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Doctrine / Decisions de justice / 2002
Doctrine
Decisions de justice
2002
Page 5
Décisions de justice rendues en 2002 - Page 5
CEDH, Cour (première section), MAESTRI c. l'ITALIE, 4 juillet 2002, 39748/98
Cour d'appel de Rennes, du 4 juillet 2002, 2001/02471
CJCE, n° C-59/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 4 juillet 2002
Cour d'appel de Paris, du 4 juillet 2002, 2001/21496
Cour d'appel de Paris, du 4 juillet 2002, 2002/00011
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 2002, 01-02.472, Inédit
Cour d'appel de Reims, 3 juillet 2002, n° 02/01209
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 3 juillet 2002, 99-20.217, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 3 juillet 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 3 juillet 2002, n° 01/12009
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 3 juillet 2002
Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 3 juillet 2002, 151688, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Rennes, 3 juillet 2002, n° 01/06734
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 juillet 2002, 00-22.504, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), SOCIETE ANTHROPOSOPHIQUE EN FRANCE c. la FRANCE, 2 juillet 2002, 53934/00
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 2002, 99-46.140, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), LEYLA ŞAHİN c. la TURQUIE, 2 juillet 2002, 44774/98
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE GOKTAN c. FRANCE, 2 juillet 2002, 33402/96
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE KROLICZEK c. FRANCE, 2 juillet 2002, 43969/98
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MOTAIS DE NARBONNE c. FRANCE, 2 juillet 2002, 48161/99
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE WILSON, NATIONAL UNION OF JOURNALISTS ET AUTRES c. ROYAUME-UNI, 2 juillet 2002, 30668/96 et autres
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juillet 2002, 01-12.685, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre, du 2 juillet 2002, 99DA20378, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juillet 2002, 00-15.848 00-16.126, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juillet 2002, 98-21.517, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 2 juillet 2002, 98-23.324, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juillet 2002, 99-14.765, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 juillet 2002, 00-42.562, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 2 juillet 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 juillet 2002, 99-20.254, Publié au bulletin
Cour d'appel de Chambry, du 2 juillet 2002, 2002/00209
Cour d'appel de Paris, du 1 juillet 2002, 2002/01526
Conseil d'État, Juge des referes, 1er juillet 2002, n° 247625
Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 28 juin 2002, 01NT00266, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, du 28 juin 2002, 2000/01986
CA Paris du 28 juin 2002 n° 2000/01157 , ch. 16
Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 juin 2002, 232276, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 28 juin 2002, n° 2000/10676
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 28 juin 2002
Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 juin 2002, 220361, publié au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 15e chambre, 28 juin 2002
Conseil d'Etat, Assemblée, du 28 juin 2002, 239575, publié au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 28 juin 2002, n° 20010587545
Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 28 juin 2002, 00NT01435, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 27 juin 2002, n° 2001/12285
Cour de cassation, Chambre civile 2, 27 juin 2002, 00-17.578, Publié au bulletin
Conseil d'État, 27 juin 2002, 248076, Publié au recueil Lebon
CADA, Conseil du 27 juin 2002, directeur du centre hospitalier d'Aubenas, n° 20022486
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 27 juin 2002, n° 97/04503
Cour d'appel de Pau, du 27 juin 2002, 2001/00002
Cour d'appel de Versailles, du 27 juin 2002, 1999-8922
CEDH, Cour (troisième section), FEDERATION DES SYNDICATS DE TRAVAILLEURS OFFSHORE et AUTRES c. NORVEGE, 27 juin 2002, 38190/97
Cour d'appel de Rennes, du 27 juin 2002, 01/05958
Conseil national de l'ordre des médecins, 27 juin 2002, n° 1119
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 27 juin 2002, 01-13.935, Publié au bulletin
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE DENONCIN c. FRANCE, 27 juin 2002, 43689/98
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 00-12.023, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juin 2002, 01-87.314, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 26 juin 2002, n° 2002/00634
Cour d'appel de Grenoble, 26 juin 2002, n° 02/01489
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 01-01.350, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 26 juin 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 01, 26 juin 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 01, 26 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juin 2002, 00-84.617, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 26 juin 2002, n° 3407
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 26 juin 2002, 00-21.638, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 26 juin 2002, 01-88.474, Inédit
Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 26 juin 2002, 223362, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 26 juin 2002, n° 3188
Cour d'appel d'Amiens, du 26 juin 2002, 01/02113
CA Paris du 26 juin 2002 n° 2001/21292 , ch. 16
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 2002, 01-87.908, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 03, 25 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 00-16.840, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juin 2002, n° 99/20437
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE COLOMBANI ET AUTRES c. FRANCE, 25 juin 2002, 51279/99
CEDH, Audience Ernst et aures c. Belgique 25.06.2002, 25 juin 2002
CEDH, Cour (deuxième section), ERNST et AUTRES c. la BELGIQUE, 25 juin 2002, 33400/96
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 juin 2002, 98-22.882, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 25 juin 2002, 99-14.761, Inédit
CJCE, n° T-311/00, Arrêt du Tribunal, British American Tobacco (Investments) Ltd contre Commission des Communautés européennes, 25 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 25 juin 2002, 00-81.359, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 25 juin 2002, 00BX00811, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 03, 25 juin 2002
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 25 juin 2002, 99BX01383, inédit au recueil Lebon
ADLC, Décision 02-D-29 du 07 mai 2002 relative à des pratiques relevées dans le cadre de la passation des marchés publics de la signalisation routière horizontale du département de la Saône et Loire
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE NILSEN ET JOHNSEN c. LA NORVEGE, 24 juin 2002, 23118/93
Conseil d'Etat, 7 / 5 SSR, du 24 juin 2002, 227983, mentionné aux tables du recueil Lebon
CEDH, Comité des ministres, DONNELLY c. LE ROYAUME-UNI, 24 juin 2002, 29374/95
Conseil d'Etat, du 21 juin 2002, 240359, inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Melun, 21 juin 2002, n° 00197/4
Cour d'appel de Versailles, du 21 juin 2002, 2001-735
Conseil d'Etat, du 21 juin 2002, 240311, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 21 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 juin 2002, 00-21.414, Publié au bulletin
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE ERDOGAN c. TURQUIE, 20 juin 2002, 26337/95
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE AZINAS c. CHYPRE, 20 juin 2002, 56679/00
Cour d'appel de Reims, du 20 juin 2002, 2000/00770
CEDH, Cour (première section), BORGHI c. ITALIE, 20 juin 2002, 54767/00
Cour administrative d'appel de Lyon, 20 juin 2002, n° 99LY00322
Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 20 juin 2002, 98NT02311, inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Nice, 20 juin 2002, n° 992806
Cour d'appel de Basse-Terre, 19 juin 2002, n° 01/01070
Cour de discipline budgétaire et financière, Délégation à l'espace aérien (DEA), service rattaché au Premier ministre, 19 juin 2002
Conseil d'Etat, 5 / 7 SSR, du 19 juin 2002, 228880, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 01-00.652, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 00-11.675, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 2002, 00-43.602, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 00-21.869, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 juin 2002, 00-20.543, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 2002, 00-42.393, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 2002, 00-43.684, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 19 juin 2002, n° 3386
Cour administrative d'appel de Douai, 3e chambre, du 19 juin 2002, 00DA00679, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 juin 2002, 00-45.471, Inédit
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section 04, 19 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2002, 01-88.062, Inédit
Cour d'appel de Paris, 18 juin 2002, 2002 / 00631
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 juin 2002, 99-11.999, Publié au bulletin
CJCE, n° C-92/00, Arrêt de la Cour, Hospital Ingenieure Krankenhaustechnik Planungs-Gesellschaft mbH (HI) contre Stadt Wien, 18 juin 2002
Cour d'appel de Toulouse, du 18 juin 2002, 2001/04390
Cour d'appel de Chambry, du 18 juin 2002, 2000/00712
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 juin 2002, 99-17.122, Publié au bulletin
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 18 juin 2002, n° 8078
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 juin 2002, 99-16.488, Inédit
CJCE, n° C-299/99, Arrêt de la Cour, Koninklijke Philips Electronics NV contre Remington Consumer Products Ltd, 18 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 juin 2002, 01-00.147, Inédit
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ÖNERYILDIZ c. TURQUIE, 18 juin 2002, 48939/99
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 18 juin 2002, 01-03.429, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 18 juin 2002, 98-21.967, Inédit
Tribunal administratif de Bordeaux, 18 juin 2002, n° 992036
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE DELBEC c. FRANCE, 18 juin 2002, 43125/98
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2002, 01-86.098, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, du 18 juin 2002
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 3e chambre, du 18 juin 2002, 98BX01728, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 juin 2002, 01-86.591, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 juin 2002, 00-43.013, Inédit
Cour d'appel d'Agen, du 17 juin 2002, 00/380
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 14 juin 2002
Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 14 juin 2002, 237910, publié au recueil Lebon
Tribunal de commerce de Paris, 15e chambre, 14 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 juin 2002, 00-15.852, Publié au bulletin
CJCE, n° T-74/01, Arrêt du Tribunal, Albano Ferrer de Moncada contre Commission des Communautés européennes, 13 juin 2002
CEDH, Cour (troisième section), ERI - ESTUDOS E REALIZACOES IMOBILIARIAS, LDA c. le PORTUGAL, 13 juin 2002, 51411/99;51417/99
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 juin 2002, 00-21.699, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, 13 juin 2002, n° 02/02401
Cour d'appel de Lyon, du 13 juin 2002, 2001/01452
CJCE, n° C-430/99, Arrêt de la Cour, Inspecteur van de Belastingdienst Douane, district Rotterdam contre Sea-Land Service Inc. et Nedlloyd Lijnen BV, 13 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 juin 2002, 00-20.077, Publié au bulletin
CEDH, Cour (première section), CORDOVA (n° 2) c. l'ITALIE, 13 juin 2002, 45649/99
CJCE, n° C-353/00, Arrêt de la Cour, Keeping Newcastle Warm Limited contre Commissioners of Customs and Excise, 13 juin 2002
Cour d'appel de Reims, du 13 juin 2002, 01/00336
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 juin 2002, 00-21.737, Publié au bulletin
Cour d'appel de Colmar, du 13 juin 2002, 00/03782
CJCE, n° T-106/01, Arrêt du Tribunal, Noé Youssouroum contre Conseil de l'Union européenne, 13 juin 2002
Cour d'appel de Nîmes, 13 juin 2002, n° 00/4583
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 12 juin 2002
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 12 juin 2002
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 12 juin 2002, n° 08/10247
Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 12 juin 2002, 246618, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2002, 00-22.505, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2002, 00-19.038, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2002, 00-19.207, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2002, 01-02.154, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Bayonne, 12 juin 2002, n° 02/00321
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 juin 2002, 01-01.233, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juin 2002, 00-41.959, Inédit
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 11 juin 2002, 98BX01780, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2e chambre, du 11 juin 2002, 99BX00736, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2002, 00-15.297, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 11 juin 2002, n° 2000/13578
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002, 00-21.400, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2002, 00-10.415, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 11 juin 2002, 99-16.748, Inédit
Conseil d'État, 11 juin 2002, n° 247649
CEDH, Cour (deuxième section), ANTATE c. la FRANCE, 11 juin 2002, 48211/99
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juin 2002, 02-82.471, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE WILLIS c. ROYAUME-UNI, 11 juin 2002, 36042/97
Cour d'appel de Colmar, 11 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 11 juin 2002, 01-85.237, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 11 juin 2002, 00-15.321, Publié au bulletin
Tribunal des Conflits, du 10 juin 2002, 02-03.256, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Lyon, 7 juin 2002, n° 02/01541
CJCE, n° C-315/00, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Rudolf Maierhofer contre Finanzamt Augsburg-Land, 6 juin 2002
CJCE, n° T-342/99, Arrêt du Tribunal, Airtours plc contre Commission des Communautés européennes, 6 juin 2002
CEDH, Cour (première section), KUZMIN c. la RUSSIE, 6 juin 2002, 58939/00
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-15.606, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-17.733, Inédit
CJCE, n° C-80/00, Arrêt de la Cour, Italian Leather SpA contre WECO Polstermöbel GmbH & Co, 6 juin 2002
Cour d'appel de Paris, 6 juin 2002, n° 2001/03814
CJCE, n° C-159/00, Arrêt de la Cour, Sapod Audic contre Eco-Emballages SA, 6 juin 2002
CEDH, Cour (première section), KIKOTS ET KIKOTA c. LETTONIE, 6 juin 2002, 54715/00
Cour administrative d'appel de Nancy, 1e chambre, du 6 juin 2002, 97NC02362, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 6 juin 2002, 00-15.232, Publié au bulletin
CJCE, n° C-360/00, Arrêt de la Cour, Land Hessen contre G. Ricordi & Co. Bühnen- und Musikverlag GmbH, 6 juin 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-16.077, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 juin 2002, 00-44.327, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 5 juin 2002, n° 02/55659
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 5 juin 2002, 00-20.348, Publié au bulletin
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