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Doctrine / Decisions de justice / 2003
Doctrine
Decisions de justice
2003
Page 1
Décisions de justice rendues en 2003 - Page 1
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 31 décembre 2003, n° 03/62936
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 31 décembre 2003, n° 03/07880
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 31 décembre 2003, n° 03/62939
Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, du 30 décembre 2003, 01DA00165
Cour d'appel de Rennes, du 30 décembre 2003, 03/01065
Conseil d'Etat, 5ème et 7ème sous-sections réunies, du 30 décembre 2003, 248264, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 décembre 2003, n° 03/62860
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 décembre 2003, n° 03/62127
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 23 décembre 2003, n° 03/62786
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2003, 02-41.429, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 19 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 19 décembre 2003, n° 02/09223
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 19 décembre 2003, 01-16.956, Inédit
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 19 décembre 2003, 02-14.783, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 19 décembre 2003, n° 98/24348
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 19 décembre 2003, 01-10.670, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 19 décembre 2003, n° 03/61746
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 19 décembre 2003, n° 00/13519
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 19 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 18 décembre 2003, n° 03/09284
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2003, n° 9999
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 2e section, 18 décembre 2003, n° 97/16702
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 01-02.524, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 18 décembre 2003, n° 03/61773
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 18 décembre 2003, n° 02/00351
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2003, n° 04/21078
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, 18 décembre 2003, n° 03/10742
Cour d'appel de Lyon, du 18 décembre 2003, 2002/01467
Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère Chambre - formation à 5, du 18 décembre 2003, 03LY00122, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre, 18 décembre 2003, n° 02/14538
Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère Chambre - formation à 5, du 18 décembre 2003, 03LY00476, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 décembre 2003, 02-04.149, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Marseille, 4ème chambre-formation à 3, du 18 décembre 2003, 00MA02216, inédit au recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, du 18 décembre 2003, 03NC00864
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 17 décembre 2003
CJCE, n° T-219/99, Arrêt du Tribunal, British Airways plc contre Commission des Communautés européennes, 17 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 17 décembre 2003, n° 02/04999
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 17 décembre 2003, n° 03/84100
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 17 décembre 2003, n° 03/03780
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 17 décembre 2003, n° 02/15797
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 17 décembre 2003, n° 01/07838
Conseil d'Etat, 3ème et 8ème sous-sections réunies, du 17 décembre 2003, 248814, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 17 décembre 2003, 02-17.783, Inédit
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, 17 décembre 2003, n° 03/02087
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 17 décembre 2003, n° 03/85007
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 17 décembre 2003
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 17 décembre 2003, 01-11.198, Inédit
Conseil d'Etat, 1ère et 2ème sous-sections réunies, du 17 décembre 2003, 255235, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 17 décembre 2003, 01-44.851, Inédit
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 17 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 17 décembre 2003, n° 03/85083
Cour d'appel de Lyon, du 17 décembre 2003, 2002/01592
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 17 décembre 2003
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 17 décembre 2003, 02-82.123, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 16 décembre 2003, 02-17.316, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 16 décembre 2003, n° 02/07453
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 16 décembre 2003, n° 02/12577
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, 16 décembre 2003, n° 01/14639
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 décembre 2003, 00-16.850, Inédit
Cour de discipline budgétaire et financière, Institut national polytechnique de Grenoble (INPG) - Université Joseph Fourier (UJF), Grenoble I, 16 décembre 2003
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE PALAU-MARTINEZ c. FRANCE, 16 décembre 2003, 64927/01
Tribunal de grande instance de Nanterre, 7e chambre b, 16 décembre 2003, n° 02/03441
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 16 décembre 2003, n° 03/62377
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème Chambre, du 16 décembre 2003, 99PA00612, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 16 décembre 2003, n° 02/11038
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2003, 02-30.514, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 16 décembre 2003, 01-10.210, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 décembre 2003
Conseil d'État, 16 décembre 2003, n° 369299
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 16 décembre 2003, 02-30.598, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 16 décembre 2003, n° 03/84247
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 15 décembre 2003, n° 03/03675
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 15 décembre 2003, n° 03/84670
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 15 décembre 2003, n° 03/60020
Tribunal de grande instance de Strasbourg, 1re chambre civile, 15 décembre 2003
Tribunal des Conflits, du 15 décembre 2003, 03-03.395, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Paris, 12 décembre 2003, n° 2002047315
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 12 décembre 2003
Conseil d'Etat, 2ème et 1ère sous-sections réunies, du 12 décembre 2003, 241704, mentionné aux tables du recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 12 décembre 2003, n° 03/84747
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 décembre 2003, n° 03/62347
Conseil d'Etat, Assemblée, du 12 décembre 2003, 239507, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 décembre 2003, n° 03/62233
Conseil d'Etat, Assemblée, du 12 décembre 2003, 236442, publié au recueil Lebon
Conseil d'Etat, 2ème et 1ère sous-sections réunies, du 12 décembre 2003, 219113, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, du 11 décembre 2003, 2002-03131
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, 11 décembre 2003, n° 03/01554
Tribunal de grande instance de Nanterre, Commission d'indemnisation des victimes d'infractions pénales, 11 décembre 2003, n° 03/00177
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 01-17.623, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 02-30.558, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, du 11 décembre 2003, 2002/04315
CEDH, Cour (première section), SCHREIBER et BOETSCH c. la FRANCE, 11 décembre 2003, 58751/00
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KRONE VERLAG GmbH & Co. KG (N° 3) c. AUTRICHE, 11 décembre 2003, 39069/97
CEDH, Cour (première section), MARIANI c. la FRANCE, 11 décembre 2003, 43640/98
CJCE, n° T-66/99, Arrêt du Tribunal, Minoan Lines SA contre Commission des Communautés européennes, 11 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 11 décembre 2003, n° 01/18094
CJCE, n° C-322/01, Arrêt de la Cour, Deutscher Apothekerverband eV contre 0800 DocMorris NV et Jacques Waterval, 11 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 11 décembre 2003, n° 03/08199
CJCE, n° C-215/01, Arrêt de la Cour, Bruno Schnitzer, 11 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 11 décembre 2003, n° 03/62418
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 02-12.694, Publié au bulletin
CJCE, n° T-323/02, Arrêt du Tribunal, Monique Breton contre Cour de justice des Communautés européennes, 11 décembre 2003
CJCE, n° C-364/01, Arrêt de la Cour, Héritiers de M. H. Barbier contre Inspecteur van de Belastingdienst Particulieren/Ondernemingen buitenland te Heerlen, 11 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 11 décembre 2003, n° 00/05430
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE YANKOV c. BULGARIE [Extraits], 11 décembre 2003, 39084/97
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 11 décembre 2003, 00-20.921, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 11 décembre 2003, n° 03/01859
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 décembre 2003
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 01-03.746, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 01-10.215, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 02-13.449, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 décembre 2003, n° 03/62063
Tribunal de grande instance de Grasse, Service des référés, 10 décembre 2003, n° 03/01367
Cour d'appel de Paris, 10 décembre 2003, n° 2002/13007
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 10 décembre 2003, n° 01/00865
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 2003, 02-12.894, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 10 décembre 2003, n° 03/84835
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 10 décembre 2003, n° 3756
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 10 décembre 2003, 01-11.923, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 décembre 2003, n° 03/61820
Conseil d'État, 7ème et 5ème sous-sections réunies, 10 décembre 2003, 248950, Publié au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 10 décembre 2003, n° 2587
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 2003, 01-45.093, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 10 décembre 2003, 01-45.826, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 10 décembre 2003, 02-14.990, Inédit
CJCE, n° T-173/02, Arrêt du Tribunal, Pierre Tomarchio contre Commission des Communautés européennes, 10 décembre 2003
CJCE, n° C-116/02, Arrêt de la Cour, Erich Gasser GmbH contre MISAT Srl, 9 décembre 2003
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 9 décembre 2003, 02-13.818, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 9 décembre 2003, n° 03/11832
CJCE, n° C-129/00, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 9 décembre 2003
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 9 décembre 2003, 02-47.579, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), CHALMONT c. la FRANCE, 9 décembre 2003, 72531/01
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 9 décembre 2003, n° 03/04884
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 9 décembre 2003, n° 01/10010
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-30.804, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-03.225, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nmes, du 9 décembre 2003, 01/05023
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 9 décembre 2003, n° 02/11985
Conseil d'Etat, 1ère et 2ème sous-sections réunies, du 9 décembre 2003, 262186, publié au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 décembre 2003, n° 93/08718
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 9 décembre 2003, n° 02/12620
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 02-10.097, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 9 décembre 2003, 02-30.712, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 01-03.927, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 9 décembre 2003, n° 01/10570
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 9 décembre 2003, 99-17.576, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 9 décembre 2003, n° 02/07951
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 8 décembre 2003, n° 02/04941
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 8 décembre 2003, n° 02/03912
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 8 décembre 2003, n° 01/19959
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 8 décembre 2003, n° 03/58497
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 8 décembre 2003, n° 00/06025
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 8 décembre 2003, n° 03/56260
Tribunal de grande instance de Grasse, 1re chambre civile, section a, 5 décembre 2003, n° 02/02078
Tribunal de grande instance de Brest, 5 décembre 2003, n° 03/00443
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 5 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 5 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 5 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 5 décembre 2003, n° 01/18377
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 4 décembre 2003, n° 03/85053
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 4 décembre 2003, n° 03/84145
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE GUNDUZ c. TURQUIE, 4 décembre 2003, 35071/97
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE M.C. c. BULGARIE, 4 décembre 2003, 39272/98
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 02-10.010, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 4 décembre 2003, 02-12.465, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 4 décembre 2003, n° 02/18412
Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre, 4 décembre 2003, n° 03/03098
Cour d'appel de Rennes, du 4 décembre 2003, 03/02003
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 4 décembre 2003, n° 02/15341
CJCE, n° C-448/01, Arrêt de la Cour, EVN AG et Wienstrom GmbH contre Republik Österreich, 4 décembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 3 décembre 2003, n° 03/61595
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 3 décembre 2003, n° 03/85230
Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 3 décembre 2003, 256879, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-12.266, Publié au bulletin
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 3 décembre 2003, n° 8688
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-13.688, Publié au bulletin
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 3 décembre 2003, n° 8677
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 3 décembre 2003, n° 03/12650
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 01-12.598, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre, 3 décembre 2003, n° 03/06651
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-11.374, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 3 décembre 2003, 03-82.966, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 3 décembre 2003, n° 03/02969
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 01-02.046, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 3 décembre 2003, 02-18.033, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 3 décembre 2003, 236485, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 3 décembre 2003, 01-00.485, Publié au bulletin
CJCE, n° T-208/01, Arrêt du Tribunal, Volkswagen AG contre Commission des Communautés européennes, 3 décembre 2003
Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 3 décembre 2003, 240267, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 2 décembre 2003, n° 01/10285
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-43.227, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 2 décembre 2003, 01-17.760, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 03-82.840, Inédit
Tribunal de grande instance de Lyon, 10e chambre, 2 décembre 2003, n° 00/12618
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 2 décembre 2003, n° 03/04807
Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2003, n° 02/04948
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 2 décembre 2003, 03-82.344, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 2 décembre 2003, 01-44.192, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, 2 décembre 2003, n° 03/13296
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