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Doctrine / Decisions de justice / 1994
Doctrine
Decisions de justice
1994
Page 5
Décisions de justice rendues en 1994 - Page 5
Cour d'appel de Versailles, 1er février 1994, n° 93-221
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 91-20.590, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 92-11.058, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 91-20.595, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 92-11.171, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 92-11.571, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 92-11.600, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 92-20.020, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 1 février 1994, 92-10.620, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1 février 1994, 93-81.917, Inédit
Cour d'appel de Paris, 31 janvier 1994, n° 92/016519
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 31 janvier 1994, 93-80.012, Inédit
CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE HURTADO c. SUISSE, 28 janvier 1994, 17549/90
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 28 janvier 1994, 89859 89860, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 4 SSR, du 28 janvier 1994, 141456, publié au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 27 janvier 1994, 93NC00009, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 27 janvier 1994, 91-14.628, Inédit
CJCE, n° C-316/93, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Nicole Vaneetveld contre SA Le Foyer et SA Le Foyer contre Fédération des mutualités socialistes et syndicales de la province de Liège, 27 janvier 1994
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1994, 92-12.802, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1994, 92-13.963, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1994, 92-40.252, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1994, 92-11.691, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1994, 92-04.094, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1994, 92-43.616, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 1994, 92-13.436, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1994, 92-10.838, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 26 janvier 1994, 92-10.513, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 janvier 1994, 91-21.947, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 26 janvier 1994, 92-42.399, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1994, 92-11.109, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1994, 91-20.034, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1994, 91-20.033, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1994, 91-20.032, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1994, 91-20.037, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1994, 91-20.030, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1994, 91-20.603, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 janvier 1994, 91-20.038, Inédit
Cour de Cassation, Cour de cassation saisie pour avis, du 24 janvier 1994, 09-30.020, Publié au bulletin
Conseil constitutionnel, décision n° 93-335 DC du 21 janvier 1994, Loi portant diverses dispositions en matière d'urbanisme et de construction
Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 21 janvier 1994, 120043, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1994, 89-45.188, Inédit
CEDH, Commission (plénière), AYLOR-DAVIS c. FRANCE, 20 janvier 1994, 22742/93
CJCE, n° C-129/92, Arrêt de la Cour, Owens Bank Ltd contre Fulvio Bracco et Bracco Industria Chimica SpA, 20 janvier 1994
CJCE, n° C-89/85, Ordonnance de la Cour, A. Ahlström Osakeyhtiö et autres contre Commission des Communautés européennes, 20 janvier 1994
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 janvier 1994, 89-20.955, Inédit
Cour d'appel de Rouen, 20 janvier 1994, n° 3641/92
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 janvier 1994, 89-44.665, Inédit
CJCE, n° C-435/92, Arrêt de la Cour, Association pour la protection des animaux sauvages et autres contre Préfet de Maine-et-Loire et Préfet de Loire-Atlantique, 19 janvier 1994
CJCE, n° C-364/92, Arrêt de la Cour, SAT Fluggesellschaft mbH contre Eurocontrol, 19 janvier 1994
Conseil d'Etat, 8 / 9 SSR, du 19 janvier 1994, 146840, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 janvier 1994, 92-14.303, Publié au bulletin
CEDH, Commission (deuxième chambre), KARAKAYA c. la FRANCE, 19 janvier 1994, 22800/93
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 janvier 1994, 91-20.727, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 19 janvier 1994, 92-17.275, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 janvier 1994, 92-85.864, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 1994, 92-12.715, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 1994, 91-22.061, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 1994, 92-11.924, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 1994, 91-21.375, Inédit
Tribunal de commerce de Paris, 17e chambre, 18 janvier 1994
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 1994, 91-16.894, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 1994, 91-22.237, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 1994, 91-18.155, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 janvier 1994, 92-10.464, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 17 janvier 1994, 02905, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'État, 10/ 7 ssr, 17 janvier 1994, n° 115203
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 janvier 1994, 93-80.362, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, du 17 janvier 1994, 02907, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil constitutionnel, décision n° 93-329 DC du 13 janvier 1994, Loi relative aux conditions de l'aide aux investissements des établissements d'enseignement privés par les collectivités territoriales
CJCE, n° C-376/92, Arrêt de la Cour, Metro SB-Großmärkte GmbH & Co. KG contre Cartier SA, 13 janvier 1994
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 janvier 1994, 91-21.909, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 1994, 91-22.055, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 1994, 91-19.540, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 janvier 1994, 91-15.562, Publié au bulletin
CEDH, Commission (deuxième chambre), LAIDI, RUELLAN ET LAUMONT c. la FRANCE, 12 janvier 1994, 18974/91;19334/92
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 janvier 1994, 91-17.386, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 janvier 1994, 90-42.783, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 1994, 92-86.390, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 janvier 1994, 91-20.158 91-20.981, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 janvier 1994, 91-10.704, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 12 janvier 1994, 92-13.621, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 janvier 1994, 93-81.147, Inédit
CEDH, Commission (première chambre), DURINI c. ITALIE, 12 janvier 1994, 19217/91
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 janvier 1994, 91-18.104, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 janvier 1994, 91-11.221, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 1994, 92-11.659, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 1994, 91-17.691, Publié au bulletin
CEDH, Commission (première chambre), AYDOGDU c. la TURQUIE, 11 janvier 1994, 22483/93
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 janvier 1994, 91-19.449, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1994, 93-11.928, Inédit
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 6 janvier 1994, 89-17.049, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1994, 92-11.688, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1994, 91-22.181, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 janvier 1994, 91-19.424, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1994, 91-17.479, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 janvier 1994, 90-43.757, Inédit
Cour de Cassation, Ordonnance du Premier président, du 5 janvier 1994, 92-13.776, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1994, 92-14.541, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 janvier 1994, 92-10.649, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1994, 92-15.443, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 janvier 1994, 92-13.853, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 janvier 1994, 92-10.140, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 janvier 1994, 90-17.902, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 janvier 1994, 92-14.071, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 92-17.260, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 92-11.797, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1994, 93-84.793, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 92-14.121, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 92-11.654, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 91-18.909, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 91-19.680, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 91-18.907, Publié au bulletin
Cour d'appel de Montpellier, 2e chambre, 4 janvier 1994
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 92-17.259, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 92-17.247, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 janvier 1994, 93-84.683, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 91-20.256, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 4 janvier 1994, 91-18.964, Inédit
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