Doctrine / Decisions de justice / 2009
Décisions de justice rendues en 2009 - Page 1
Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 1755
Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 1786
Décision de la Commission des sanctions du 17 décembre 2009 à l'égard des sociétés X et Y et de M. A
Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 1782
Ordre national des chirurgiens-dentistes, Chambre disciplinaire nationale, 17 décembre 2009, n° 1784
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 15 décembre 2009, n° 4599