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Doctrine / Decisions de justice / 2003
Doctrine
Decisions de justice
2003
Page 3
Décisions de justice rendues en 2003 - Page 3
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 25 novembre 2003, n° 03/84294
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 25 novembre 2003, n° 02/08278
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 25 novembre 2003, n° 03/12421
Tribunal de grande instance de Grasse, 4e chambre, cabinet d, 25 novembre 2003, n° 01/04012
Conseil d'Etat, du 25 novembre 2003, 261903, inédit au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 25 novembre 2003, n° 3775
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 25 novembre 2003, n° 01/06811
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 25 novembre 2003, n° 03/55979
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 25 novembre 2003, 01-14.176, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 25 novembre 2003, n° 03/20103
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, 25 novembre 2003, n° 03/05860
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE NICOLLE c. FRANCE, 25 novembre 2003, 51887/99
CEDH, Cour (deuxième section), ARRET LUTZ c. FRANCE, 25 novembre 2003, 49531/99
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ERCOLANI c. SAINT-MARIN, 25 novembre 2003, 35430/97
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 00-18.660, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), PINI, BERTANI, MANERA et ATRIPALDI c. la ROUMANIE, 25 novembre 2003, 78028/01;78030/01
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, 25 novembre 2003, n° 03/05550
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 25 novembre 2003, n° 03/01378
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 25 novembre 2003, 01-01.414, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 novembre 2003, n° 03/61250
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 24 novembre 2003, n° 03/84836
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 24 novembre 2003, n° 03/82870
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 24 novembre 2003, n° 00/19802
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 novembre 2003, n° 03/58100
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 24 novembre 2003, n° 02/11963
Tribunal de grande instance de Paris, Loyers commerciaux, 24 novembre 2003, n° 03/08424
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 24 novembre 2003, n° 02/14922
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section urgences, 24 novembre 2003, n° 03/12940
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 24 novembre 2003, n° 02/09696
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 24 novembre 2003, n° 02/04530
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 24 novembre 2003, n° 03/02820
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 24 novembre 2003, n° 03/61609
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 6, 24 novembre 2003, n° 01/11836
Conseil d'État, 6ème et 4ème sous-sections réunies, 24 novembre 2003, 235238, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 24 novembre 2003, n° 03/84467
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge des référés, 24 novembre 2003, n° 03/03129
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 21 novembre 2003, n° 03/83210
Tribunal administratif de Paris, 21 novembre 2003, n° 9912298/7
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'expropriation, 21 novembre 2003, n° 03/00030
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 21 novembre 2003, n° 2001/11889
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 21 novembre 2003, n° 03/61589
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 novembre 2003, n° 07/18089
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 21 novembre 2003
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 21 novembre 2003, n° 03/02464
Tribunal de grande instance de Lyon, 2e chambre, cabinet 5, 21 novembre 2003, n° 02/14137
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 21 novembre 2003, n° 03/61575
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 21 novembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 2e section, 21 novembre 2003, n° 01/12104
Conseil d'Etat, 5ème et 7ème sous-sections réunies, du 21 novembre 2003, 234150, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 20 novembre 2003, n° 02/09556
Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2003, n° 2002/13612
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 20 novembre 2003, n° 01/18442
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 20 novembre 2003, n° 03/05900
Cour d'appel de Rennes, du 20 novembre 2003, 03/01302
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 20 novembre 2003, n° 03/84760
Cour d'appel de Versailles, du 20 novembre 2003, 2000-7871
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 20 novembre 2003, n° 01/11549
Cour d'appel de Versailles, du 20 novembre 2003, 2002-0118
CJCE, n° C-340/01, Arrêt de la Cour, Carlito Abler et autres contre Sodexho MM Catering Gesellschaft mbH, 20 novembre 2003
CJCE, n° C-126/01, Arrêt de la Cour, Ministère de l'Économie, des Finances et de l'Industrie contre GEMO SA, 20 novembre 2003
CJCE, n° C-8/01, Arrêt de la Cour, Assurandør-Societetet et contre Skatteministeriet, 20 novembre 2003
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 20 novembre 2003, n° 03/06647
CJCE, n° C-212/01, Arrêt de la Cour, Margarete Unterpertinger contre Pensionsversicherungsanstalt der Arbeiter, 20 novembre 2003
Cour d'appel de Toulouse, 20 novembre 2003, n° 02/1058
CJCE, n° C-307/01, Arrêt de la Cour, Peter d'Ambrumenil et Dispute Resolution Services Ltd contre Commissioners of Customs & Excise, 20 novembre 2003
Cour d'appel de Paris, 20 novembre 2003, n° 2001/16985
Tribunal de commerce de Paris, 20 novembre 2003, n° 2000000651
Cour d'appel de Versailles, du 20 novembre 2003, 2002-04993
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-10.465, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-14.910, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 02-11.272, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Lyon, 4ème chambre - formation à 5, du 20 novembre 2003, 98LY00752, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des saisies immobilières, 20 novembre 2003, n° 03/16629
Conseil constitutionnel, décision n° 2003-484 DC du 20 novembre 2003, Loi relative à la maîtrise de l'immigration, au séjour des étrangers en France et à la nationalité
Tribunal de grande instance de Nanterre, 5e chambre, 20 novembre 2003, n° 03/03726
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 20 novembre 2003, n° 03/60230
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 20 novembre 2003, n° 01/05155
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 20 novembre 2003, 01-17.579, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 19 novembre 2003, n° 02/03909
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 19 novembre 2003, n° 01/16222
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 19 novembre 2003, n° 03/84595
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 19 novembre 2003, n° 03/08986
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 19 novembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 19 novembre 2003, n° 03/60759
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2003, 01-01.859, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge de l'exécution, 19 novembre 2003, n° 03/02929
Cour d'appel de Paris, 19 novembre 2003, n° 03/19736
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 19 novembre 2003, 00-16.802, Inédit
Conseil d'Etat, 1ère et 2ème sous-sections réunies, du 19 novembre 2003, 253870, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 19 novembre 2003, n° 02/06471
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 19 novembre 2003, n° 01/15368
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 novembre 2003, 02-13.458, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 19 novembre 2003, 01-17.139, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre correctionnelle, 19 novembre 2003, n° 03/30063
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 19 novembre 2003, n° 03/61605
CEDH, Cour (deuxième section), QUILLEVERE c. la FRANCE, 18 novembre 2003, 61104/00
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 18 novembre 2003, 03-81.918, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/10772
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 03/12032
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 18 novembre 2003, n° 03/60658
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 02/01393
CEDH, Cour (deuxième section), LOISEAU c. la FRANCE, 18 novembre 2003, 46809/99
Tribunal de grande instance de Paris, Vérification des dépens - taxe, 18 novembre 2003, n° 02/00636
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 18 novembre 2003, 00-10.171, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 01/13490
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/83885
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 18 novembre 2003, n° 03/00548
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/83591
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 03/10343
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 novembre 2003, n° 01/06528
Cour d'appel de Colmar, 1re chambre civile, 18 novembre 2003
CJCE, n° C-216/01, Arrêt de la Cour, Budějovický Budvar, národní podnik contre Rudolf Ammersin GmbH, 18 novembre 2003
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 novembre 2003
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 18 novembre 2003, 01-46.408, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 novembre 2003
Tribunal de grande instance de Grasse, Chambre de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/04824
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/82321
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section état des personnes, 18 novembre 2003, n° 01/10937
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 03/03702
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 02/17668
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 00/20454
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/84128
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 18 novembre 2003, n° 03/84304
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 18 novembre 2003, 02-30.326, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 18 novembre 2003, n° 02/11245
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 novembre 2003, n° 02/05093
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 18 novembre 2003, n° 03/12695
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 18 novembre 2003
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 18 novembre 2003, n° 8678
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 17 novembre 2003, n° 02/09337
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 17 novembre 2003, n° 01/03297
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 17 novembre 2003, n° 03/60879
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 17 novembre 2003, n° 02/14286
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 17 novembre 2003, n° 02/13352
Tribunal de grande instance de Paris, 19e chambre civile, 17 novembre 2003, n° 00/15187
Cour d'appel de Metz, 16 novembre 2003, n° 02/00632
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 14 novembre 2003, n° 03/03444
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 2e section, 14 novembre 2003, n° 02/15633
Conseil d'Etat, 1ère et 2ème sous-sections réunies, du 14 novembre 2003, 258384, inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Nanterre, 4e chambre, 14 novembre 2003, n° 03/10090
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 novembre 2003, n° 03/61450
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 14 novembre 2003, n° 03/60859
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 14 novembre 2003, n° 99/15035
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 2e section, 14 novembre 2003, n° 02/04476
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 novembre 2003, 01-13.648, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, du 13 novembre 2003, 03/2058
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 00-20.646, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 13 novembre 2003, n° 03/11034
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 13 novembre 2003, n° 99/20754
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 13 novembre 2003, n° 03/01332
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 13 novembre 2003, n° 03/01211
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 13 novembre 2003, n° 02/09030
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-16.979, Inédit
Cour administrative d'appel de Nancy, 3ème chambre, du 13 novembre 2003, 00NC01527, inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KENAN YAVUZ c. TURQUIE, 13 novembre 2003, 52661/99
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 00-19.573, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-01.713, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), PY c. la FRANCE, 13 novembre 2003, 66289/01
CJCE, n° C-313/01, Arrêt de la Cour, Christine Morgenbesser contre Consiglio dell'Ordine degli avvocati di Genova, 13 novembre 2003
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 00-14.206, Publié au bulletin
Conseil de prud'hommes de Dieppe, 13 novembre 2003, n° F 02/00367
CJCE, n° C-42/02, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Ålands förvaltningsdomstol - Finlande, 13 novembre 2003
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-14.385, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Toulouse, Juge des référés, 13 novembre 2003, n° 03/01656
Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre, 13 novembre 2003
CJCE, n° C-153/02, Arrêt de la Cour, Valentina Neri contre European School of Economics (ESE Insight World Education System Ltd), 13 novembre 2003
CEDH, Cour (deuxième section), SOCIETE DES MINES SACILOR-LORMINES c. la FRANCE, 13 novembre 2003, 65411/01
CEDH, Cour (deuxième section), DUPUIS c. la FRANCE, 13 novembre 2003, 3100/02
CEDH, Cour (quatrième section), LUNDKVIST c. la SUEDE, 13 novembre 2003, 48518/99
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 13 novembre 2003, n° 02/09145
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 novembre 2003, 02-10.448, Publié au bulletin
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE RACHDAD c. FRANCE, 13 novembre 2003, 71846/01
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KATSAROS c. GRECE, 13 novembre 2003, 51473/99
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SCHARSACH ET NEWS VERLAGSGESELLSCHAFT c. AUTRICHE, 13 novembre 2003, 39394/98
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 novembre 2003, 01-17.180, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 novembre 2003, 02-11.567, Inédit
CEDH, Cour (première section), GÜNDÜZ c. la TURQUIE, 13 novembre 2003, 59745/00
CEDH, Cour (deuxième section), NOVAK c. REPUBLIQUE TCHEQUE, 13 novembre 2003, 56525/00
CEDH, Cour (quatrième section), MORBY c. le LUXEMBOURG, 13 novembre 2003, 27156/02
CEDH, Cour (première section), MERCIER c. la BELGIQUE, 13 novembre 2003, 59197/00
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 12 novembre 2003
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 novembre 2003, 02-10.352, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 12 novembre 2003, 02-15.094, Inédit
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 4e section, 12 novembre 2003, n° 03/00029
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE PARTI SOCIALISTE DE TURQUIE (STP) ET AUTRES c. TURQUIE, 12 novembre 2003, 26482/95
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 novembre 2003, n° 03/61065
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 12 novembre 2003, n° 00/04804
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 12 novembre 2003, n° 02/00733
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 12 novembre 2003, n° 03/11472
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 12 novembre 2003, n° 02/01386
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 12 novembre 2003, n° 01/15492
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 12 novembre 2003, n° 02/12879
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 12 novembre 2003, 03-81.608, Inédit
Tribunal de grande instance de Nanterre, 6e chambre b, 12 novembre 2003, n° 03/02791
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 1re section, 12 novembre 2003, n° 03/00089
Cour d'appel de Chambry, du 12 novembre 2003, 03/00288
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 12 novembre 2003, n° 03/84139
ADLC, Avis 03-A-18 du 15 octobre 2003 relatif à un projet d’ouvrage élaboré par l'Union nationale des économistes de la construction et des coordonnateurs (UNTEC)
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 12 novembre 2003, n° 02/18833
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 12 novembre 2003, n° 03/61073
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