88-42.987, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 mars 1992, 90-20.768, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1992, 90-16.420, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 1992, 89-15.668, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 mars 1992, 89-15.336, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 mars 1992, 90-15.313, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 2 mars 1992, n° 999
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 2 mars 1992, 115343, inédit au recueil Lebon
Arrêt S.A. Rothmans International France, Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 février 1992, 56776 56777, publié au recueil Lebon
Arrêt S.A. Philip Morris France, Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 février 1992, 87753, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Assemblee, 28 février 1992, n° 56776
CJCE, n° T-8/90, Arrêt du Tribunal, Michel Colmant contre Commission des Communautés européennes, 28 février 1992
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE SOCIÉTÉ STENUIT c. FRANCE, 27 février 1992, 11598/85
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE MANIFATTURA FL c. ITALIE, 27 février 1992, 12407/86
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE RUOTOLO c. ITALIE, 27 février 1992, 12460/86
CJCE, n° T-19/91, Arrêt du Tribunal, Société d'hygiène dermatologique de Vichy contre Commission des Communautés européennes, 27 février 1992
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 27 février 1992, 91-80.719, Inédit
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE PANDOLFELLI ET PALUMBO c. ITALIE, 27 février 1992, 13218/87
CJCE, n° C-333/90, Arrêt de la Cour, Royale belge contre Robert Joris, 26 février 1992
ADLC, Décision du 26 février 1992 relative à une saisine de la société Maison française de distribution, 92-D-18
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 1992, 90-13.320, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 février 1992, 89-41.353, Publié au bulletin
CJCE, n° C-3/90, Arrêt de la Cour, M. J. E. Bernini contre Minister van Onderwijs en Wetenschappen, 26 février 1992
CJCE, n° C-357/89, Arrêt de la Cour, V. J. M. Raulin contre Minister van Onderwijs en Wetenschappen, 26 février 1992
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 février 1992, 90-15.859, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 février 1992, 89-20.748, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 février 1992, 89-12.138, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1992, 91-40.800, Inédit
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE MARGARETA ET ROGER ANDERSSON c. SUÈDE, 25 février 1992, 12963/87
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 février 1992, 89-41.634, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE PFEIFER ET PLANKL c. AUTRICHE, 25 février 1992, 10802/84
Tribunal administratif de Versailles, 25 février 1992, n° 914481
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 février 1992, 90-14.329, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 24 février 1992, 02685, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 24 février 1992, 81040, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 21 février 1992, n° 4478:91
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 février 1992, 90-16.148, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1992, 90-20.611, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1992, 90-19.237, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1992, 88-44.324, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 février 1992, 90-21.072, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 février 1992, 90-12.677, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 février 1992, 89-17.093, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 février 1992, 90-46.107, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 février 1992, 90-16.954, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 1992, 89-20.251, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 février 1992, 87-12.844, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 18 février 1992, 90-13.783, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 février 1992, 90-16.654, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 18 février 1992, 90-13.729, Inédit
Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 17 février 1992, 73230, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 17 février 1992, 72782, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 9 / 7 SSR, du 17 février 1992, 86270, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 17 février 1992, 86954, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10/ 3 SSR, du 17 février 1992, 50359, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 SS, du 14 février 1992, 111013, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 13 février 1992, n° 1714/91
CJCE, n° C-210/90, Arrêt de la Cour, Roquette Frères SA contre Direction générale des impôts, 13 février 1992
Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 février 1992, 90-14.558, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 1992, 89-42.222, Inédit
Cour d'appel de Riom, 12 février 1992, n° 00001525/91
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 février 1992, 90-13.432, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 3 /10 SSR, du 12 février 1992, 99415 99485, publié au recueil Lebon
CJCE, n° T-6/91, Arrêt du Tribunal, Fred Pfloeschner contre Commission des Communautés européennes, 12 février 1992
Conseil d'Etat, 8 / 7 SSR, du 12 février 1992, 67385, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-260/90, Arrêt de la Cour, Bernard Leplat contre Territoire de la Polynésie française, 12 février 1992
Conseil d'Etat, 3 /10 SSR, du 12 février 1992, 86439, mentionné aux tables du recueil Lebon
ADLC, Décision du 11 février 1992 relative à des pratiques anticoncurrentielles dans le secteur de l'enseignement de la conduite des véhicules dans le département de la Vienne, 92-D-14
CEDH, Commission, BOUAJILA c. la SUISSE, 11 février 1992, 16194/90
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 février 1992, 88-18.708, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 février 1992, 91-86.392, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 11 février 1992, 90-13.519, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 février 1992, 91-80.484, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 février 1992, 90-83.278, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 10 février 1992, 116670, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 10 février 1992, 107113, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 7 février 1992, 110704, inédit au recueil Lebon
ARAFER, projet de 17ème avenant à la convention passée entre l'Etat et la société des Autoroutes du sud de la France (ASF) pour la concession de la construction, de l'entretien et de l'exploitation d'autoroutes approuvée par décret du 7 février 1992 et au projet de contrat de plan pour la période 2017-2021 – Avis n° 2017-051 du 14 juin 2017
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 7 février 1992, 121994, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 7 février 1992, 118089, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 6 février 1992, n° 4393/90
CJCE, n° C-75/91, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, 6 février 1992
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 1992, 88-44.644 88-44.645, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 1992, 88-44.749, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 février 1992, 90-10.554, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 1992, 90-40.415, Inédit
Cour d'appel de Paris, 4 février 1992, n° 90/017341
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 4 février 1992, 90-21.630, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 3 février 1992, 107037, publié au recueil Lebon
CNIL, du 2 février 1992
Tribunal de grande instance de Paris, 31 janvier 1992, n° 2948/91
Tribunal de grande instance de Paris, 31 janvier 1992, n° 2948/91
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 31 janvier 1992, 72064, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 1992, 91-81.917, Publié au bulletin
CJCE, n° C-369/90, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Mario Vicente Micheletti et autres contre Delegación del Gobierno en Cantabria, 30 janvier 1992
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 janvier 1992, 88-13.482, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 29 janvier 1992, 73615, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 /10 SSR, du 29 janvier 1992, 112725, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 janvier 1992, 90-40.033 90-40.037 90-40.039 90-40.048, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 janvier 1992, 90-41.087, Publié au bulletin
ADLC, Décision du 28 janvier 1992 Décision n° 92-MC-04 du 28 janvier 1992 relative à une saisine de la société Solumedic-Orkyn
ADLC, Décision du 28 janvier 1992 relative à la situation de la concurrence dans le secteur des transports scolaires du département de la Moselle, 92-D-07
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 28 janvier 1992, 90-10.757, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 28 janvier 1992, 90-17.389, Publié au bulletin
ADLC, Décision du 28 janvier 1992 relative à une saisine de l'Union syndicale des distributeurs de fauteuils roulants et appareils médicaux, 92-MC-03
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 28 janvier 1992, 89-14.568, Inédit
CJCE, n° C-204/90, Arrêt de la Cour, Hanns-Martin Bachmann contre État belge, 28 janvier 1992
Conseil d'Etat, Section, du 24 janvier 1992, 82875, publié au recueil Lebon
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