Doctrine / Decisions de justice / 2007
Décisions de justice rendues en 2007 - Page 1
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 28 décembre 2007, n° 9712
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 20 décembre 2007, n° 4347
Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 20 décembre 2007, n° 1632
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 20 décembre 2007, n° 4281