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Doctrine / Decisions de justice / 2008
Doctrine
Decisions de justice
2008
Page 8
Décisions de justice rendues en 2008 - Page 8
CJCE, n° C-427/06, Arrêt de la Cour, Birgit Bartsch contre Bosch und Siemens Hausgeräte (BSH) Altersfürsorge GmbH, 23 septembre 2008
Tribunal d'instance d'Aix-en-Provence, 23 septembre 2008, 08/000123
CEDH, Cour (quatrième section), E.G. c. POLOGNE ET 175 AUTRES AFFAIRES DE LA RIVIÈRE BOUG [Extraits], 23 septembre 2008, 50425/99
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 22 septembre 2008, n° 00/14031
Tribunal administratif de La Réunion, 22 septembre 2008, n° 0800194
Cour d'appel de Douai, 22 septembre 2008, n° 07/04333
Cour d'appel de Lyon, 22 septembre 2008, n° 08/00197
Conseil de prud'hommes de Tours, 22 septembre 2008, n° F 07/01262
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 19 septembre 2008, n° 9910
Cour d'appel de Rennes, 19 septembre 2008, n° 05/02088
Cour d'appel de Lyon, 19 septembre 2008, n° 07/05085
Cour d'appel de Lyon, 18 septembre 2008, n° 07/04987
Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2008, 07/00058
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 18 septembre 2008, n° 07/07891
Cour d'appel de Douai, 18 septembre 2008, n° 07/05003
Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2008, n° 07/01884
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-15.473, Publié au bulletin
CJCE, n° C-442/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Verein Radetzky-Orden contre Bundesvereingigung Kameradschaft "Feldmarschall Radetzky", 18 septembre 2008
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KANDLER ET AUTRES c. FRANCE, 18 septembre 2008, 18659/05
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-15.427, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 2e section, 18 septembre 2008, n° 07/07902
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE CHALABI c. FRANCE, 18 septembre 2008, 35916/04
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-16.471, Inédit
Tribunal de grande instance de Marseille, Tribunal des pensions militaires, 18 septembre 2008, n° 07/00012
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-18.111, Inédit
Cour d'appel de Douai, 18 septembre 2008, n° 07/02253
CJCE, n° C-514/06, Arrêt de la Cour, Armacell Enterprise GmbH contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 18 septembre 2008
CJCE, n° C-161/07, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République d’Autriche, 18 septembre 2008
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-12.170, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Marseille, 18 septembre 2008, n° 0800243
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 06-22.038, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 18 septembre 2008, n° 07/02173
Conseil national de l'ordre des médecins, 18 septembre 2008, n° 1635
Cour d'appel de Colmar, 18 septembre 2008, n° 05/02085
Cour de cassation, Chambre civile 1, 18 septembre 2008, 07-17.270, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2008, n° 07/13748
Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2008, n° 07/00995
Cour d'appel de Versailles, 18 septembre 2008, n° 08/04662
Cour d'appel de Montpellier, 18 septembre 2008, n° 08/00350
Cour d'appel de Paris, 18 septembre 2008, n° 07/00096
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-18.972, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 18ème chambre c, 18 septembre 2008, n° 07/00454
Tribunal de grande instance de Nanterre, 8e chambre, 18 septembre 2008, n° 05/12883
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 2e section, 18 septembre 2008, n° 05/02320
Cour d'appel d'Amiens, 18 septembre 2008, n° 06/02204
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-15.621, Inédit
Conseil national de l'ordre des médecins, 18 septembre 2008, n° 1631
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-13.375, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 18 septembre 2008, 07-17.640, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, 18 septembre 2008, n° 07/05783
Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2008, n° 07/04130
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, n° 07/10785
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, n° 08/05490
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 17 septembre 2008, n° 08/08334
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17 septembre 2008, 07/08715
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, n° 07/05476
Cour d'appel de Rouen, 17 septembre 2008, 05/1191
Tribunal de grande instance de Nanterre, 1re chambre, 17 septembre 2008, n° 07/14826
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 17 septembre 2008
Cour de cassation, Chambre criminelle, 17 septembre 2008, 08-80.858, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2008, n° 07/01930
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008, n° 08/07432
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-14.083, Inédit
Cour d'appel de Paris, 17 septembre 2008
Cour d'appel de Lyon, 17 septembre 2008, n° 07/05344
Cour de cassation, Chambre civile 3, 17 septembre 2008, 07-14.548, Inédit
Cour d'appel de Rouen, 17 septembre 2008, 07/2087
Cour d'appel de Toulouse, 17 septembre 2008, 07/04751
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-43.211, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, 17 septembre 2008, n° 08/00082
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-42.463, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2008, n° 07/05355
Cour d'appel de Rouen, 16 septembre 2008, 06/3075
Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, n° 04/09452
Cour d'appel de Dijon, 16 septembre 2008, 07/01550
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-15.768, Inédit
Cour d'appel d'Amiens, 16 septembre 2008, n° 07/02238
Cour d'appel de Nîmes, 16 septembre 2008, n° 05/03477
Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, 07/00862
Cour d'appel de Pau, Chambre civile 1, 16 septembre 2008, 07/00176
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 16 septembre 2008, n° 07/01130
Cour d'appel de Pau, 16 septembre 2008, n° 07/01298
Cour de cassation, Chambre commerciale, 16 septembre 2008, 07-14.822, Inédit
Cour d'appel de Rennes, 16 septembre 2008, n° 05/07664
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-18.754, Inédit
Tribunal administratif d'Amiens, 16 septembre 2008, n° 0601325
Cour d'appel de Lyon, 16 septembre 2008, n° 07/05685
Cour d'appel de Colmar, 16 septembre 2008, 08/01786
Cour d'appel d'Orléans, 16 septembre 2008, n° 08/00582
Tribunal de commerce de Bobigny, 16 septembre 2008, n° 2007F01493
Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, n° 07/05942
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-18.303, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 06-19.520, Inédit
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE CUC PASCU c. ROUMANIE, 16 septembre 2008, 36157/02
CEDH, Cour (cinquième section), PENEV c. BULGARIE, 16 septembre 2008, 67743/01
CEDH, Cour (troisième section), OROSA IGLESIAS c. ANDORRE, 16 septembre 2008, 44101/07
Cour d'appel de Paris, 16 septembre 2008, n° 07/07379
Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 septembre 2008, 07-16.492, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 16 septembre 2008, n° 06/04483
Cour d'appel de Pau, 16 septembre 2008, n° 06/04195
CEDH, Note d’information sur l'affaire 32792/05, 16 septembre 2008, 32792/05
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 septembre 2008, 07-43.580, Inédit
CJCE, n° C-288/07, Arrêt de la Cour, Commissioners of Her Majesty’s Revenue & Customs contre Isle of Wight Council et autres, 16 septembre 2008
Tribunal de grande instance de Paris, 7e chambre 1re section, 15 septembre 2008, n° 08/10801
Cour d'appel d'Agen, Chambre commerciale 1ère chambre, 15 septembre 2008, n° 08/00539
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2008, n° 08/17328
Cour d'appel de Paris, 15 septembre 2008, n° 08/02806
Cour d'appel de Nouméa, Chambre civile, 15 septembre 2008, n° 08/00279
Cour d'appel de Bordeaux, 15 septembre 2008, n° 07/00805
Cour d'appel de Toulouse, 15 septembre 2008, n° 07/03728
CEDH, 36435/07 Exposé des faits et Questions aux Parties, 15 septembre 2008, 36435/07
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 15 septembre 2008, n° 07/19223
CEDH, 3989/07 Exposé des faits et Questions aux Parties, 15 septembre 2008, 3989/07
Cour d'appel d'Orléans, 15 septembre 2008, n° 07/01724
Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, n° 07/00090
Cour d'appel de Bordeaux, 12 septembre 2008, 07/00106
CJCE, n° C-394/08, Demande (JO) de la Cour, 12 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2008, n° 08/03071
Tribunal de commerce d'Auch, 12 septembre 2008, n° 2008000774
Cour d'appel de Paris, 12 septembre 2008, n° 07/05802
Cour d'appel d'Orléans, 11 septembre 2008, n° 07/03260
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 11 septembre 2008, n° 06/03596
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-18.483, Inédit
Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2008, n° 07/03888
Cour d'appel d'Angers, 11 septembre 2008, n° 07/01409
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, n° 08/00603
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 11 septembre 2008, n° 07/05412
Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2008, n° 07/01107
CJCE, n° C-428/06, Arrêt de la Cour, Unión General de Trabajadores de La Rioja (UGT-Rioja) et autres contre Juntas Generales del Territorio Histórico de Vizcaya et autres, 11 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 06/12750
Cour d'appel de Reims, 11 septembre 2008, 08/575
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 08/01618
Cour d'appel de Versailles, 11 septembre 2008, n° 06/08167
CJCE, n° C-141/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République fédérale d’Allemagne, 11 septembre 2008
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 11 septembre 2008, n° 07/03343
Cour d'appel de Toulouse, 11 septembre 2008, n° 08/00794
Cour d'appel de Bordeaux, 11 septembre 2008, 06/05414
Tribunal de grande instance de Lyon, 1re chambre, section b, 11 septembre 2008, n° 07/09498
CJCE, n° C-11/07, Arrêt de la Cour, Hans Eckelkamp et autres contre Belgische Staat, 11 septembre 2008
Cour d'appel de Lyon, 11 septembre 2008, n° 07/05933
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 08/01644
Cour d'appel de Rennes, 11 septembre 2008, n° 07/00551
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 06/13117
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 06/16738
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, n° 08/00506
Cour d'appel de Pau, 11 septembre 2008, n° 08/00082
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, 02/14069
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 11 septembre 2008, n° 07/11745
Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de BNP PARIBAS SA
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 06/00078
Décision de la Commission des sanctions du 11 septembre 2008 à l'égard de la SOCIETE GENERALE
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 07/00858
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile 1, 11 septembre 2008, 07/403
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 11 septembre 2008, n° 07/01060
Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 11 septembre 2008, n° 07/03702
CADA, Avis du 11 septembre 2008, directeur du groupe hospitalier de l'institut catholique de Lille (GHICL), n° 20083539
Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 11 septembre 2008, n° 07/01470
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 07/00858
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-15.842, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 07/17277
Cour d'appel de Douai, 11 septembre 2008, n° 07/04112
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 06/13121
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 05/14448
Cour d'appel de Grenoble, 11 septembre 2008, n° 96/00006
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-18.792, Publié au bulletin
Tribunal administratif de La Réunion, 11 septembre 2008, n° 0801226
Cour de cassation, Chambre civile 2, 11 septembre 2008, 07-18.677, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 11 septembre 2008, n° 07/05379
CJCE, n° C-279/06, Arrêt de la Cour, CEPSA Estaciones de Servicio SA contre LV Tobar e Hijos SL, 11 septembre 2008
CJCE, n° C-228/07, Arrêt de la Cour, Jörn Petersen contre Landesgeschäftsstelle des Arbeitsmarktservice Niederösterreich, 11 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 07/01592
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 10 septembre 2008, n° 07/16067
Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 07/06621
Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2008, n° 07/00742
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.205, Inédit
Tribunal administratif de Mayotte, 10 septembre 2008, n° 0800326
Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 07/06408
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.448, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 septembre 2008
Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2008, 08/01262
Conseil de prud'hommes de Lorient, 10 septembre 2008, 07/00322
Cour d'appel de Grenoble, 10 septembre 2008, n° 06/01220
Cour d'appel de Besançon, 10 septembre 2008, 06/02075
Cour de cassation, Chambre criminelle, 10 septembre 2008, 08-81.183, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 septembre 2008, 07-16.858, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 4e chambre, 10 septembre 2008, n° 07/13270
Cour d'appel de Versailles, 10 septembre 2008, n° 07/08105
Cour d'appel de Paris, 4e chambre section a, 10 septembre 2008
Cour d'appel de Paris, 10 septembre 2008, n° 06/13351
CEDH, Cour (cinquième section), BOIVIN c. 34 ETATS MEMBRES DU CONSEIL DE L`EUROPE, 9 septembre 2008, 73250/01
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 9 septembre 2008, n° 07/01932
Cour d'appel de Lyon, 9 septembre 2008, 07/02019
Cour d'appel de Rouen, 9 septembre 2008, 07/3830
Cour d'appel de Caen, 9 septembre 2008, n° 06/01158
Cour d'appel de Douai, 1re chambre, 9 septembre 2008, n° 07/02741
CEDH, WINTERSTEIN ET AUTRES c. FRANCE, 9 septembre 2008, 27013/07
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 9 septembre 2008, n° 08/01490
Cour d'appel de Paris, 9 septembre 2008, n° 07/00587
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