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Doctrine / Decisions de justice / 2004
Doctrine
Decisions de justice
2004
Page 5
Décisions de justice rendues en 2004 - Page 5
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 15 juillet 2004, n° 215998
CJCE, n° C-495/01, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République de Finlande, 15 juillet 2004
CJCE, n° C-345/02, Arrêt de la Cour, Pearle BV, Hans Prijs Optiek Franchise BV et Rinck Opticiëns BV contre Hoofdbedrijfschap Ambachten, 15 juillet 2004
CJCE, n° C-349/01, Arrêt de la Cour, Betriebsrat der Firma ADS Anker GmbH contre ADS Anker GmbH, 15 juillet 2004
Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 15 juillet 2004, 249801, mentionné aux tables du recueil Lebon
Conseil d'Etat, 9ème et 10ème sous-sections réunies, du 15 juillet 2004, 249800, inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE SCORDINO c. ITALIE (N° 2), 15 juillet 2004, 36815/97
Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 15 juillet 2004, 260512, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour d'appel d'Orléans, 15 juillet 2004, n° 04/01063
Conseil d'Etat, Section du Contentieux, du 15 juillet 2004, 266479, publié au recueil Lebon
CJCE, n° C-213/03, Arrêt de la Cour, Syndicat professionnel coordination des pêcheurs de l'étang de Berre et de la région contre Électricité de France (EDF), 15 juillet 2004
CJCE, n° C-463/02, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Suède, 15 juillet 2004
Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 15 juillet 2004, 248671, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-15.142, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 13 juillet 2004, n° 00/02917
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-43.444, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-45.438, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-44.680, Inédit
CJCE, n° C-429/02, Arrêt de la Cour, Bacardi France SAS, anciennement Bacardi-Martini SAS contre Télévision française 1 SA (TF1), Groupe Jean-Claude Darmon SA et Girosport SARL, 13 juillet 2004
CJCE, n° C-262/02, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République française, 13 juillet 2004
CJCE, n° C-27/04, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne, 13 juillet 2004
ADLC, Décision 04-D-28 du 02 juillet 2004 relative aux pratiques mises en œuvre par la société Henkel-Ecolab dans le secteur des lessives industrielles
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 03-60.425, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 01-03.695, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 13 juillet 2004, 02-14.140, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE PLA ET PUNCERNAU c. ANDORRE, 13 juillet 2004, 69498/01
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 01-01.429, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 01-03.608, Publié au bulletin
CEDH, Note d’information sur l'affaire 69498/01, 13 juillet 2004, 69498/01
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 juillet 2004, 01-11.729, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE REZETTE c. LUXEMBOURG, 13 juillet 2004, 73983/01
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 03-12.672, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 12 juillet 2004, 03-12.634, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 12 juillet 2004, 02-43.377, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 12 juillet 2004, n° 3891
Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 12 juillet 2004, 268890, mentionné aux tables du recueil Lebon
Cour administrative d'appel de Nantes, 9 juillet 2004, n° 04NT00459
ADLC, Décision 04-D-26 du 30 juin 2004 relative à la saisine de la SARL Reims Bio à l’encontre de pratiques mises en œuvre par le groupement d’intérêt public Champagne Ardenne
Cour de Cassation, Assemblée plénière, du 9 juillet 2004, 02-21.040, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rennes, du 9 juillet 2004, 04/00239
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 9 juillet 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-16.173, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.209, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-30.984, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.171, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-13.260, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 8 juillet 2004, n° 04/15815
Cour d'appel de Lyon, du 8 juillet 2004, 2002/01543
CJCE, n° T-67/00, Arrêt du Tribunal, JFE Engineering Corp., anciennement NKK Corp. (T-67/00), Nippon Steel Corp. (T-68/00), JFE Steel Corp. (T-71/00) et Sumitomo Metal Industries Ltd (T-78/00) contre Commission des Communautés européennes, 8 juillet 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-14.854, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-19.694, Publié au bulletin
Décision de la Commission des sanctions du 8 juillet 2004 à l'encontre de M. A
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-14.717, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-15.893, Publié au bulletin
Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère Chambre - formation à 5, du 8 juillet 2004, 01LY00625, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-04.122, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-20.213, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 8 juillet 2004, n° 02/03305
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 48787/99, 8 juillet 2004
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 53924/00, 8 juillet 2004
CEDH, Note d’information sur l'affaire 53924/00, 8 juillet 2004, 53924/00
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE ILAŞCU ET AUTRES c. MOLDOVA ET RUSSIE, 8 juillet 2004, 48787/99
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE VO c. FRANCE, 8 juillet 2004, 53924/00
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-17.720, Publié au bulletin
CJCE, n° C-189/02, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Dansk Rørindustri A/S (C-189/02 P), Isoplus Fernwärmetechnik Vertriebsgesellschaft mbH et autres (C-202/02 P), KE KELIT Kunststoffwerk GmbH (C-205/02 P), LR af 1998 A/S (C-206/02 P), Brugg Rohrsysteme GmbH (C-207/02 P), LR af 1998 (Deutschland) GmbH (C-208/02 P) et ABB Asea Brown Boveri Ltd (C-213/02 P) contre Commission des Communautés européennes, 8 juillet 2004
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 8 juillet 2004, 04-82.566, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 03-12.644, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 8 juillet 2004, 02-20.655, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 juillet 2004, 03-11.248, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, Chambre des requêtes, 7 juillet 2004, n° 04/07211
Conseil d'Etat, 4ème sous-section jugeant seule, du 7 juillet 2004, 252369, inédit au recueil Lebon
Conseil d'Etat, Assemblée, du 7 juillet 2004, 255136, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 juillet 2004, 02-17.416, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 7 juillet 2004
Tribunal de grande instance de Paris, 7 juillet 2004, n° 03/09888
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 juillet 2004, 02-17.729, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 juillet 2004, 01-15.763, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 2004, 02-45.350, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 2004, 02-44.476, Publié au bulletin
Conseil d'Etat, Assemblée, du 7 juillet 2004, 250688, publié au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 juillet 2004, 02-18.135, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 7 juillet 2004, 02-19.289, Inédit
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 7 juillet 2004, 02-43.979, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 7 juillet 2004, 03-11.152, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), PISS c. la FRANCE, 6 juillet 2004, 46026/99
CEDH, Cour (deuxième section), MEMBRES DE LA CONGRÉGATION DES TÉMOINS DE JÉHOVAH DE GLDANI ET AUTRES c. GÉORGIE, 6 juillet 2004, 71156/01
CEDH, Cour (deuxième section), DRAON et DRAON c. la FRANCE, 6 juillet 2004, 1513/03
CEDH, Cour (deuxième section), MAURICE c. la FRANCE, 6 juillet 2004, 11810/03
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 6 juillet 2004, 03-13.297, Inédit
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE GOBRY c. FRANCE, 6 juillet 2004, 71367/01
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 6 juillet 2004, n° 02/09597
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juillet 2004, 02-20.388, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 6 juillet 2004, n° 98/10701
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juillet 2004, 02-13.237, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'exécution, 6 juillet 2004, n° 04/02196
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 6 juillet 2004, 01-14.618, Publié au bulletin
Conseil de prud'hommes de Meaux, 6 juillet 2004, n° F 03/00305
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre b, 6 juillet 2004, n° 04/03476
Tribunal administratif de Nantes, 5 juillet 2004, n° 0202662
Cour administrative d'appel de Marseille, 5 juillet 2004, n° 04MA01109
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 5 juillet 2004, n° 04/82627
Conseil constitutionnel, décision n° 2004-21 ELEC du 5 juillet 2004, Décision du 5 juillet 2004 sur une requête présentée par Monsieur Stéphane HAUCHEMAILLE
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 2 juillet 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 2 juillet 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 2 juillet 2004
Cour d'appel d'Orléans, Chambre solennelle, 2 juillet 2004
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 2e section, 2 juillet 2004, n° 03/01498
ADLC, Décision 04-D-21 du 17 juin 2004 relative à des pratiques mises en œuvre sur le marché des pompes funèbres de la région grenobloise
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 2 juillet 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 2 juillet 2004
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section b, 2 juillet 2004
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE VITO SANTE SANTORO c. ITALIE, 1er juillet 2004, 36681/97
CJCE, n° C-169/03, Arrêt de la Cour, Florian W. Wallentin contre Riksskatteverket, 1er juillet 2004
Cour d'appel de Limoges, CT0002, du 1 juillet 2004
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE ENTREPRISE ROBERT DELBRASSINE S.A. c. BELGIQUE, 1er juillet 2004, 49204/99
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile, 1er juillet 2004
Cour d'appel de Rennes, du 1 juillet 2004, 02/07274
CJCE, n° C-361/02, Arrêt de la Cour, Elliniko Dimosio contre Nikolaos Tsapalos (C-361/02) et Konstantinos Diamantakis (C-362/02), 1er juillet 2004
CA Paris du 1 juillet 2004 n° 02/14390 , ch. 16
Cour d'appel de Rennes, du 1 juillet 2004, 03/01725
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE WALSER c. FRANCE, 1er juillet 2004, 56653/00
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE COUILLARD MAUGERY c. FRANCE, 1er juillet 2004, 64796/01
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 juin 2004, 03-85.019, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 juin 2004, 02-17.771, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 2004, 01-03.248 01-15.452, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 2004, 99-20.286, Publié au bulletin
CA Paris du 30 juin 2004 n° 03/02005 , ch. 16
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 2004, 01-10.269 01-11.718, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 30 juin 2004, 03-10.661, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 30 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 2004, 01-00.475, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 juin 2004, 02-16.722, Inédit
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 30 juin 2004, 01-14.075, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 2004, 99-15.294, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 2004, 03-13.342, Inédit
Conseil d'Etat, 5ème sous-section jugeant seule, du 30 juin 2004, 259246, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 juin 2004, 02-19.599, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 30 juin 2004
Conseil d'Etat, 8ème et 3ème sous-sections réunies, du 30 juin 2004, 250124, publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 30 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 30 juin 2004, 02-21.101, Inédit
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 30 juin 2004, 03-13.775, Inédit
Cour administrative d'appel de Paris, 4ème Chambre - formation B, du 30 juin 2004, 99PA02026, inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 30 juin 2004, 03-87.409, Inédit
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 30 juin 2004, n° 06/21079
Cour administrative d'appel de Paris, 1ère Chambre - Formation B, du 29 juin 2004, 03PA02867, inédit au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 29 juin 2004, n° 3868
Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 29 juin 2004, 03-14.841, Inédit
Cour d'appel de Caen, 29 juin 2004, n° 02/02999
CEDH, Cour (quatrième section), HARABIN c. SLOVAQUIE, 29 juin 2004, 62584/00
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 29 juin 2004, 03-84.900, Publié au bulletin
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE ZEYNEP TEKIN c. TURQUIE, 29 juin 2004, 41556/98
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE DOĞAN ET AUTRES c. TURQUIE [Extraits], 29 juin 2004, 8803/02 et autres
CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE LEYLA ŞAHİN c. TURQUIE, 29 juin 2004, 44774/98
CEDH, Note d’information sur l'affaire 36536/02, 29 juin 2004, 36536/02
CEDH, Cour (quatrième section), MORENO GOMEZ c. l'ESPAGNE, 29 juin 2004, 4143/02
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE CHAUVY ET AUTRES c. FRANCE, 29 juin 2004, 64915/01
CEDH, Note d’information sur l'affaire 64915/01, 29 juin 2004, 64915/01
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 29 juin 2004
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre, 29 juin 2004, n° 2001/00035 ; 2001/00036
CJCE, n° T-188/03, Arrêt du Tribunal, Joëlle Hivonnet contre Conseil de l'Union européenne, 29 juin 2004
Cour d'appel de Paris, 29 juin 2004, n° 04/08236
CJCE, n° C-486/01, Arrêt de la Cour, Front national contre Parlement européen, 29 juin 2004
Cour administrative d'appel de Douai, 2e chambre - formation à 5, du 29 juin 2004, 00DA00877, inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Toulouse, du 28 juin 2004, 2004/00446
Cour administrative d'appel de Nantes, 3ème Chambre, du 28 juin 2004, 03NT01397, inédit au recueil Lebon
Tribunal d'instance de Nanterre, 28 juin 2004, n° 04/01994
Tribunal de grande instance de Pontoise, 28 juin 2004, n° 02/04717
Cour d'appel de Bordeaux, 1re chambre civile section a, 28 juin 2004
Conseil d'Etat, Président de la section du Contentieux, du 28 juin 2004, 262797, inédit au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 28 juin 2004, n° 3802
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 25 juin 2004
ADLC, Décision 04-D-20 du 14 juin 2004 relative à des pratiques mises en œuvre sur des marchés publics de signalisation routière horizontale en régions Aquitaine et Midi-Pyrénées
Tribunal de commerce de Paris, 15e chambre, 25 juin 2004
Tribunal de commerce de Paris, 15e chambre, 25 juin 2004
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 juin 2004, n° 04/16152
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 2004, 02-14.886, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 24 juin 2004, n° 03/04398
CEDH, Cour (troisième section), RIHA c. la FRANCE, 24 juin 2004, 71443/01
Cour d'appel de Versailles, du 24 juin 2004, 2002-07434
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE VERGOS c. GRECE, 24 juin 2004, 65501/01
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE MEHMET KAYA ET AUTRES c. TURQUIE, 24 juin 2004, 54335/00
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 24 juin 2004, n° 8856
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE VON HANNOVER c. ALLEMAGNE, 24 juin 2004, 59320/00
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 24 juin 2004, n° 02/14545
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 2004, 02-11.160, Publié au bulletin
CJCE, n° C-126/03, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d'Allemagne, 24 juin 2004
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 2004, 02-20.731, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 2004, 02-16.401, Inédit
Cour administrative d'appel de Nancy, 2ème chambre - formation à 3, du 24 juin 2004, 00NC00862, inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-350/02, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume des Pays-Bas, 24 juin 2004
Cour d'appel de Versailles, du 24 juin 2004, 2003-05938
Cour d'appel de Versailles, 24 juin 2004, n° 04/05923
CJCE, n° C-49/02, Arrêt de la Cour, Heidelberger Bauchemie GmbH, 24 juin 2004
CJCE, n° C-278/02, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Berufungssenat I der Region Linz bei der Finanzlandesdirektion für Oberösterreich - Autriche, 24 juin 2004
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 1ère chambre - formation à 3, 24 juin 2004, 00NC00512, Inédit au recueil Lebon
Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 24 juin 2004, 02-16.989, Publié au bulletin
Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 23 juin 2004, 01-01.217, Inédit
Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 23 juin 2004, 03-86.082, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 23 juin 2004
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