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Doctrine / Decisions de justice / 2008
Doctrine
Decisions de justice
2008
Page 1
Décisions de justice rendues en 2008 - Page 1
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 305144, Inédit au recueil Lebon
Conseil de prud'hommes de Grenoble, 31 décembre 2008, 08/00403
Cour Administrative d'Appel de Paris, 4ème chambre, 31 décembre 2008, 07PA02699, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 311690, Inédit au recueil Lebon
Arrêt Cavallo, Conseil d'État, Section du Contentieux, 31 décembre 2008, 283256, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 297006, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 31 décembre 2008, 305517
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 295351, Inédit au recueil Lebon
Conseil de prud'hommes de Digne, 31 décembre 2008, n° 07/00157
Cour d'appel d'Orléans, Chambre sociale, 31 décembre 2008, n° 07/02496
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 307058, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 4ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 314943, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Montpellier, 31 décembre 2008, 08/140
Conseil d'État, 8ème sous-section jugeant seule, 31 décembre 2008, 298171, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 31 décembre 2008, 305881
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 30 décembre 2008, 05LY02084, Inédit au recueil Lebon
CJCE, n° F-104/08, Demande (JO) du Tribunal de la fonction publique, Angelidis/Parlement, 30 décembre 2008
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des référés, 29 décembre 2008, n° 08/00398
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 128 - Respect du principe d'impartialité, 29 décembre 2008, n° 310-D
Tribunal administratif de Versailles, 29 décembre 2008, n° 0608911
Conseil d'État, 29 décembre 2008, 323661, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 29 décembre 2008, 296930, Publié au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 29 décembre 2008, n° 08/85066
Cour d'appel de Paris, 26 décembre 2008, n° 08/23754
Cour d'appel de Rouen, 24 décembre 2008
Conseil de prud'hommes de Bordeaux, 24 décembre 2008, 08/01240
Décision de la Commission des sanctions du 23 décembre 2008 à l'égard de MM. A, B, C, D, E, F, G, H, I, J, K, L, M, N, O
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 décembre 2008, 07BX00969, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Pau, 23 décembre 2008
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 3ème chambre - formation à 3, 23 décembre 2008, 06LY00489, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 2ème Chambre, 23 décembre 2008, 08NT00619, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Lyon, 23 décembre 2008, n° 0808003
Tribunal administratif de Toulon, 23 décembre 2008, n° 043195
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 23 décembre 2008, 07BX01383, Inédit au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 22 décembre 2008, n° 10045
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre commerciale, 22 décembre 2008, n° 07/01186
CJCE, n° C-333/07, Arrêt de la Cour, Société Régie Networks contre Direction de contrôle fiscal Rhône-Alpes Bourgogne, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-553/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, College van burgemeester en wethouders van Rotterdam contre M. E. E. Rijkeboer, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-48/07, Arrêt de la Cour, État belge - Service public fédéral Finances contre Les Vergers du Vieux Tauves SA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-282/07, Arrêt de la Cour, État belge - SPF Finances contre Truck Center SA, 22 décembre 2008
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 6ème chambre - formation à 3, 22 décembre 2008, 05MA01046, Inédit au recueil Lebon
CJCE, n° C-189/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d’Espagne, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-491/07, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Vladimir Turanský, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-549/07, Arrêt de la Cour, Friederike Wallentin-Hermann contre Alitalia - Linee Aeree Italiane SpA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-198/07, Arrêt (JO) de la Cour, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-443/07, Arrêt (JO) de la Cour, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-48/07, Arrêt (JO) de la Cour, SPF Finances/Les Vergers du Vieux Tauves SA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-282/07, Arrêt (JO) de la Cour, SPF Finances/Truck Center SA, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-283/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République italienne, 22 décembre 2008
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 22 décembre 2008, n° 10037
CJCE, n° C-161/07, Arrêt (JO) de la Cour, Commission des Communautés européennes/République d'Autriche, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-276/05, Arrêt de la Cour, The Wellcome Foundation Ltd contre Paranova Pharmazeutika Handels GmbH, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-161/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d’Autriche, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-487/06, Arrêt de la Cour, British Aggregates Association contre Commission des Communautés européennes et Royaume-Uni, 22 décembre 2008
CJCE, n° C-443/07, Arrêt de la Cour, Isabel Clara Centeno Mediavilla et autres contre Commission des Communautés européennes, 22 décembre 2008
Tribunal d'instance de Saint-Marcellin, 22 décembre 2008, 08/000197
Tribunal de commerce de Paris, 21 décembre 2008, n° 2018029075
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 298985, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 19 décembre 2008, n° 07/13257
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 19 décembre 2008, n° 07/02340
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/01013
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00311
Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Nouvelle Aquitaine, 19 décembre 2008, n° CD 2008-01
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00368
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 297716
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 312553, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/03102
Cour d'appel de Rennes, 19 décembre 2008, n° 07/07266
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 19 décembre 2008, n° 10013
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, n° 07/04604
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 décembre 2008, n° 06/02451
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 19 décembre 2008, n° 0704069
Cour d'appel de Riom, 19 décembre 2008, 08/00046
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 19 décembre 2008, n° 07/17455
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 07/01762
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 314505
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 décembre 2008, n° 06/03143
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 décembre 2008, n° 08/02338
Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 19 décembre 2008, 286913, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, n° 07/05821
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, n° 07/01601
Cour de discipline budgétaire et financière, Centre régional des oeuvres universitaires et scolaires (CROUS) de Corse (Corte), 19 décembre 2008
Cour d'appel de Versailles, 19ème chambre, 19 décembre 2008, n° 07/08753
Cour d'appel de Bordeaux, 19 décembre 2008, n° 07/02734
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 07/01530
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 19 décembre 2008, n° 05/01527
Cour d'appel de Paris, 19 décembre 2008, n° 08/18125
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00412
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00986
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 19 décembre 2008
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 19 décembre 2008, n° 10007
Cour d'appel de Douai, 19 décembre 2008, n° 08/00985
CJCE, n° C-349/07, Arrêt de la Cour, Sopropé - Organizações de Calçado Lda contre Fazenda Pública, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2008
CJCE, n° C-306/07, Arrêt de la Cour, Ruben Andersen contre Kommunernes Landsforening, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Rouen, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/02453
CJCE, n° C-16/06, Arrêt (JO) de la Cour, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/15894
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 08/12405
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/12551
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 18 décembre 2008, 08/08109
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 07/04377
Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 08/00448
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, 06/01057
CNIL, Délibération du 18 décembre 2008, n° 2008-581
Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 18 décembre 2008, n° 08/00502
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, 06/10962
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 08/05493
Cour d'appel de Montpellier, 18 décembre 2008, n° 08/00586
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/03351
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-21.140, Publié au bulletin
Tribunal administratif d'Orléans, 18 décembre 2008, n° 0700327
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile premiere section, 18 décembre 2008, n° 07/01168
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 décembre 2008, n° 08/00413
Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2008, n° 08/02960
Tribunal de commerce de Paris, 18 décembre 2008, n° 2008036828
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 18 décembre 2008, 06LY02265, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 08/20151
Cour des comptes, Collège Gérard Philippe à Cogolin (Var), 18 décembre 2008
Cour d'appel d'Amiens, 18 décembre 2008, n° 07/01466
CJCE, n° C-394/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Marco Gambazzi contre DaimlerChrysler Canada Inc. et CIBC Mellon Trust Company, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 08/05092
Cour des comptes, Commune de Bouverans (Doubs), 18 décembre 2008
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2008, n° 08/00883
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 18 décembre 2008, n° 07/21327
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 08-11.438, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/21640
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/01341
Tribunal administratif de Montpellier, 18 décembre 2008, n° 0606879
Cour d'appel de Nîmes, 18 décembre 2008, n° 07/03651
Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 18 décembre 2008, 307434, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Pau, 18 décembre 2008, n° 08/00891
CJCE, n° T-90/07, Arrêt (JO) du Tribunal, 18 décembre 2008
CJCE, n° C-337/07, Arrêt (JO) de la Cour, Ibrahim Altun/Stadt Böblingen, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 décembre 2008, n° 07/06291
CJCE, n° C-101/07, Arrêt de la Cour, Coop de France bétail et viande (C-101/07 P) et Fédération nationale des syndicats d’exploitants agricoles (FNSEA) et autres (C-110/07 P) contre Commission des Communautés européennes, 18 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 07/14342
Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2008, n° 07/07961
Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2008, n° 08/10329
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KATS ET AUTRES c. UKRAINE, 18 décembre 2008, 29971/04
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 18 décembre 2008, n° 07/07003
Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2008, n° 08/01967
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 18 décembre 2008, n° 03/07014
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE VAILLANT c. FRANCE, 18 décembre 2008, 30609/04
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE UNEDIC c. FRANCE, 18 décembre 2008, 20153/04
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 18 décembre 2008, n° 07/07348
CEDH, Note d’information sur l'affaire 20153/04, 18 décembre 2008, 20153/04
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 décembre 2008, 07-15.091, Inédit
Cour d'appel de Rennes, 18 décembre 2008, n° 07/06658
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-15.943, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-20.450, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2008, n° 06/20452
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 296819, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.318, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.085, Publié au bulletin
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 294597
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2008, n° 08/00234
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-10.068, Publié au bulletin
Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 17 décembre 2008, 315307, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.319, Publié au bulletin
Médiateur national de l'énergie, recommandation n°2008-0046
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 17 décembre 2008
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-85.192, Inédit
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 17 décembre 2008, n° 07/18564
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-21.837, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2008, n° 08/00734
Tribunal administratif de Guadeloupe, 17 décembre 2008, n° 08179
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 17 décembre 2008, n° 08/04582
Tribunal de commerce de Chartres, 17 décembre 2008, n° 2008R05777
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 décembre 2008, 07-18.062, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 17 décembre 2008, n° 08/00184
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 17 décembre 2008, n° 07/00906
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2008, n° 07/03507
Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2008, 07-17.596, Inédit
Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2008, n° 05/21276
Cour d'appel de Bastia, Chambre civile, 17 décembre 2008, n° 07/00841
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 décembre 2008, 08-82.923, Inédit
Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 17 décembre 2008, 304840
Cour d'appel de Montpellier, 16 décembre 2008, n° 08/00019
CJCE, n° C-524/06, Arrêt de la Cour, Heinz Huber contre Bundesrepublik Deutschland, 16 décembre 2008
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 16 décembre 2008, n° 06/01687
Cour d'appel de Chambéry, 16 décembre 2008, n° 08/00056
CJCE, n° T-117/08, Ordonnance du Tribunal, République italienne contre Comité économique et social européen (CESE) et Commission des Communautés européennes, 16 décembre 2008
CJCE, n° C-73/07, Arrêt de la Cour, Tietosuojavaltuutettu contre Satakunnan Markkinapörssi Oy et Satamedia Oy, 16 décembre 2008
Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2008, n° 07/07074
ADLC, Décision 08-D-32 du 16 décembre 2008 relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur du négoce des produits sidérurgiques
CJCE, n° C-213/07, Arrêt de la Cour, Michaniki AE contre Ethniko Symvoulio Radiotileorasis et Ypourgos Epikrateias, 16 décembre 2008
Cour d'appel de Nîmes, 16 décembre 2008, n° 07/04562
Cour d'appel de Chambéry, 16 décembre 2008, n° 08/02310
Tribunal de commerce de Meaux, 16 décembre 2008, n° 2008/02737
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2008, 07-20.355, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 16 décembre 2008, n° 05/03172
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE KHURSHID MUSTAFA ET TARZIBACHI c. SUEDE, 16 décembre 2008, 23883/06
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE POSTOLACHE c. ROUMANIE, 16 décembre 2008, 24171/02
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2008, 07-21.172, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2008, 07-43.285 07-43.286 07-43.287 07-43.288 07-43.289 07-43.290 07-43.291 07-43.292 07-43.293 07-43.294 07-43.295 07-43.296 07-43.297, Publié au bulletin
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