Doctrine / Decisions de justice / 2009

Décisions de justice rendues en 2009 - Page 1

Tribunal administratif de Paris, 31 décembre 2009, n° 0817395 et 0817787/6-3

ADLC, Décision du 31 décembre 2009 relative à l'acquisition d'actifs de la Société des Pétroles Shell et du groupe Total par le groupe Rubis dans le secteur de la vente au détail de carburants, 09-DCC-94

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 31 décembre 2009, 07LY02785, Inédit au recueil Lebon

Cour d'appel de Pau, 30 décembre 2009, n° 08/02856

Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 299474, Inédit au recueil Lebon

Cour Administrative d'Appel de Nantes, 4ème chambre, 30 décembre 2009, 08NT02481, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 311599

Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 30 décembre 2009, 309314, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 304516

Conseil d'État, 1ère et 6ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 314972

Cour d'appel de Pau, 30 décembre 2009, n° 08/03189

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 308366

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 308514

Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 306173, Publié au recueil Lebon

Tribunal administratif de Grenoble, 30 décembre 2009, n° 0801016

Tribunal administratif de Rennes, 30 décembre 2009, n° 093669

Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 30 décembre 2009, 324566, Inédit au recueil Lebon

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile, 29 décembre 2009, n° 09/01340

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-600 DC du 29 décembre 2009, Loi de finances rectificative pour 2009

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 2ème chambre - formation à 3, 29 décembre 2009, 07LY01942, Inédit au recueil Lebon

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-599 DC du 29 décembre 2009, Loi de finances pour 2010

Tribunal administratif de Melun, 29 décembre 2009, n° 0505963

Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 29 décembre 2009, n° 08/02114

Tribunal administratif d'Orléans, 28 décembre 2009, n° 0803399

Conseil d'État, Section du Contentieux, 28 décembre 2009, 290937, Publié au recueil Lebon

Affaire Commune de Béziers, Conseil d'État, Assemblée, 28 décembre 2009, 304802, Publié au recueil Lebon

Cour d'appel de Montpellier, 24 décembre 2009

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2009, 305478, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2009, 306435

CJUE, n° C-553/09, Demande (JO) de la Cour, 23 décembre 2009

Tribunal administratif de Dijon, 23 décembre 2009, n° 0902816-2

CJUE, n° C-45/08, Arrêt de la Cour, Spector Photo Group NV et Chris Van Raemdonck contre Commissie voor het Bank-, Financie- en Assurantiewezen (CBFA), 23 décembre 2009

CJUE, n° C-305/08, Arrêt de la Cour, Consorzio Nazionale Interuniversitario per le Scienze del Mare (CoNISMa) contre Regione Marche, 23 décembre 2009

CJUE, n° C-376/08, Arrêt de la Cour, Serrantoni Srl et Consorzio stabile edili Scrl contre Comune di Milano, 23 décembre 2009

Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 23 décembre 2009, n° 09/60582

Tribunal administratif de Montreuil, 23 décembre 2009, n° 0813717

Cour d'appel de Besançon, Première chambre civile section a, 23 décembre 2009, n° 08/01905

Conseil d'État, 23 décembre 2009, n° 308160

Conseil d'État, Juge des référés, 23 décembre 2009, 333759, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2009, 328827, Publié au recueil Lebon

Cour d'appel de Pau, 22 décembre 2009, n° 09/00964

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 07LY02873, Inédit au recueil Lebon

Cour d'appel d'Angers, Chambre sociale, 22 décembre 2009, n° 08/02431

CEDH, Note d’information sur les affaires 27996/06 et 34836/06, 22 décembre 2009, 27996/06;34836/06

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 22 décembre 2009, 07LY01103, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Marseille, 22 décembre 2009, n° 0606371

Conseil constitutionnel, décision n° 2009-596 DC du 22 décembre 2009, Loi de financement de la sécurité sociale pour 2010

CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE GUISO-GALLISAY c. ITALIE, 22 décembre 2009, 58858/00

CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE SEJDIĆ ET FINCI c. BOSNIE-HERZÉGOVINE, 22 décembre 2009, 27996/06;34836/06

CJUE, n° T-508/09, Demande (JO) du Tribunal, Cañas/Commission, 22 décembre 2009

CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 24810/06, 20272/06, 21851/03, 14085/04, 7923/04, 5962/03, 4871/03 et 13173/03, 22 décembre 2009

Tribunal de grande instance de Lyon, Juge de l'exécution, 21 décembre 2009, n° 09/10785

Tribunal de grande instance de Toulouse, 1re chambre civile, 21 décembre 2009, n° 09/00398

Tribunal de grande instance de Bobigny, 6e chambre, 4e section, 21 décembre 2009, n° 09/01458

Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 21 décembre 2009, n° 09/15079

Tribunal de commerce de Grenoble, 18 décembre 2009, n° 2007J00528

Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 18 décembre 2009, n° 09/60394

Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2009, n° 05/21961

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2009, n° 09/00146

Tribunal administratif de Versailles, 18 décembre 2009, n° 0910983

Décision du 18 décembre 2009 portant suppression de la régie de recettes et du régisseur en charge de la gestion des inscriptions et des encaissements pour la conférence de l'OICV organisée à Paris en 2008

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2009, n° 08/03212

Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 18 décembre 2009, n° 09/60003

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 18 décembre 2009, n° 09/00377

ADLC, Décision du 18 décembre 2009 relative à la prise de contrôle conjoint de la société Juju par la société Nocram, 09-DCC-85

Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 18 décembre 2009, n° 09/03528

Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 18 décembre 2009, n° 09/00193

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2009, n° 08/03401

Cour d'appel de Paris, 18 décembre 2009, n° 08/24499

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 18 décembre 2009, n° 09/00540

Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 18 décembre 2009, 315537

Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 18 décembre 2009, n° 08/00332

Cour d'appel de Douai, 18 décembre 2009, n° 07/02369

Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 18 décembre 2009, n° 04/00525

Tribunal administratif de Versailles, 18 décembre 2009, n° 0606970

Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2009, n° 07/12780

Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2009, n° 09/00952

Décision n° 2009-836 du 17 décembre 2009 relative à un différend opposant les sociétés NRJ 12 et Canal+ Distribution

Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 1ère section, 17 décembre 2009, n° 08/07144

Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 1755

Cour d'appel de Montpellier, 17 décembre 2009, n° 08/01037

Cour administrative d'appel de Paris, 17 décembre 2009, n° 07PA03662

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 11, 17 décembre 2009, n° 08/01717

Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2009, n° 08/01433

Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2009, 08-21.206 08-21.878, Inédit

Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2009, n° 09/06872

Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2009, n° 09/00957

Cour de cassation, Chambre civile 1, 17 décembre 2009, 08-12.344, Publié au bulletin

Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 1784

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 17 décembre 2009, 07LY02920, Inédit au recueil Lebon

Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 17 décembre 2009, n° 09/04772

Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2009, n° 08/05080

CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE GARDEL c. FRANCE, 17 décembre 2009, 16428/05

Cour d'appel de Grenoble, 17 décembre 2009, n° 07/03290

Cour d'appel de Dijon, 17 décembre 2009, n° 08/01625

Cour d'appel de Dijon, 17 décembre 2009, n° 09/00283

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 17 décembre 2009, n° 072193

Tribunal administratif de Grenoble, 17 décembre 2009, n° 0701672

Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2009, n° 08/04906

Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 1786

Cour d'appel de Rouen, Deuxième chambre, 17 décembre 2009, n° 08/01692

CJUE, n° C-410/08, Arrêt de la Cour, Swiss Caps AG contre Hauptzollamt Singen, 17 décembre 2009

Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 10307

Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2009, n° 07/11354

Tribunal administratif de Poitiers, 17 décembre 2009, n° 0801974

Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 17 décembre 2009, n° 08/01622

ARCEP, 17 décembre 2009, n° 09-1148

Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 08-21.852, Inédit

Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 1782

Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 08-10.609, Inédit

Cour de cassation, Chambre civile 2, 17 décembre 2009, 08-10.606, Inédit

Cour d'appel de Lyon, 17 décembre 2009, n° 09/03745

Cour d'appel de Douai, 17 décembre 2009, n° 08/04969

Tribunal administratif de Toulon, 17 décembre 2009, n° 0801688

Cour d'appel de Paris, 17 décembre 2009, n° 08/01180

Tribunal administratif de Toulouse, 17 décembre 2009, n° 0903903

Décision de la Commission des sanctions du 17 décembre 2009 à l'égard des sociétés X et Y et de M. A

Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 17 décembre 2009, n° 09/00258

CJUE, n° C-227/08, Arrêt de la Cour, Eva Martín Martín contre EDP Editores SL, 17 décembre 2009

CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE M.B. c. FRANCE, 17 décembre 2009, 22115/06

CJUE, n° C-446/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Solgar Vitamin's France et autres contre Ministre de l'Économie, des Finances et de l'Emploi et autres, 17 décembre 2009

CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE M. c. ALLEMAGNE, 17 décembre 2009, 19359/04

CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE B.B. c. FRANCE, 17 décembre 2009, 5335/06

CJUE, n° T-57/01, Arrêt du Tribunal, Solvay SA contre Commission européenne, 17 décembre 2009

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 17 décembre 2009, n° 0509805

Cour d'appel de Bordeaux, 17 décembre 2009, n° 09/02440

Cour d'appel de Pau, 17 décembre 2009, n° 07/01378

Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 17 décembre 2009, n° 09/05492

Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 17 décembre 2009, n° 08/05094

CEDH, Note d’information sur l'affaire 19359/04, 17 décembre 2009, 19359/04

Cour administrative d'appel de Versailles, 17 décembre 2009, n° 08VE03616

Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 16 décembre 2009, n° 08/02551

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 décembre 2009, n° 08/04237

Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2009, n° 07/08148

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 décembre 2009, n° 08/06916

Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 16 décembre 2009, n° 08/02227

CJUE, n° T-194/08, Ordonnance du Tribunal, R. Cattin & Cie et Yves Cattin contre Commission européenne, 16 décembre 2009

Cour d'appel de Papeete, 16 décembre 2009, n° 09/00028

Cour de cassation, Chambre civile 3, 16 décembre 2009, 08-19.612, Publié au bulletin

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2009, 08-44.830, Inédit

Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2009, n° 08/22750

Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 16 décembre 2009, n° 08/02695

Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 16 décembre 2009, n° 09/12832

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2009, 09-82.372, Inédit

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2009, 09-81.192, Inédit

ADLC, Décision du 16 décembre 2009 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Calfo SAS par la société ITM Alimentaire Centre Ouest (groupe ITM Entreprises), 09-DCC-76

Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 16 décembre 2009, 304996, Inédit au recueil Lebon

Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2009, n° 07/21507

Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2009, n° 08/01344

Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 16 décembre 2009, n° 2009/06523

Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2009, n° 07/15513

Cour d'appel de Lyon, 16 décembre 2009

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 16 décembre 2009, 314907

Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2009, n° 09/21497

Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 3e section, 16 décembre 2009, n° 07/12823

Cour d'appel de Grenoble, 16 décembre 2009, n° 08/05145

Cour d'appel de Rouen, Chambre 1 cabinet 1, 16 décembre 2009, n° 09/00010

Cour d'appel de Paris, 16 décembre 2009, n° 07/18862

Cour de cassation, Chambre criminelle, 16 décembre 2009, 09-85.153, Publié au bulletin

Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 16 décembre 2009, n° 08/00310

Cour d'appel de Versailles, 15e chambre, 16 décembre 2009, n° 08/01461

Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2009, n° 09/06845

Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, n° 08/02206

Cour d'appel de Rennes, 15 décembre 2009, n° 09/02962

CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE BURAK HUN c. TURQUIE, 15 décembre 2009, 17570/04

Cour d'appel de Riom, 15 décembre 2009, n° 08/01180

Cour d'appel de Rouen, Chambre premier président, 15 décembre 2009, n° 09/05698

Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre a, 15 décembre 2009, n° 09/00650

Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, 09/666

Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-14.949, Publié au bulletin

Cour d'appel de Rennes, 15 décembre 2009, n° 08/08696

Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-19.432, Inédit

Cour de cassation, Chambre civile 3, 15 décembre 2009, 07-13.469, Inédit

Cour d'appel de Bordeaux, 15 décembre 2009, n° 08/04605

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 décembre 2009, 08-44.494 08-44.495 08-44.496 08-44.497 08-44.498 08-44.499, Inédit

Tribunal correctionnel de Le Puy-en-Velay, 15 décembre 2009, n° 1050/2009P

Tribunal administratif de Grenoble, 15 décembre 2009, n° 0703737S

CEDH, Cour (cinquième section), TARDIEU DE MALEISSYE c. FRANCE, 15 décembre 2009, 51854/07

Cour d'appel de Pau, 15 décembre 2009, n° 07/02638

CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MAIORANO ET AUTRES c. ITALIE, 15 décembre 2009, 28634/06

CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE SAMPAIO DE LEMOS ET AUTRES AFFAIRES « RÉFORME AGRAIRE » c. PORTUGAL, 15 décembre 2009, 41954/05 et autres

Tribunal administratif de Nîmes, 15 décembre 2009, n° 0800280

CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE KALENDER c. TURQUIE, 15 décembre 2009, 4314/02

CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 16072/06 et 27809/08, 15 décembre 2009

Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, n° 09/00514

Tribunal administratif de Nice, 15 décembre 2009, n° 0904391

Cour d'appel de Lyon, 15 décembre 2009, n° 09/07549

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 43 - Dispensation de stupéfiants et de substances vénéneuses, 15 décembre 2009, n° 104-D

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 3, 15 décembre 2009, n° 08/08435

CA Toulouse du 15 décembre 2009 n° 09/02230 , ch. 02 sect. 02

Cour d'appel de Rennes, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08/08878

Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 15 décembre 2009, n° 4599

Cour d'appel de Montpellier, 15 décembre 2009, n° 09/00816

CEDH, Cour (quatrième section), AFFAIRE FINANCIAL TIMES LTD ET AUTRES c. ROYAUME-UNI, 15 décembre 2009, 821/03

Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 15 décembre 2009, n° 4553

Cour de cassation, Chambre commerciale, 15 décembre 2009, 08-21.235, Publié au bulletin

Tribunal administratif de Grenoble, 15 décembre 2009, n° 0804729

Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 44 - Préparation des doses à administrer, 15 décembre 2009, n° 106-D

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