Doctrine / Decisions de justice / 1993

Décisions de justice rendues en 1993 - Page 1

CJCE, n° C-277/91, Arrêt de la Cour, Ligur Carni Srl et Genova Carni Srl contre Unità Sanitaria Locale n. XV di Genova et Ponente SpA contre Unità Sanitaria Locale n. XIX di La Spezia et CO.GE.SE.MA Coop a r l, 15 décembre 1993

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 1993, 91-11.856, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 1993, 91-20.085, Publié au bulletin

Arrêt Cruz, Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 1993, 91-10.199, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 1993, 91-12.645, Publié au bulletin

Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 14 décembre 1993, 92PA00924, inédit au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 1993, 91-21.421, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 1993, 93-11.690, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 14 décembre 1993, 91-22.033, Publié au bulletin

CJCE, n° C-110/91, Arrêt de la Cour, Michael Moroni contre Collo GmbH, 14 décembre 1993

Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 13 décembre 1993, 135931, inédit au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 10 décembre 1993, 112095, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 10 décembre 1993, 112947, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 10 décembre 1993, 119477 140137, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 9 décembre 1993, 93-81.044, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 décembre 1993, 91-14.182, Publié au bulletin

CJCE, n° C-45/92, Arrêt de la Cour, Vito Canio Lepore et Nicolantonio Scamuffa contre Office national des pensions, 9 décembre 1993

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1993, 92-10.974, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1993, 91-19.627, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 8 décembre 1993, 91-10.486, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1993, 90-14.743, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 1993, 92-13.452, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1993, 91-21.031, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 décembre 1993, 92-16.478, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1993, 92-41.817, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 décembre 1993, 91-21.795, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 7 décembre 1993, 93-84.215, Publié au bulletin

CJCE, n° C-109/92, Arrêt de la Cour, Stephan Max Wirth contre Landeshauptstadt Hannover, 7 décembre 1993

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1993, 91-44.903, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 décembre 1993, 92-11.004, Publié au bulletin

CEDH, Commission (deuxième chambre), SEBIHI c. la FRANCE, 7 décembre 1993, 21368/93

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1993, 92-11.951, Inédit

ADLC, Décision du 7 décembre 1993 relative à des pratiques relevées dans le secteur du dépannage-remorquage de véhicules légers dans le département des Alpes-Maritimes, 93-D-57

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 décembre 1993, 93-42.786, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 décembre 1993, 91-19.339, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 6 décembre 1993, 96458, inédit au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 1993, 92-83.788, Inédit

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 6 décembre 1993, 132795, mentionné aux tables du recueil Lebon

Conseil d'Etat, 1 SS, du 6 décembre 1993, 115030, inédit au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 3 décembre 1993, 144777 145019, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 3 décembre 1993, 116341, inédit au recueil Lebon

CEDH, Commission (deuxième chambre), GOSTELI c. la SUISSE, 1er décembre 1993, 19445/92

Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 1 décembre 1993, 112948, inédit au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 1 décembre 1993, 110339, inédit au recueil Lebon

CEDH, Commission (première chambre), VINCIGUERRA c. l'ITALIE, 1er décembre 1993, 19722/92

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 décembre 1993, 91-20.539, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 décembre 1993, 91-18.284, Publié au bulletin

CJCE, n° C-37/93, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 1er décembre 1993

CEDH, Commission (première chambre), GUDEHUS c. la FRANCE, 1er décembre 1993, 18026/91

CEDH, Commission (deuxième chambre), LANZA c. la FRANCE, 1er décembre 1993, 21911/93

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 1993, 91-43.478, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 1 décembre 1993, 92-60.278, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 9 / 8 SSR, du 1 décembre 1993, 119501, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 décembre 1993, 91-17.746, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er décembre 1993, 92-86.077, Publié au bulletin

CEDH, Commission (première chambre), FOUQUET c. la FRANCE, 1er décembre 1993, 20536/92

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 novembre 1993, 91-14.856, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 novembre 1993, 91-22.209, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 novembre 1993, 91-20.554, Publié au bulletin

CJCE, n° C-189/91, Arrêt de la Cour, Petra Kirsammer-Hack contre Nurhan Sidal, 30 novembre 1993

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 novembre 1993, 91-13.881, Publié au bulletin

Tribunal administratif de Versailles, 30 novembre 1993, n° 9203380

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1e chambre, du 30 novembre 1993, 92BX00528, inédit au recueil Lebon

ADLC, Avis du 30 novembre 1993 relatif à l'acquisition du groupe Société alsacienne de supermarchés par la société Docks de France, 93-A-18

ADLC, Décision du 30 novembre 1993 relative à des pratiques relevées dans le secteur des généalogistes successoraux, 93-D-55

CJCE, n° C-317/91, Arrêt de la Cour, Deutsche Renault AG contre AUDI AG, 30 novembre 1993

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE MIAILHE c. FRANCE (N° 1) (ARTICLE 50), 29 novembre 1993, 12661/87

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE ZANDER c. SUÈDE, 25 novembre 1993, 14282/88

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE HOLM c. SUÈDE, 25 novembre 1993, 14191/88

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 novembre 1993, 91-18.881, Publié au bulletin

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE INFORMATIONSVEREIN LENTIA ET AUTRES c. AUTRICHE, 24 novembre 1993, 13914/88 et autres

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 novembre 1993, 91-16.740, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 24 novembre 1993, 92-10.790, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 novembre 1993, 92-11.926, Inédit

CEDH, Note d’information sur l'affaire 13972/88, 24 novembre 1993, 13972/88

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 novembre 1993, 91-18.650, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 novembre 1993, 92-10.987, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 novembre 1993, 89-42.648, Publié au bulletin

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE IMBRIOSCIA c. SUISSE, 24 novembre 1993, 13972/88

CJCE, n° C-267/91, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Bernard Keck et Daniel Mithouard, 24 novembre 1993

CJCE, n° C-405/92, Arrêt de la Cour, Etablissements Armand Mondiet SA contre Armement Islais SARL, 24 novembre 1993

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 24 novembre 1993, 91-16.150, Inédit

Tribunal administratif de Rennes, 24 novembre 1993, n° 911747

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 novembre 1993, 93-82.160, Publié au bulletin

Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 23 novembre 1993, 92PA00294, inédit au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 novembre 1993, 91-21.489, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 novembre 1993, 91-19.409, Publié au bulletin

CJCE, n° C-365/92, Arrêt de la Cour, Henrik Schumacher contre Bezirksregierung Hannover, 23 novembre 1993

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE POITRIMOL c. FRANCE, 23 novembre 1993, 14032/88

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE NAVARRA c. FRANCE, 23 novembre 1993, 13190/87

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE A. c. FRANCE, 23 novembre 1993, 14838/89

CEDH, Note d’information sur l'affaire 14032/88, 23 novembre 1993, 14032/88

Conseil de prud'hommes de Saintes, 22 novembre 1993, n° 9300394

Tribunal de grande instance de Paris, 20 novembre 1993, n° 5870/92

Conseil d'Etat, Section, du 19 novembre 1993, 74235, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 19 novembre 1993, 100288, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 19 novembre 1993, 137856, inédit au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 19 novembre 1993, 59586, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 2 SS, du 19 novembre 1993, 116939, inédit au recueil Lebon

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 18 novembre 1993, 92BX00340, inédit au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1993, 91-11.231, Inédit

Cour d'appel de Douai, 18 novembre 1993, n° 9999

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1993, 91-22.094, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1993, 91-15.867, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1993, 92-11.348, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 novembre 1993, 91-20.186, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1993, 91-14.305, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 novembre 1993, 92-12.807, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 novembre 1993, 91-18.147, Publié au bulletin

CJCE, n° C-71/92, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 17 novembre 1993

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 17 novembre 1993, 91-16.772, Inédit

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 novembre 1993, 93-82.203, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 novembre 1993, 92-12.922, Publié au bulletin

CJCE, n° C-68/92, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 17 novembre 1993

CJCE, n° C-2/91, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Wolf W. Meng, 17 novembre 1993

Cour administrative d'appel de Paris, 3e chambre, du 16 novembre 1993, 92PA00846, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 novembre 1993, 92-12.283, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 novembre 1993, 91-19.740, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 novembre 1993, 90-44.807, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 novembre 1993, 91-14.388 91-16.075, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 novembre 1993, 91-21.744, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 novembre 1993, 91-18.402, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 novembre 1993, 91-43.314, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 7 /10 SSR, du 10 novembre 1993, 140536, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 novembre 1993, 89-45.472, Publié au bulletin

Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 10 novembre 1993, 92NC00695, inédit au recueil Lebon

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 10 novembre 1993, n° 93/8270

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 novembre 1993, 91-12.626, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1993, 91-22.059, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1993, 90-18.465, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1993, 91-16.286, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 1993, 91-20.442, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 1993, 91-11.643, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1993, 91-17.061, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1993, 91-20.290, Publié au bulletin

Cour d'appel de Paris, 9 novembre 1993, n° 91/013041

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 1993, 91-16.006, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 novembre 1993, 91-18.351, Publié au bulletin

CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE DOBBERTIN c. LA FRANCE, 9 novembre 1993, 13089/87

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 novembre 1993, 91-19.310, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 novembre 1993, 117248, inédit au recueil Lebon

Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 5 novembre 1993, 92-10.673, Publié au bulletin

Tribunal de grande instance de Paris, 5 novembre 1993, n° 1992/18236

Conseil d'Etat, Section, du 5 novembre 1993, 132305, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 novembre 1993, 90-44.507, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 novembre 1993, 90-18.595, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 4 novembre 1993, 91-21.739, Inédit

Cour d'appel de Versailles, 4 novembre 1993, n° 3502/92

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 novembre 1993, 92-11.725, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 3 novembre 1993, 93-12.296, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 1993, 93-11.777, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 novembre 1993, 91-16.829, Inédit

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE KEMMACHE c. FRANCE (N° 1 et N° 2) (ARTICLE 50), 2 novembre 1993, 12325/86;14992/89

Cour d'appel de Versailles, 2 novembre 1993, n° 682

CJCE, n° C-281/91, Arrêt de la Cour, Muys' en De Winter's Bouw- en Aannemingsbedrijf BV contre Staatssecretaris van Financiën, 27 octobre 1993

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 1993, 91-16.964, Publié au bulletin

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE MONNET c. FRANCE, 27 octobre 1993, 13675/88

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 octobre 1993, n° 09/10388

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 octobre 1993, 91-21.416, Publié au bulletin

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE DOMBO BEHEER B.V. c. PAYS-BAS, 27 octobre 1993, 14448/88

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 octobre 1993, 92-13.310, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 27 octobre 1993, 91-10.672, Inédit

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