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Doctrine / Decisions de justice / 1993
Doctrine
Decisions de justice
1993
Page 5
Décisions de justice rendues en 1993 - Page 5
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 février 1993, 90-16.760, Publié au bulletin
CJCE, n° C-107/91, Arrêt de la Cour, Empresa Nacional de Urânio SA contre Commission des Communautés européennes, 16 février 1993
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 16 février 1993, 90-20.442, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Lyon, 16 février 1993, n° 91LY00679
Conseil d'Etat, 10/ 7 SSR, du 12 février 1993, 109722, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, Section, du 12 février 1993, 128251 129406, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 11 février 1993, 91-11.317, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 10 février 1993, 91-70.227, Inédit
Conseil d'Etat, 3 SS, du 10 février 1993, 95863, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 1993, 91-14.865 91-15.736, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 1993, 91-12.382, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 février 1993, 91-41.876, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 février 1993, 91-18.675, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 10 février 1993, 91-14.889, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 10 février 1993, n° 14-282/92
Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 10 février 1993, 91418, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 février 1993, 91-18.153, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1993, 91-12.258, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1993, 91-13.601, Publié au bulletin
CJCE, n° C-320/91, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Procédure pénale contre Paul Corbeau, 9 février 1993
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 9 février 1993, 91-12.451, Publié au bulletin
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE PINE VALLEY DEVELOPMENTS LTD ET AUTRES c. IRLANDE (ARTICLE 50), 9 février 1993, 12742/87
CEDH, Commission, ALLENET DE RIBEMONT c. la FRANCE, 8 février 1993, 15175/89
Cour de cassation, Chambre sociale, du 4 février 1993, 91-12.164, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 4 février 1993, 91-41.913, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 février 1993, 90-19.750, Inédit
CJCE, n° C-148/91, Arrêt de la Cour, Vereniging Veronica Omroep Organisatie contre Commissariaat voor de Media, 3 février 1993
Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 3 février 1993, 128715, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 février 1993, 90-41.665, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 février 1993, 90-42.070, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 3 février 1993, 90-40.927, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1993, 89-18.467, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1993, 90-13.263, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 février 1993, 90-17.003, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 3 février 1993, 92-60.298, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 février 1993, 90-19.429, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 2 février 1993, 91-11.444, Inédit
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 1 février 1993, 135649, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 1 février 1993, 103752, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 29 janvier 1993, 122491, publié au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre sociale, du 28 janvier 1993, 89-21.095, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-12.131., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 89-14.179., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-12.829., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 janvier 1993, 90-44.978, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 90-19.777., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-12.115., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 janvier 1993, 90-20.928., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 27 janvier 1993, 92-85.300., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 27 janvier 1993, 91-11.302., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1993, 91-11.285., Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 SS, du 26 janvier 1993, 96935, inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE W. c. SUISSE, 26 janvier 1993, 14379/88
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1993, 91-12.566., Publié au bulletin
CJCE, n° C-112/91, Arrêt de la Cour, Hans Werner contre Finanzamt Aachen-Innenstadt, 26 janvier 1993
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1993, 91-12.552, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 26 janvier 1993, 91-11.949, Inédit
CJCE, n° C-320/90, Arrêt de la Cour, Telemarsicabruzzo SpA et autres contre Circostel, Ministero delle Poste e Telecomunicazioni et Ministero della Difesa, 26 janvier 1993
Tribunal des Conflits, du 25 janvier 1993, 27-34.000., Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 22 janvier 1993, 55475, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Saintes, 22 janvier 1993, n° 1384/91
Cour d'appel de Rouen, 22 janvier 1993, n° 9999
CJCE, n° C-188/91, Arrêt de la Cour, Deutsche Shell AG contre Hauptzollamt Hamburg-Harburg, 21 janvier 1993
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 janvier 1993, 92-60.610., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 21 janvier 1993, 90-17.761, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, du 20 janvier 1993, 91-17.770, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1993, 91-13.729, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 20 janvier 1993
Conseil constitutionnel, décision n° 92-316 DC du 20 janvier 1993, Loi relative à la prévention de la corruption et à la transparence de la vie économique et des procédures publiques
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 janvier 1993, 91-17.558., Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1993, 91-12.241, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 88-42.702., Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 90-46.110, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1993, 90-14.214., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 91-42.028., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1993, 90-42.345., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 janvier 1993, 91-10.900., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 janvier 1993, 90-15.112., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 janvier 1993, 90-10.736, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 20 janvier 1993, 90-21.997, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-11.805., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-11.322., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-13.509., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-12.365., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 89-16.518., Publié au bulletin
CJCE, n° C-89/91, Arrêt de la Cour, Shearson Lehmann Hutton Inc. contre TVB Treuhandgesellschaft für Vermögensverwaltung und Beteiligungen mbH, 19 janvier 1993
Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 19 janvier 1993, 91PA01203, publié au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 19 janvier 1993, 91PA00594, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-11.426., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 janvier 1993, 91-12.853., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1993, 91-82.483, Inédit
Tribunal de grande instance de Béziers, 1re chambre, 18 janvier 1993
Conseil d'Etat, 2 / 6 SSR, du 18 janvier 1993, 129999, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° T-92/92, Ordonnance du Tribunal, Loic Lallemand-Zeller contre Commission des Communautés européennes, 14 janvier 1993
Cour de cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 1993, 92-40.455, Inédit
Conseil d'Etat, 6 SS, du 13 janvier 1993, 118347, inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 90-15.614, Inédit
CJCE, n° C-19/92, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Dieter Kraus contre Land Baden-Württemberg, 13 janvier 1993
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 91-13.984., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 91-14.415., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 91-11.871., Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, 13 janvier 1993, n° 2073/92
Conseil d'Etat, Section, du 13 janvier 1993, 115474, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 janvier 1993, 89-21.900., Publié au bulletin
CJCE, n° C-293/91, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 13 janvier 1993
Conseil d'Etat, 6 SS, du 13 janvier 1993, 126254, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1993, 91-12.548., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1993, 91-11.558, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1993, 91-11.829, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, du 12 janvier 1993, 90-20.749, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1993, 89-42.567., Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 1 SS, du 11 janvier 1993, 78911, inédit au recueil Lebon
CEDH, Commission (première chambre), SPINELLI c. l'ITALIE, 8 janvier 1993, 13961/88
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 8 janvier 1993, 87-13.710., Publié au bulletin
CEDH, Commission, MELIZOU c. la FRANCE, 8 janvier 1993, 18482/91
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 8 janvier 1993, 101118, inédit au recueil Lebon
CEDH, Commission, MOREL-A-L'HUISSIER c. la FRANCE, 8 janvier 1993, 16532/90
CEDH, Commission, DEBUINE c. la BELGIQUE, 8 janvier 1993, 18059/91
CEDH, Commission, SOCIETE L. ET M.T. c. la FRANCE, 8 janvier 1993, 18572/91
Cour de cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1993, 91-14.449, Inédit
Cour d'appel de Nancy, 6 janvier 1993, n° 999
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1993, 90-20.726., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 janvier 1993, 91-15.454., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1993, 91-13.182., Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 janvier 1993, 92-84.443, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 janvier 1993, 91-10.401., Publié au bulletin
CEDH, Commission (plénière), YANASIK c. la TURQUIE, 6 janvier 1993, 14524/89
Cour de cassation, Chambre criminelle, du 5 janvier 1993, 92-83.226, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, du 5 janvier 1993, 91-14.878, Inédit
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