Doctrine / Decisions de justice / 2005

Décisions de justice rendues en 2005 - Page 1

CJCE, n° C-386/04, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Centro di Musicologia Walter Stauffer contre Finanzamt München für Körperschaften, 15 décembre 2005

Cour d'appel de Douai, 15 décembre 2005, n° 05/01546

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-04.175, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-19.270, Inédit

Tribunal de commerce de Pontoise, 15 décembre 2005, n° 2005R00212

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-12.299, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-30.172, Inédit

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 234 - Pharmacien inspecteur assermenté, 15 décembre 2005, n° 548-D

CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE HURTER c. SUISSE, 15 décembre 2005, 53146/99

Tribunal de grande instance de Narbonne, CT0040, du 15 décembre 2005

Tribunal de grande instance de Bobigny, 8e chambre, 3e section, 15 décembre 2005, n° 05/11450

Cour administrative d'appel de Marseille, Juge des référés, du 15 décembre 2005, 05MA02730, inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, Juge des référés, 15 décembre 2005, 288024, Publié au recueil Lebon

CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE KYPRIANOU c. CHYPRE, 15 décembre 2005, 73797/01

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 03-16.772, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-15.798, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-11.573, Publié au bulletin

CJCE, n° C-232/04, Arrêt de la Cour, Nurten Güney-Görres (C-232/04) et Gul Demir (C-233/04) contre Securicor Aviation (Germany) Ltd et Kötter Aviation Security GmbH & Co. KG, 15 décembre 2005

CJCE, n° T-262/04, Arrêt du Tribunal, BIC SA contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 15 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-18.073, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-11.975, Publié au bulletin

Cour administrative d'appel de Lyon, 1ère Chambre - formation à 5, du 15 décembre 2005, 01LY01679, publié au recueil Lebon

Cour d'appel de Douai, CIV.2, du 15 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 15 décembre 2005, 04-10.847, Publié au bulletin

ADLC, Décision 05-D-69 du 15 décembre 2005 relative à des pratiques anticoncurrentielles relevées dans le secteur des travaux routiers en Seine-Maritime

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2005, 05-11.619, Inédit

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 2005, 05-81.552, Inédit

CJCE, n° T-135/01, Arrêt du Tribunal, Giorgio Fedon & Figli SpA, Fedon Srl et Fedon America, Inc. contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2005

Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 14 décembre 2005, n° 2004/19376

Cour de cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 14 décembre 2005, 05-CRD040, Inédit

Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 14 décembre 2005, 285647

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 14 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 03-47.964, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 2005, 04-14.245, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 2005, 04-18.994, Publié au bulletin

Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 14 décembre 2005

Cour de cassation, Chambre criminelle, 14 décembre 2005, 04-87.536, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 03-21.103, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 04-42.660, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 03-47.721, Publié au bulletin

CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 1398/03, 14 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2005, 05-11.856, Inédit

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 2005, 05-83.274, Inédit

CJCE, n° T-209/01, Arrêt du Tribunal, Honeywell International, Inc. contre Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2005

CJCE, n° T-369/03, Ordonnance du Tribunal, Arizona Chemical BV et autres contre Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 03-44.634, Inédit

Cour de cassation, Commission nationale de réparation des détentions, du 14 décembre 2005, 05-CRD037, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 05-40.306, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 04-40.108, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2005, 05-11.867, Inédit

CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 14600/05, 14 décembre 2005

Tribunal de grande instance de Caen, 14 décembre 2005, n° 2004/00519

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 05-40.588, Inédit

CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE SULEJMANOVIC & AUTRES ET SEJDOVIC ET SULEJMANOVIC c. L'ITALIE, 14 décembre 2005, 57574/00;57575/00

Conseil d'Etat, 2ème et 7ème sous-sections réunies, du 14 décembre 2005, 283265, inédit au recueil Lebon

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 04-46.267, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 04-40.561, Publié au bulletin

Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 14 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 04-40.336, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 14 décembre 2005, 05-60.140, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 05-40.756, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2005, 05-11.865, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 14 décembre 2005, 04-15.756, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 03-44.380, Publié au bulletin

Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2005, 04/03128

CJCE, n° T-69/00, Arrêt du Tribunal, Fabbrica italiana accumulatori motocarri Montecchio SpA (FIAMM) et Fabbrica italiana accumulatori motocarri Montecchio Technologies, Inc. (FIAMM Technologies) contre Conseil de l'Union européenne et Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2005

Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 2e section, 14 décembre 2005, n° 04/16368

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 03-48.404, Inédit

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 14 décembre 2005, 05-81.271, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2005, 04-20.300, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2005, 05-11.621, Inédit

Cour d'appel de Paris, 14 décembre 2005, n° 04/24526

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 04-42.732, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 03-20.217, Inédit

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 04-41.127, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2005, 04-20.299, Inédit

CJCE, n° T-210/01, Arrêt du Tribunal, General Electric Company contre Commission des Communautés européennes, 14 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 14 décembre 2005, 05-11.873, Inédit

Cour d'appel de Versailles, 14 décembre 2005, n° 04/04780

Cour d'appel de Rouen, CT0028, du 14 décembre 2005

Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 14 décembre 2005, 265116

Cour de Cassation, Chambre sociale, du 14 décembre 2005, 03-47.961, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 2005, 04-20.567, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-21.154, Publié au bulletin

CEDH, Cour (deuxième section), KARAKAYA c. TURQUIE, 13 décembre 2005, 11424/03

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 03-13.954, Inédit

Cour d'appel de Colmar, 13 décembre 2005, n° 1 A 04/02602

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 03-18.756, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 04-12.528, Publié au bulletin

CEDH, Cour (deuxième section), NILSSON c. SUEDE, 13 décembre 2005, 73661/01

Cour d'appel de Montpellier, 13 décembre 2005, n° 04/02200

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 04-11.020, Inédit

CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE TIMICHEV c. RUSSIE, 13 décembre 2005, 55762/00;55974/00

CJCE, n° C-446/03, Arrêt de la Cour, Marks & Spencer plc contre David Halsey (Her Majesty's Inspector of Taxes), 13 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 2005, 04-18.786, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 04-19.234, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-14.003, Inédit

CJCE, n° C-411/03, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Landgericht Koblenz - Allemagne, 13 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 04-11.572, Publié au bulletin

Cour d'appel d'Agen, SOC, du 13 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 02-14.360, Inédit

Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 13 décembre 2005, n° 03/12847

Cour d'appel d'Orlans, CT0028, du 13 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 04-18.391, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-19.321, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 2005, 04-19.735, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 03-18.947, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2005, 04-30.471, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-17.695, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 01-17.059, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 2, du 13 décembre 2005, 04-30.424, Inédit

CJCE, n° T-381/02, Ordonnance du Tribunal, Confédération générale des producteurs de lait de brebis et des industriels de roquefort contre Commission des Communautés européennes, 13 décembre 2005

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-16.803, Inédit

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 2005, 05-85.875, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 04-10.860, Inédit

Cour d'appel de Versailles, 13 décembre 2005, n° 04/03229

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-19.323, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-12.364, Publié au bulletin

CEDH, Cour (deuxième section), YILDIZ c. TURQUIE, 13 décembre 2005, 39277/02

CEDH, Cour (quatrième section), ZAKHAROVA c. FRANCE, 13 décembre 2005, 57306/00

Cour d'appel de Versailles, 13 décembre 2005, n° 04:03229

Cour de Cassation, Chambre civile 3, du 13 décembre 2005, 04-19.420, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-15.386, Inédit

CEDH, Cour (troisième section), VIOLA c. ITALIE, 13 décembre 2005, 45106/04

Cour de Cassation, Chambre criminelle, du 13 décembre 2005, 05-85.814, Inédit

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 03-20.945, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 02-21.259, Publié au bulletin

CEDH, Cour (quatrième section), MALAVIOLLE c. FRANCE, 13 décembre 2005, 72098/01

Cour d'appel de Bordeaux, CT0028, du 13 décembre 2005

Tribunal administratif de Polynésie française, 13 décembre 2005, n° 0400490

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 04-14.033, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 04-18.243, Inédit

Cour de Cassation, Chambre commerciale, du 13 décembre 2005, 03-19.217, Publié au bulletin

Cour de Cassation, Chambre civile 1, du 13 décembre 2005, 02-16.127, Inédit

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