Doctrine
Inscription
7 jours d’essai gratuit.
Inscription en moins d’une minute. Pas de carte de crédit requise.

Doctrine / Decisions de justice / 2008

  1. Doctrine
  2. Decisions de justice
  3. 2008
  4. Page 1

Décisions de justice rendues en 2008 - Page 1

Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA02699, Inédit au recueil Lebon
Conseil de prud'hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, 08/00403
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 311690, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 314943, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 305144, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 31 décembre 2008, 305517
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 297006, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 295351, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 31 décembre 2008, n° 07/02496
Arrêt Cavallo, Conseil d'État, Section du Contentieux, 31 décembre 2008, 283256, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 307058, Inédit au recueil Lebon
Conseil de prud'hommes de Digne, 31 décembre 2008, n° 07/00157
Cour d'appel de Montpellier, 31 décembre 2008, 08/140
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 31 décembre 2008, 305881
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 298171, Inédit au recueil Lebon
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2008, 05LY02084, Inédit au recueil Lebon
CJCE, n° F-104/08, Demande (JO) du Tribunal de la fonction publique, Angelidis/Parlement, 30 décembre 2008
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des référés, 29 décembre 2008, n° 08/00398
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 29 décembre 2008, n° 08/85066
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 128 - Respect du principe d'impartialité, 29 décembre 2008, n° 310-D
Tribunal administratif de Versailles, 29 décembre 2008, n° 0608911
Conseil d'État, 29 décembre 2008, 323661, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 décembre 2008, 296930, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 26 décembre 2008, n° 08/23754
Cour d'appel de Rouen, 24 décembre 2008
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 24 décembre 2008, 08/01240
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 décembre 2008, 07BX00969, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Lyon, 23 décembre 2008, n° 0808003
Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 décembre 2008, 07BX01383, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 23 décembre 2008, 08NT00619, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Toulon, 23 décembre 2008, n° 043195
Cour d'appel de Pau, 23 décembre 2008
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2008, 06LY00489, Inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-282/07, Arrêt de la Cour, État belge - SPF Finances contre Truck Center SA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-189/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d’Espagne, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-553/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, College van burgemeester en wethouders van Rotterdam contre M. E. E. Rijkeboer, 22 décembre 2008
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 05MA01046, Inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-48/07, Arrêt de la Cour, État belge - Service public fédéral Finances contre Les Vergers du Vieux Tauves SA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-333/07, Arrêt de la Cour, Société Régie Networks contre Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-491/07, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Vladimir Turanský, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-276/05, Arrêt de la Cour, The Wellcome Foundation Ltd contre Paranova Pharmazeutika Handels GmbH, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-283/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-161/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d’Autriche, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-198/07, Arrêt (JO) de la Cour, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-282/07, Arrêt (JO) de la Cour, SPF Finances/Truck Center SA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-48/07, Arrêt (JO) de la Cour, SPF Finances/Les Vergers du Vieux Tauves SA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-161/07, Arrêt (JO) de la Cour, Commission des Communautés européennes/République d'Autriche, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-549/07, Arrêt de la Cour, Friederike Wallentin-Hermann contre Alitalia - Linee Aeree Italiane SpA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-443/07, Arrêt (JO) de la Cour, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-443/07, Arrêt de la Cour, Isabel Clara Centeno Mediavilla et autres contre Commission des Communautés européennes, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-487/06, Arrêt de la Cour, British Aggregates Association contre Commission des Communautés européennes et Royaume-Uni, 22 décembre 2008
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 22 décembre 2008, n° 10045
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 22 décembre 2008, n° 07/01186
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 22 décembre 2008, n° 10037
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin, 22 décembre 2008, 08/000197
Tribunal de commerce de Paris, 21 décembre 2008, n° 2018029075
Cour de discipline budgétaire et financière, Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Corse (Corte), 19 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, n° 07/01601
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 19 décembre 2008, n° 10007
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 décembre 2008, n° 05/01527
Cour d'appel de Riom, 19 décembre 2008, 08/00046
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 07/01762
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00412
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 19 décembre 2008
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 07/01530
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, n° 08/18125
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00986
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00985
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/01013
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 19 décembre 2008, n° 07/13257
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 19 décembre 2008, n° 07/02340
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 298985, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00311
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, n° 07/04604
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 314505
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/03102
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00368
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 312553, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 297716
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19 décembre 2008, n° 0704069
Cour d'appel de Rennes, 19 décembre 2008, n° 07/07266
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 19 décembre 2008, n° 07/17455
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 19 décembre 2008, n° 10013
Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle Aquitaine, 19 décembre 2008, n° CD 2008-01
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 décembre 2008, n° 06/02451
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2008, n° 08/02338
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 décembre 2008, n° 06/03143
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, n° 07/05821
Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 19 décembre 2008, n° 07/08753
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 286913, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2008, n° 07/02734
CEDH, Note d’information sur l'affaire 20153/04, 18 décembre 2008, 20153/04
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 18 décembre 2008, n° 07/07003
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE VAILLANT c. FRANCE, 18 décembre 2008, 30609/04
Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2008, n° 08/00891
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 décembre 2008, n° 07/06291
Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2008, n° 07/06658
CJCE, n° T-90/07, Arrêt (JO) du Tribunal, 18 décembre 2008
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE UNEDIC c. FRANCE, 18 décembre 2008, 20153/04
CJCE, n° C-101/07, Arrêt de la Cour, Coop de France bétail et viande (C-101/07 P) et Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et autres (C-110/07 P) contre Commission des Communautés européennes, 18 décembre 2008
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KATS ET AUTRES c. UKRAINE, 18 décembre 2008, 29971/04
CJCE, n° C-337/07, Arrêt (JO) de la Cour, Ibrahim Altun/Stadt Böblingen, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile premiere section, 18 décembre 2008, n° 07/01168
Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2008
CJCE, n° C-306/07, Arrêt de la Cour, Ruben Andersen contre Kommunernes Landsforening, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/12551
Tribunal administratif d'Orléans, 18 décembre 2008, n° 0700327
Tribunal administratif de Montpellier, 18 décembre 2008, n° 0606879
Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2008, 307434, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/15894
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/01341
Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 décembre 2008, n° 08/00413
CJCE, n° C-16/06, Arrêt (JO) de la Cour, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 08/20151
Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2008, n° 08/02960
Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2008, n° 07/03651
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 07/04377
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-15.091, Inédit
Cour d'appel d'Amiens, 18 décembre 2008, n° 07/01466
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 08/10329
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 18 décembre 2008, n° 03/07014
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 décembre 2008, n° 07/07348
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 08/01967
CJCE, n° C-394/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Marco Gambazzi contre DaimlerChrysler Canada Inc. et CIBC Mellon Trust Company, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/14342
Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2008, n° 07/07961
Cour des comptes, Collège Gérard Philippe à Cogolin (Var), 18 décembre 2008
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 08/05493
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 08-11.438, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, 06/10962
Tribunal de commerce de Paris, 18 décembre 2008, n° 2008036828
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 08/00448
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06LY02265, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 18 décembre 2008, n° 08/00502
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, 06/01057
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/03351
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-21.140, Publié au bulletin
CNIL, Délibération du 18 décembre 2008, n° 2008-581
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2008, n° 08/00586
Cour des comptes, Commune de Bouverans (Doubs), 18 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/02453
CJCE, n° C-349/07, Arrêt de la Cour, Sopropé - Organizações de Calçado Lda contre Fazenda Pública, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 08/05092
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 08/12405
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2008, 08/08109
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2008, n° 07/21327
Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2008, n° 08/00883
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/21640
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2008, n° 07/03507
Médiateur national de l'énergie, recommandation n°2008-0046
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 17 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2008, n° 05/21276
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.923, Inédit
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 décembre 2008, n° 07/00841
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 304840
Tribunal de commerce de Chartres, 17 décembre 2008, n° 2008R05777
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 2008, n° 07/18564
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2008, n° 08/00734
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-85.192, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-18.062, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 17 décembre 2008, n° 07/00906
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 17 décembre 2008, n° 08/00184
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 296819, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.085, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.318, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.319, Publié au bulletin
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2008, n° 08/00234
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-20.450, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-15.943, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-10.068, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2008, n° 06/20452
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 294597
Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2008, 315307, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-21.837, Inédit
Tribunal administratif de Guadeloupe, 17 décembre 2008, n° 08179
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 17 décembre 2008, n° 08/04582
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-17.596, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-45.001, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 5e chambre 1re section, 16 décembre 2008, n° 08/03147
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 16 décembre 2008, n° 07/04842
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-14.610 07-14.611, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 08-13.162, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008
Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2008, n° 08/02539
Cour d'appel de Rennes, 16 décembre 2008, n° 07/03479
Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 décembre 2008, 07-20.858, Inédit
CJCE, n° T-117/08, Ordonnance du Tribunal, République italienne contre Comité économique et social européen (CESE) et Commission des Communautés européennes, 16 décembre 2008
CJCE, n° C-524/06, Arrêt de la Cour, Heinz Huber contre Bundesrepublik Deutschland, 16 décembre 2008
Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2008, n° 08/00019
Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2008, 316027, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2008, n° 07/07074
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 16 décembre 2008, n° 06/01687
CJCE, n° C-73/07, Arrêt de la Cour, Tietosuojavaltuutettu contre Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy, 16 décembre 2008
Cour d'appel de Chambéry, 16 décembre 2008, n° 08/02310
Cour d'appel de Nîmes, 16 décembre 2008, n° 07/04562
Contactez notre service commercial au 01 84 80 33 48