Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2002
Doctrine
Decisions de justice
2002
Page 9
Décisions de justice rendues en 2002 - Page 9
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE MARKS & ORDINATEUR EXPRESS c. FRANCE, 21 février 2002, 47575/99
CJCE, n° C-82/01, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Aéroports de Paris contre Commission des Communautés européennes, 21 février 2002
CEDH, Cour (troisième section), KESKIN c. la TURQUIE, 21 février 2002, 49564/99
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 01-88.335, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 20 février 2002, 01-86.329, Publié au bulletin
Conseil d'État, 8 / 3 ssr, 20 février 2002, n° 235473
Cour d'appel de Lyon, du 20 février 2002, 2000/04498
Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 20 février 2002, 221437, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 20 février 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 20 février 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 février 2002, 00-14.276, Publié au bulletin
CJCE, n° T-117/01, Arrêt du Tribunal, Marcos Roman Parra contre Commission des Communautés européennes, 20 février 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 20 février 2002, 99-15.474, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, du 20 février 2002
CJCE, n° C-256/00, Arrêt de la Cour, Besix SA contre Wasserreinigungsbau Alfred Kretzschmar GmbH & Co. KG (WABAG) et Planungs- und Forschungsgesellschaft Dipl. Ing. W. Kretzschmar GmbH & KG (Plafog), 19 février 2002
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 99-15.359, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 98-20.578, Publié au bulletin
Cour d'appel de Basse-Terre, 19 février 2002, n° 01/01070
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 98-22.011, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 98-22.727, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 01-83.383, Inédit
CEDH, Cour (quatrième section), AKAY c. TURQUIE, 19 février 2002, 34501/97
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-17.189, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ZAHEG c. FRANCE, 19 février 2002, 46708/99
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 00-83.791, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 février 2002, 99-14.906, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 00-10.292, Inédit
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre civile, 19 février 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 février 2002, 00-13.124, Inédit
CJCE, n° C-35/99, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Manuele Arduino, en présence de Diego Dessi, Giovanni Bertolotto et Compagnia Assicuratrice RAS SpA, 19 février 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 février 2002, 99-17.992, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-21.220, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-21.006, Inédit
Cour d'appel d'Agen, du 19 février 2002, 00/00115
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE RIPOLI c. ITALIE (N° 1), 19 février 2002, 56214/00
Cour d'appel de Paris, du 19 février 2002, 2001/36871
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 19 février 2002, 00-86.244, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 19 février 2002, 99-19.706, Publié au bulletin
CJCE, n° C-309/99, Arrêt de la Cour, J. C. J. Wouters, J. W. Savelbergh et Price Waterhouse Belastingadviseurs BV contre Algemene Raad van de Nederlandse Orde van Advocaten, en présence de Raad van de Balies van de Europese Gemeenschap, 19 février 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 février 2002, 00-20.665, Inédit
Cour d'appel de Douai, 18 février 2002, n° 05/05941
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, 15 février 2002, n° 00/01848
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 15 février 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 15 février 2002, n° 01/15950
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 02, 15 février 2002
Conseil d'Etat, 10 / 9 SSR, du 15 février 2002, 220279, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 15 février 2002, 238547, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 15 février 2002
Cour d'appel de Paris, du 14 février 2002, 2000/22363
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ABDURRAHMAN ORAK c. TURQUIE, 14 février 2002, 31889/96
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 février 2002, 99-46.018, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 février 2002, 99-46.268, Inédit
Conseil d'Etat, 6 / 4 SSR, du 13 février 2002, 221913, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 13 février 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 2002, 01-83.332, Inédit
Conseil d'Etat, 8 / 3 SSR, du 13 février 2002, 223925, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 13 février 2002
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 février 2002, 00-41.599, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 février 2002, 00-17.114, Publié au bulletin
CA Paris du 13 février 2002 n° 2001/08855 , ch. 16
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 février 2002, 00-85.338, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 13 février 2002, n° 0113590097
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 février 2002, 99-15.899, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 00-13.841, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 99-11.777, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE MOSTACCIUOLO c. ITALIE, 12 février 2002, 52926/99
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE CIAMPAGLIA c. ITALIE, 12 février 2002, 56102/00
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 février 2002, 99-42.878, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE TOMMASO c. ITALIE, 12 février 2002, 52922/99
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE MARIA GIOVANNA ROSSI c. ITALIE, 12 février 2002, 52988/99
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE DE SANTIS c. ITALIE (N° 3), 12 février 2002, 52923/99
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 12 février 2002, 98-23.014, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 février 2002, 99-10.647, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 février 2002, 98-16.035, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 février 2002, 00-14.208, Inédit
Conseil d'Etat, 2 / 1 SSR, du 11 février 2002, 235093, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 3 / 8 SSR, du 11 février 2002, 221350, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'assises d'appel de Paris, 8 février 2002, n° 1999/23669
Cour administrative d'appel de Nantes, 3e chambre, du 8 février 2002, 98NT02824, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, du 7 février 2002, 2001/06566
Cour d'appel de Paris, du 7 février 2002, 2001/21768
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE BELJANSKI c. FRANCE, 7 février 2002, 44070/98
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE LANGLOIS c. FRANCE, 7 février 2002, 39278/98
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE L.L. c. FRANCE, 7 février 2002, 41943/98
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE MIKULIĆ c. CROATIE, 7 février 2002, 53176/99
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE E.K. c. TURQUIE, 7 février 2002, 28496/95
CJCE, n° C-279/00, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 7 février 2002
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre, 7 février 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2002, 01-84.566, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-18.472, Inédit
Conseil d'Etat, 9 / 10 SSR, du 6 février 2002, 236264, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2002, 01-81.758, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-19.459, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-16.841, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 6 février 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 00-17.781, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 février 2002, 99-21.065, Inédit
Cour d'appel de Pau, du 6 février 2002, 00/00934
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 6 février 2002, 01-82.646, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 99-20.895, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 5 février 2002, 01-83.275, Inédit
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE ČONKA c. BELGIQUE, 5 février 2002, 51564/99
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 00-11.588, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 00-12.671, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 99-19.875, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 2002, 99-44.383, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 98-17.846, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 5 février 2002, 99-21.444, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 5 février 2002, 99-11.903, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 février 2002, 99-43.898, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, Chambre civile 01, 4 février 2002
Conseil d'Etat, 1 / 2 SSR, du 4 février 2002, 217258, publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, 1re chambre ordonnance de référé, 4 février 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 1er février 2002, n° 02/51003
Cour d'appel de Paris, 25e chambre section b, 1er février 2002
Cour d'appel de Paris, 1er février 2002, n° 2000/22104
Conseil d'État, 1er février 2002, n° 241204
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 31 janvier 2002, 00-20.691, Inédit
CEDH, Cour (troisième section), HUTT-CLAUSS c. la FRANCE, 31 janvier 2002, 44482/98
CJCE, n° C-363/99, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Koninklijke KPN Nederland NV contre Benelux-Merkenbureau, 31 janvier 2002
Cour d'appel de Paris, du 31 janvier 2002, 1999/07773
Cour d'appel de Douai, du 31 janvier 2002
Cour d'appel de Versailles, du 31 janvier 2002, 1999-2761
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 31 janvier 2002, 00-15.269, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2002, 01-80.501, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-15.393, Inédit
Cour d'appel de Paris, du 30 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2002, 01-87.761, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-15.784, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 janvier 2002, 00-17.342, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 30 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2002, 01-82.538, Inédit
Cour d'appel de Paris, du 30 janvier 2002, 2002/01622
Cour d'appel de Metz, 30 janvier 2002, n° 00/001783
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre section 01, 30 janvier 2002
Cour d'appel d'Agen, du 30 janvier 2002, 00/00482
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 janvier 2002, 01-86.910, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 janvier 2002, 98-10.631, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 janvier 2002, 98-20.155, Publié au bulletin
Cour d'appel de Pau, du 29 janvier 2002, 00/00962
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 29 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 janvier 2002, 00-11.956, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 janvier 2002, 00-16.734, Inédit
Cour d'appel de Paris, du 29 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 janvier 2002, 99-44.842, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 janvier 2002, 00-16.286, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 janvier 2002, 99-16.571, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 29 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 janvier 2002, 00-18.409, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 29 janvier 2002, 99-12.976, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 29 janvier 2002, 99-17.042, Inédit
CEDH, Cour (troisième section), NICOLLE c. la FRANCE, 29 janvier 2002, 51887/99
CEDH, Cour (deuxième section), KORNBLUM c. la FRANCE, 29 janvier 2002, 50267/99
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 janvier 2002, 99-21.728, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2002, n° 00/10293
Cour d'appel de Pau, 29 janvier 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 29 janvier 2002, n° 00/10293
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 29 janvier 2002, 99-42.697, Publié au bulletin
Cour d'appel de Toulouse, du 28 janvier 2002, 2001/00870
Cour d'appel de Bastia, 28 janvier 2002, n° 00/00908
Cour d'appel de Versailles, du 25 janvier 2002, 2000-3206
Cour d'appel de Lyon, du 25 janvier 2002, 1999/05427
Conseil d'État, Assemblee, 25 janvier 2002, n° 224850
CADA, Conseil du 24 janvier 2002, maire d'Haubourdin, n° 20020286
CJCE, n° C-51/00, Arrêt de la Cour, Temco Service Industries SA contre Samir Imzilyen et autres, 24 janvier 2002
Cour administrative d'appel de Paris, 24 janvier 2002, n° 99PA03034
Tribunal de grande instance de Strasbourg, 24 janvier 2002, n° 00/05376
CJCE, n° C-164/99, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Amtsgericht Tauberbischofsheim - Allemagne, 24 janvier 2002
Cour administrative d'appel de Nancy, 2e chambre, du 24 janvier 2002, 99NC00047, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, du 24 janvier 2002, 01-09723
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 24 janvier 2002, 00-18.215, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 janvier 2002, 00-01.224, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, du 24 janvier 2002, 99/7142
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 janvier 2002, n° 97/22769
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 janvier 2002, 99-16.576, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), TURQUIN c. FRANCE, 24 janvier 2002, 43467/98
CEDH, Cour (première section), HENAF c. la FRANCE, 24 janvier 2002, 65436/01
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 janvier 2002, 99-17.916, Inédit
CEDH, Cour (première section), DELAGE et MAGISTRELLO c. la FRANCE, 24 janvier 2002, 40028/98
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 janvier 2002, 00-11.618, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 janvier 2002, 00-16.626, Inédit
Cour d'appel de Rouen, du 23 janvier 2002
CEDH, Cour (grande chambre), SLIVENKO ET AUTRES c. la LETTONIE, 23 janvier 2002, 48321/99
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 23 janvier 2002, 99-46.245, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 janvier 2002, 00-17.759, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 23 janvier 2002, 99-18.102, Publié au bulletin
Cour d'appel de Limoges, 23 janvier 2002, n° 01/00493
Cour d'appel de Reims, soc, du 23 janvier 2002
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 23 janvier 2002
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 23 janvier 2002
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 23 janvier 2002
Cour d'appel de Paris, du 23 janvier 2002, 2001/02318
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 23 janvier 2002
CEDH, Ré-élection du juge géorgien (Ugrekhelidze) 23.01.02, 23 janvier 2002
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 22 janvier 2002, 00-40.756, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, 22 janvier 2002, n° 01/01101
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 2002, 97-17.430, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 2002, 99-14.010, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 22 janvier 2002, n° 2000/05565
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 22 janvier 2002, 99-13.313, Inédit
Précédent
1...
9
10
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48