Doctrine / Decisions de justice / 1998

Doctrine
Decisions de justice
1998
Page 1

Décisions de justice rendues en 1998 - Page 1

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 30 décembre 1998, 170542, inédit au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 5 / 3 SSR, du 30 décembre 1998, 171740, inédit au recueil Lebon

Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 30 décembre 1998, 96PA01415, inédit au recueil Lebon

Conseil constitutionnel, décision n° 98-405 DC du 29 décembre 1998, Loi de finances pour 1999

Conseil d'Etat, Assemblée, du 18 décembre 1998, 136868, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Assemblée, du 18 décembre 1998, 181249, publié au recueil Lebon

Cour d'appel de Paris, 18 décembre 1998, n° 1998/15825

Conseil constitutionnel, décision n° 98-404 DC du 18 décembre 1998, Loi de financement de la sécurité sociale pour 1999

Cour d'appel de Bourges, 18 décembre 1998, n° 98/01197

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 18 décembre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 18 décembre 1998

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 17 décembre 1998, 97-16.813, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 1998, 97-15.389, Publié au bulletin

CJCE, n° C-185/95, Arrêt de la Cour, Baustahlgewebe GmbH contre Commission des Communautés européennes, 17 décembre 1998

CJCE, n° C-306/97, Arrêt de la Cour, Connemara Machine Turf Co. Ltd contre Coillte Teoranta, 17 décembre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 16 décembre 1998

CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 25088/94, 16 décembre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 16 décembre 1998

Cour d'appel de Paris, 16 décembre 1998, n° 1997/07313

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 décembre 1998, 96-22.232, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 16 décembre 1998, 96-40.227, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 décembre 1998, 96-22.504, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 1998, 97-12.867, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 15 décembre 1998, 97-17.673, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 décembre 1998, 96-20.246, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 15 décembre 1998, 96-20.625, Publié au bulletin

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 15 décembre 1998

Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 décembre 1998, n° 07/07444

Cour d'appel de Nancy, 14 décembre 1998, n° 91002377 et 91002465

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 11 décembre 1998

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 11 décembre 1998

Cour d'appel de Versailles, du 11 décembre 1998, 1994-7452

CJCE, n° C-173/96, Arrêt de la Cour, Francisca Sánchez Hidalgo e.a. contre Asociación de Servicios Aser et Sociedad Cooperativa Minerva (C-173/96), et Horst Ziemann contre Ziemann Sicherheit GmbH et Horst Bohn Sicherheitsdienst (C-247/96), 10 décembre 1998

CJCE, n° C-127/96, Arrêt de la Cour, Francisco Hernández Vidal SA contre Prudencia Gómez Pérez, María Gómez Pérez et Contratas y Limpiezas SL (C-127/96), Friedrich Santner contre Hoechst AG (C-229/96), et Mercedes Gómez Montaña contre Claro Sol SA et Red Nacional de Ferrocarriles Españoles (Renfe) (C-74/97), 10 décembre 1998

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 10 décembre 1998, 96-21.047, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 décembre 1998, 96-45.559, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 décembre 1998, 97-13.148, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 8 décembre 1998, 96-15.315, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 8 décembre 1998, 96-14.070, Inédit

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 décembre 1998, 98-85.683, Publié au bulletin

Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 8 décembre 1998, 96PA02154, inédit au recueil Lebon

Tribunal des Conflits, du 7 décembre 1998, 98-03.123, Publié au bulletin

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 4 décembre 1998

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 4 décembre 1998

CJCE, n° C-67/97, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Ditlev Bluhme, 3 décembre 1998

CJCE, n° C-381/97, Arrêt de la Cour, Belgocodex SA contre Etat belge, 3 décembre 1998

CJCE, n° C-259/97, Arrêt de la Cour, Uwe Clees contre Hauptzollamt Wuppertal, 3 décembre 1998

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 1998, 96-44.769, Inédit

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 2 décembre 1998

CJCE, n° C-410/96, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre André Ambry, 1er décembre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 1er décembre 1998

CJCE, n° C-200/97, Arrêt de la Cour, Ecotrade Srl contre Altiforni e Ferriere di Servola SpA (AFS), 1er décembre 1998

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 1 décembre 1998, 96-18.993, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er décembre 1998, 97-86.465, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 1er décembre 1998, 98-83.566, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, Section, du 30 novembre 1998, 182925, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 27 novembre 1998, 96-40.199, Publié au bulletin

Tribunal de grande instance de Rouen, 27 novembre 1998, n° 98/00783

CJCE, n° C-7/97, Arrêt de la Cour, Oscar Bronner GmbH & Co. KG contre Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG, Mediaprint Zeitungsvertriebsgesellschaft mbH & Co. KG et Mediaprint Anzeigengesellschaft mbH & Co. KG, 26 novembre 1998

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 novembre 1998, 96-12.262, Publié au bulletin

Cour d'appel de Dijon, 26 novembre 1998, n° 97/02735

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 26 novembre 1998, 96-14.212, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 novembre 1998, 96-22.910, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 25 novembre 1998, 97-11.408, Publié au bulletin

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 25 novembre 1998

CEDH, Audience de Grande Chambre Waite et Kennedy et Beer et Regan c. Allemagne 25.11.98, 25 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 24 novembre 1998

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 novembre 1998, 96-17.100, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 novembre 1998, 97-15.696, Inédit

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 24 novembre 1998, 98-83.247, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 24 novembre 1998, 96-18.357, Publié au bulletin

Tribunal de grande instance de Versailles, 20 novembre 1998, n° 98/07791

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 20 novembre 1998

Cour d'appel de Versailles, 12e chambre, 19 novembre 1998

CJCE, n° C-162/97, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Gunnar Nilsson, Per Olov Hagelgren et Solweig Arrborn, 19 novembre 1998

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 novembre 1998, 96-21.706, Inédit

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 18 novembre 1998, 143007, publié au recueil Lebon

CEDH, Décès du juge français Pettiti 18.11.98, 18 novembre 1998

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 1998, 96-42.810, Publié au bulletin

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 18 novembre 1998

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 18 novembre 1998

CEDH, Cour (première section), MILLAN I TORNES c. ANDORRE, 17 novembre 1998, 35052/97

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 17 novembre 1998

CJCE, n° C-391/95, Arrêt de la Cour, Van Uden Maritime BV, agissant sous le nom Van Uden Africa Line contre Kommanditgesellschaft in Firma Deco-Line e.a, 17 novembre 1998

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 16 novembre 1998, 182816, publié au recueil Lebon

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 16 novembre 1998, 96BX01439, mentionné aux tables du recueil Lebon

Cour d'appel de Paris, 1re chambre, 13 novembre 1998

Cour d'appel de Versailles, du 13 novembre 1998, 1996-7558

Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre, 12 novembre 1998

CJCE, n° C-102/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 12 novembre 1998

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 novembre 1998, 97-21.025, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 novembre 1998, 96-17.147, Publié au bulletin

CJCE, n° C-134/97, Arrêt de la Cour, Victoria Film A/S, 12 novembre 1998

Cour de cassation, Chambre civile 1, 12 novembre 1998, 96-18.041, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 novembre 1998, 96-19.549, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 10 novembre 1998, 98-81.490, Publié au bulletin

CJCE, n° C-360/96, Arrêt de la Cour, Gemeente Arnhem et Gemeente Rheden contre BFI Holding BV, 10 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 6 novembre 1998

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 6 novembre 1998

Cour d'appel de Versailles, du 6 novembre 1998, 1994-2195

Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 6 novembre 1998, 95-11.006, Publié au bulletin

Conseil d'Etat, 3 / 5 SSR, du 6 novembre 1998, 195674, publié au recueil Lebon

Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 6 novembre 1998, 97-41.931, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 6 novembre 1998, 94-17.709, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 5 novembre 1998, 96-16.662, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 4 novembre 1998, 98-80.226, Inédit

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 4 novembre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, Ordonnance en la forme des referes, 30 octobre 1998

Conseil d'Etat, Section, du 30 octobre 1998, 149663, publié au recueil Lebon

Arrêt Sarran, Levacher et autres, Conseil d'Etat, Assemblée, du 30 octobre 1998, 200286 200287, publié au recueil Lebon

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 30 octobre 1998

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE F.E. c. FRANCE, 30 octobre 1998, 38212/97

Cour d'appel de Pau, 29 octobre 1998, n° 98001820

CJCE, n° C-230/97, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Ibiyinka Awoyemi, 29 octobre 1998

CJCE, n° C-342/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Lloyd Schuhfabrik Meyer & Co. GmbH contre Klijsen Handel BV, 29 octobre 1998

CJCE, n° C-193/97, Arrêt de la Cour, Manuel de Castro Freitas (C-193/97) et Raymond Escallier (C-194/97) contre Ministre des Classes moyennes et du Tourisme, 29 octobre 1998

Cour administrative d'appel de Paris, 2e chambre, du 29 octobre 1998, 96PA01802, inédit au recueil Lebon

CJCE, n° C-114/97, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 29 octobre 1998

Cour d'appel de Colmar, 1re chambre, 28 octobre 1998

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE ÇIRAKLAR c. TURQUIE, 28 octobre 1998, 19601/92

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE ASSENOV ET AUTRES c. BULGARIE, 28 octobre 1998, 24760/94

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE AÏT-MOUHOUB c. FRANCE, 28 octobre 1998, 22924/93

CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE OSMAN c. ROYAUME-UNI, 28 octobre 1998, 23452/94

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE CASTILLO ALGAR c. ESPAGNE, 28 octobre 1998, 28194/95

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE SÖDERBÄCK c. SUÈDE, 28 octobre 1998, 24484/94

CEDH, Cour (chambre), AFFAIRE PÉREZ DE RADA CAVANILLES c. ESPAGNE, 28 octobre 1998, 28090/95

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 octobre 1998, 96-17.046, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 octobre 1998, 96-10.968, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 octobre 1998, 96-14.037, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 27 octobre 1998, 96-17.628, Inédit

CJCE, n° C-51/97, Arrêt de la Cour, Réunion européenne SA e.a. contre Spliethoff's Bevrachtingskantoor BV et Capitaine commandant le navire "Alblasgracht V002", 27 octobre 1998

CJCE, n° C-411/96, Arrêt de la Cour, Margaret Boyle e.a. contre Equal Opportunities Commission, 27 octobre 1998

CEDH, Commission (première chambre), Maria Clementina LUCARINI c. ITALIE, 27 octobre 1998, 33842/96

CEDH, Commission (deuxième chambre), CAILLAU c. la FRANCE, 27 octobre 1998, 37866/97

Conseil d'Etat, Assemblée, du 23 octobre 1998, 169797, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Assemblée, du 23 octobre 1998, 160246, publié au recueil Lebon

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 23 octobre 1998

CJCE, n° C-308/96, Arrêt de la Cour, Commissioners of Customs and Excise contre T.P. Madgett, R.M. Baldwin et The Howden Court Hotel, 22 octobre 1998

CJCE, n° C-184/96, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 22 octobre 1998

Cour d'appel de Versailles, du 22 octobre 1998, 1996-3123

CEDH, Commission (plénière), GARZILLI c. LES ETATS MEMBRES DE L'UNION EUROPEENNE, 22 octobre 1998, 32384/96

CEDH, Commission (deuxième chambre), BERTOGLIATI c. la FRANCE, 21 octobre 1998, 40195/98

CEDH, Commission (deuxième chambre), LEROUGE ET LEVAXELAIRE c. la FRANCE, 21 octobre 1998, 37544/97

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 21 octobre 1998

CEDH, Commission (deuxième chambre), SOCIETES COLAS EST, COLAS SUD-OUEST, SACER ET JEAN FRANCOIS c. la FRANCE, 21 octobre 1998, 37971/97

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 20 octobre 1998, 96-20.819, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 20 octobre 1998, 95-42.531, Publié au bulletin

Tribunal des conflits, du 19 octobre 1998, 03131, mentionné aux tables du recueil Lebon

Tribunal des Conflits, du 19 octobre 1998, 98-03.088, Publié au bulletin

Cour d'appel de Douai, 1re chambre, 19 octobre 1998

Tribunal des conflits, du 19 octobre 1998, 03071, inédit au recueil Lebon

Conseil d'Etat, 6 / 2 SSR, du 16 octobre 1998, 146113, inédit au recueil Lebon

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 16 octobre 1998

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 octobre 1998, 97-85.909, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 octobre 1998, 96-40.682, Publié au bulletin

Cour d'appel de Pau, 1re chambre chambre correctionnelle, 14 octobre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 13 octobre 1998

Tribunal de grande instance de Bordeaux, 1re chambre, 13 octobre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 13 octobre 1998

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 octobre 1998, 96-18.881, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 octobre 1998, 96-21.485, Publié au bulletin

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 9 octobre 1998

CJCE, n° C-293/97, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen contre Secretary of State for the Environment et Ministry of Agriculture, Fisheries and Food, ex parte H.A. Standley e.a. et D.G.D. Metson e.a, 8 octobre 1998

Cour d'appel de Versailles, du 8 octobre 1998, 1998-3730

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 7 octobre 1998

Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Paris, Formation disciplinaire, 7 octobre 1998, n° 99/04

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 octobre 1998, 96-18.595, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 octobre 1998, 97-11.448, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 octobre 1998, 96-14.359, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 octobre 1998, 96-18.748, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 octobre 1998, 97-12.185, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 7 octobre 1998, 96-17.315, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 octobre 1998, 96-42.812, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 octobre 1998, 97-60.303, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 octobre 1998, 96-15.660, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 6 octobre 1998, 96-15.903, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 octobre 1998, 96-12.540, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 octobre 1998, 96-13.600, Publié au bulletin

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 6 octobre 1998

Tribunal de grande instance de Cambrai, 3 octobre 1998, n° 446/88

Tribunal de grande instance, 3e chambre, 2 octobre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 2 octobre 1998

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 septembre 1998, 97-11.168, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 septembre 1998, 96-22.017, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 septembre 1998, 96-21.110, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 septembre 1998, 96-17.684, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 septembre 1998, 96-22.764, Publié au bulletin

CJCE, n° C-39/97, Arrêt de la Cour, Canon Kabushiki Kaisha contre Metro-Goldwyn-Mayer Inc., anciennement Pathe Communications Corporation, 29 septembre 1998

CJCE, n° C-191/95, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 29 septembre 1998

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 29 septembre 1998

Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre, 28 septembre 1998

Conseil d'Etat, 4 / 1 SSR, du 28 septembre 1998, 162289, publié au recueil Lebon

Arrêt Mégret, Conseil d'Etat, Section, du 25 septembre 1998, 195499, publié au recueil Lebon

Conseil d'Etat, Section, du 25 septembre 1998, 194348, publié au recueil Lebon

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 25 septembre 1998

1 2 3 4 Suivant