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Doctrine / Decisions de justice / 2000

  1. Doctrine
  2. Decisions de justice
  3. 2000
  4. Page 1

Décisions de justice rendues en 2000 - Page 1

Conseil d'Etat, du 29 décembre 2000, 211528, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 29 décembre 2000, 197739 202564 202565, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 29 décembre 2000, 213590, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'État, 4 / 6 ssr, 29 décembre 2000, n° 197739
Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 29 décembre 2000, 00NT01058, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 29 décembre 2000, 97NT00759, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 6 SS, du 29 décembre 2000, 214060, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 29 décembre 2000, 219918, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2 / 1 sous-sections réunies, du 29 décembre 2000, 206913, publié au recueil Lebon
Conseil d'État, Section, 29 décembre 2000, n° 188378
Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 29 décembre 2000, 206685, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, du 29 décembre 2000, 206919, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 SS, du 29 décembre 2000, 225731, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Marseille, 28 décembre 2000, n° 98MA00792
Conseil constitutionnel, décision n° 2000-441 DC du 28 décembre 2000, Loi de finances rectificative pour 2000
Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 27 décembre 2000, 98LY00151, inédit au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 26 décembre 2000, n° 2000099579
Tribunal de grande instance de Grasse, Greffier en chef, 22 décembre 2000, n° 13/00013
Autorité des marchés financiers, 22 décembre 2000, n° 200C1866
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 22 décembre 2000, 99-11.303, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 22 décembre 2000, 99BX01243, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 22 décembre 2000, 99-11.615, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 décembre 2000, 99-11.148, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 décembre 2000, 99-11.270, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE HEANEY ET McGUINNESS c. IRLANDE, 21 décembre 2000, 34720/97
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE WETTSTEIN c. SUISSE, 21 décembre 2000, 33958/96
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 décembre 2000, 98-19.550, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 décembre 2000, 98-19.659, Inédit
Cour d'appel de Versailles, du 21 décembre 2000, 1997-887
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE EGMEZ c. CHYPRE, 21 décembre 2000, 30873/96
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 21 décembre 2000, 99-13.218, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Nancy, 3e chambre, du 21 décembre 2000, 97NC01010, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 20 décembre 2000, n° 2000/17815
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 2000, 99-12.391, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 2000, 99-16.059, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 décembre 2000, 00-82.809, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 2000, 99-12.797, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 2000, 98-22.684, Inédit
Conseil d'Etat, Section, du 20 décembre 2000, 206745, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 20 décembre 2000, 210219, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 20 décembre 2000, 98-13.875, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 20 décembre 2000, 204847, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 décembre 2000, 98-19.343 99-10.338, Publié au bulletin
ADLC, Décision du 20 décembre 2000 relative à la situation de la concurrence dans le secteur de la distribution de fioul domestique, 00-D-63
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 20 décembre 2000, n° 3027
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 20 décembre 2000
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 20 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 décembre 2000, 99-10.772, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 décembre 2000, 98-10.994, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 décembre 2000, 99-14.620, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 décembre 2000, 96-22.172, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 décembre 2000, 98-14.141, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 19 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2000, 99-13.178, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 décembre 2000, 98-11.377, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2000, 98-43.327, Inédit
Tribunal de grande instance, 3e chambre, 19 décembre 2000
Tribunal administratif de Pau, 19 décembre 2000, n° 9769
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2000, 98-44.322, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 décembre 2000, 99-12.403, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2000, 99-13.120, Inédit
Conseil constitutionnel, décision n° 2000-437 DC du 19 décembre 2000, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2001
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 décembre 2000, 98-11.093, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 décembre 2000, 99-14.153, Inédit
Cour d'appel de Caen, du 19 décembre 2000, 99/01930
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 décembre 2000, 99-15.248, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2000, 99-10.000, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 décembre 2000, 97-15.011, Publié au bulletin
Tribunal des Conflits, du 18 décembre 2000, 00-03.234, Publié au bulletin
Tribunal des Conflits, du 18 décembre 2000, 00-03.225, Publié au bulletin
Cour d'appel de Basse-Terre, 18 décembre 2000, n° 99:01159
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2000, 98-46.075, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 décembre 2000, 98-42.885, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 15 décembre 2000
Conseil national de l'ordre des médecins, 15 décembre 2000, n° 981
Tribunal de grande instance de Lyon, Ordonnance de référé, 15 décembre 2000
Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 15 décembre 2000, 210669 211550, publié au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, 15 décembre 2000, n° 980
Conseil d'Etat, Section, du 15 décembre 2000, 194696, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 15 décembre 2000, 194807 200887 202841, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 15 décembre 2000, 148080, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 15 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2000, 99-12.232, Publié au bulletin
CJCE, n° C-141/99, Arrêt de la Cour, Algemene Maatschappij voor Investering en Dienstverlening NV (AMID) contre Belgische Staat, 14 décembre 2000
Tribunal de grande instance de Roanne, 14 décembre 2000, n° 2000/00141
Cour administrative d'appel de Paris, 1ère Chambre - Formation B, du 14 décembre 2000, 00PA02357, inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (première section), DE DIEGO NAFRIA c. l'ESPAGNE, 14 décembre 2000, 46833/99
CEDH, Cour (première section), ÖCALAN c. TURQUIE, 14 décembre 2000, 46221/99
CJCE, n° T-213/99, Arrêt du Tribunal, Luc Verheyden contre Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2000
CEDH, Cour (deuxième section), BONSIGNORE c. l'ITALIE, 14 décembre 2000, 41485/98
CEDH, Cour (première section), NIVETTE c. FRANCE, 14 décembre 2000, 44190/98
CJCE, n° T-613/97, Arrêt du Tribunal, Union française de l'express (Ufex), DHL International, Federal express international (France) et CRIE contre Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2000
CJCE, n° C-344/98, Arrêt de la Cour, Masterfoods Ltd contre HB Ice Cream Ltd, 14 décembre 2000
CJCE, n° C-446/98, Arrêt de la Cour, Fazenda Pública contre Câmara Municipal do Porto, 14 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2000, 99-11.171, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2000, 98-19.757, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2000, 99-13.073, Inédit
CJCE, n° C-300/98, Arrêt de la Cour, Parfums Christian Dior SA contre TUK Consultancy BV et Assco Gerüste GmbH et Rob van Dijk contre Wilhelm Layher GmbH & Co. KG et Layher BV, 14 décembre 2000
CJCE, n° C-110/99, Arrêt de la Cour, Emsland-Stärke GmbH contre Hauptzollamt Hamburg-Jonas, 14 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2000, 98-19.072, Inédit
CJCE, n° C-322/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Finanzamt Burgdorf contre Hans-Georg Fischer et Finanzamt Düsseldorf-Mettmann contre Klaus Brandenstein, 14 décembre 2000
CEDH, Cour (première section), NIVETTE c. la FRANCE, 14 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2000, 99-13.426, Inédit
CJCE, n° C-405/98, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Konsumentombudsmannen (KO) contre Gourmet International Products AB (GIP), 14 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 2000, 00-82.617, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 2000, 97-80.664, Inédit
CJCE, n° T-130/98, Arrêt du Tribunal, Francis Panichelli contre Parlement européen, 13 décembre 2000
ADLC, Décision du 13 décembre 2000 relative à une saisine présentée par la SARL Bijouterie 6 Paradis, enseigne Joaillerie Bornand, 00-D-61
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 13 décembre 2000
Conseil d'Etat, 5 SS, du 13 décembre 2000, 187698, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 13 décembre 2000
ADLC, Décision du 13 décembre 2000 relative à l’incidence des usages du courtage sur la situation de la concurrence dans le secteura des opérations de l’assurance sur la vie et de capitalisation, 00-D-62
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 2000, 99-14.878, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 2000, 99-10.902, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 2000, 99-86.876, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 2000, 97-18.678, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 décembre 2000, 98-45.043, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 13 décembre 2000, n° 3109
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 2000, 00-83.852, Publié au bulletin
CJCE, n° T-128/98, Arrêt du Tribunal, Aéroports de Paris contre Commission des Communautés européennes, 12 décembre 2000
CEDH, Cour (quatrième section), CAMPMANY Y DIEZ DE REVENGA et LOPEZ-GALIACHO PERONA c. l'ESPAGNE, 12 décembre 2000, 54224/00
CJCE, n° T-296/97, Arrêt du Tribunal, Alitalia - Linee aeree italiane SpA contre Commission des Communautés européennes, 12 décembre 2000
CJCE, n° T-11/00, Arrêt du Tribunal, Michel Hautem contre Banque européenne d'investissement, 12 décembre 2000
CJCE, n° T-223/99, Arrêt du Tribunal, Luc Dejaiffe contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 12 décembre 2000
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BALLESTRA c. FRANCE, 12 décembre 2000, 28660/95
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-20.635, Publié au bulletin
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 12 décembre 2000, n° 3275
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-19.341, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-19.147, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, du 12 décembre 2000, 2000/ 1335
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-17.521, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 2000, 00-85.764, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile, 12 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-21.161, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-21.311, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-21.789, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 décembre 2000, 00-82.432, Inédit
Cour administrative d'appel de Lyon, 1e chambre, du 12 décembre 2000, 96LY01158, inédit au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 12 décembre 2000, n° 3015
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 décembre 2000, 98-15.228, Inédit
Conseil d'Etat, du 8 décembre 2000, 220558, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 8 décembre 2000, 97-44.219, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 8 décembre 2000
Cour d'appel de Paris, du 8 décembre 2000, 1997/09589
Conseil d'Etat, du 8 décembre 2000, 176389, inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 10 / 9 ssr, 8 décembre 2000, n° 199072
Conseil d'Etat, 4 / 6 SSR, du 8 décembre 2000, 196330, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 8 décembre 2000, 199072 199135 199761, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 8 décembre 2000, 214479, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 8 décembre 2000, 181533, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-374/98, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 7 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 décembre 2000, 98-16.399, Inédit
CJCE, n° C-324/98, Arrêt de la Cour, Telaustria Verlags GmbH et Telefonadress GmbH contre Telekom Austria AG, en présence de Herold Business Data AG, 7 décembre 2000
CJCE, n° C-79/99, Arrêt de la Cour, Julia Schnorbus contre Land Hessen, 7 décembre 2000
Tribunal de grande instance de Nantes, 7 décembre 2000, n° 00/00961
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 décembre 2000, n° 99/14160
Conseil constitutionnel, décision n° 2000-435 DC du 7 décembre 2000, Loi d'orientation pour l'outre-mer
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 7 décembre 2000, n° 99/14160
CJCE, n° C-213/99, Arrêt de la Cour, José Teodoro de Andrade contre Director da Alfândega de Leixões, en présence de Ministério Público, 7 décembre 2000
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 7 décembre 2000, n° 7661
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 7 décembre 2000, 99-13.636, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 7 décembre 2000, n° 99/07846
CJCE, n° C-94/99, Arrêt de la Cour, ARGE Gewässerschutz contre Bundesministerium für Land- und Forstwirtschaft, 7 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 décembre 2000, 00-86.221, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 1re chambre, 6 décembre 2000
Tribunal de grande instance de Paris, 6 décembre 2000, n° 0023702874
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 6 décembre 2000, n° 7336
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2000, 00-81.043, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2000, 98-20.656, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 5 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2000, 00-81.382, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 5 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 décembre 2000, 98-13.904, Publié au bulletin
CJCE, n° C-448/98, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Jean-Pierre Guimont, 5 décembre 2000
CJCE, n° T-197/99, Arrêt du Tribunal, Anthony Gooch contre Commission des Communautés européennes, 5 décembre 2000
CJCE, n° T-136/98, Arrêt du Tribunal, Anna-Maria Campogrande contre Commission des Communautés européennes, 5 décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 décembre 2000, 98-12.913, Inédit
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE BURGORGUE c. FRANCE, 5 décembre 2000, 43624/98
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 décembre 2000, 97-19.285, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 décembre 2000, 00-82.176, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 décembre 2000, 98-16.195, Inédit
Cour d'appel de Douai, 1re chambre, 4 décembre 2000
Tribunal de grande instance de Paris, 1er décembre 2000, n° 00/14820
Cour d'appel de Paris, 1er décembre 2000, n° 2000/19028
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 1er décembre 2000
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 98-18.362, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 98-23.435, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-12.458, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Rouen, 30 novembre 2000, n° 2000/05249
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 novembre 2000, 99-19.848, Publié au bulletin
CJCE, n° C-205/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Asociación Profesional de Empresas Navieras de Líneas Regulares (Analir) et autres contre Administración General del Estado, 30 novembre 2000
Cour d'appel de Toulouse, 30 novembre 2000, n° 1999/04048
Tribunal de grande instance de Saverne, 30 novembre 2000, n° 00003459
ADLC, Avis du 30 novembre 2000 relatif à la séparation comptable entre les activités de production, transport et distribution d’électricité, 00-A-29
CEDH, Cour (quatrième section), KWIATKOWSKA c. l'ITALIE, 30 novembre 2000, 52868/99
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 novembre 2000, 98-21.224, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2000, 00-82.212, Inédit
Cour d'appel de Colmar, 1re chambre, 29 novembre 2000
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 novembre 2000, 99-80.324, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 29 novembre 2000
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