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Doctrine / Decisions de justice / 2009
Doctrine
Decisions de justice
2009
Page 7
Décisions de justice rendues en 2009 - Page 7
Cour d'appel de Douai, 14 octobre 2009, n° 09/00116
CJCE, n° T-412/09, Demande (JO) du Tribunal, 14 octobre 2009
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 08-40.903, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 07-44.834, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2009, 08-10.084, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 octobre 2009, 07-45.257, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 14 octobre 2009, n° 98/03625
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2009, 08-16.370 08-16.550, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 14 octobre 2009, n° 08/17551
Cour d'appel de Rennes, 13 octobre 2009, n° 08/06813
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2009, 08-19.525, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 3, 13 octobre 2009, 08-14.608, Inédit
CEDH, Note d’information sur l'affaire 7377/03, 13 octobre 2009, 7377/03
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2009, 08-17.269 08-17.476 08-17.484 08-17.616 08-17.622 08-17.640 08-17.641 08-17.642 08-17.669 08-17.772 08-17.773 08-21.132, Publié au bulletin
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 36500/05, 13 octobre 2009
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE FERRE GISBERT c. ESPAGNE, 13 octobre 2009, 39590/05
CJCE, n° C-196/08, Arrêt (JO) de la Cour, Acoset SpA/Conferenza Sindaci e Presidenza Prov. Reg. ATO Idrico Ragusa, 13 octobre 2009
Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2009, n° 08/03399
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE GHITOI ET AUTRES c. ROUMANIE, 13 octobre 2009, 2456/05 et autres
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE IOAN MOLDOVAN c. ROUMANIE, 13 octobre 2009, 31334/03
Cour d'appel de Paris, 13 octobre 2009, n° 07/08332
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE AHMET AKMAN c. TURQUIE, 13 octobre 2009, 33245/05
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE DE SCHEPPER c. BELGIQUE, 13 octobre 2009, 27428/07
Cour de cassation, Chambre commerciale, 13 octobre 2009, 08-20.585, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 13 octobre 2009, n° 08/00290
Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2009, n° 09/00019
Tribunal de commerce de Rennes, 13 octobre 2009, n° 2009-00238
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE DAYANAN c. TURQUIE, 13 octobre 2009, 7377/03
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 13 octobre 2009, n° 08/01835
Cour d'appel de Colmar, 13 octobre 2009, n° 08/01011
Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2009, n° 08/05716
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 6ème chambre (formation à 3), 13 octobre 2009, 08BX02391, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2009, 09-83.669, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Lyon, 13 octobre 2009, n° 0706976
Cour d'appel de Lyon, 13 octobre 2009, n° 07/01679
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 13 octobre 2009, n° 07/00675
Tribunal administratif de Lyon, 13 octobre 2009, n° 0905054
Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile, 12 octobre 2009, n° 08/00592
CJCE, n° T-283/09, Ordonnance du Tribunal, Laleh Aayhan et autres contre Parlement européen, 12 octobre 2009
Cour d'appel de Basse-Terre, 2ème chambre civile, 12 octobre 2009, n° 08/00664
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 12 octobre 2009, n° 09/82282
Cour d'appel de Douai, 12 octobre 2009, n° 08/03158
Cour d'appel de Toulouse, 12 octobre 2009, n° 08/04648
Cour d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2009, n° 07/05798
CEDH, 29377/08 Exposé des faits et Questions aux Parties, 12 octobre 2009, 29377/08
CEDH, 29953/08 Exposé des faits et Questions aux Parties, 12 octobre 2009, 29953/08
Conseil d'État, Section du Contentieux, 12 octobre 2009, 311641, Publié au recueil Lebon
ADLC, Décision du 12 octobre 2009 relative à l'acquisition de la société Jabil Circuit Automobile SAS par la société JCA Acquisition Company Limited, 09-DCC-51
Cour d'appel de Grenoble, 12 octobre 2009, n° 08/05116
Tribunal de grande instance de Paris, 18e chambre 1re section, 12 octobre 2009, n° 09/03927
Cour d'appel de Lyon, 12 octobre 2009, n° 08/02368
Tribunal de commerce de Poitiers, 12 octobre 2009, n° 2009/00966
Conseil d'État, Section du Contentieux, 12 octobre 2009, 315008, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Douai, 12 octobre 2009, n° 08/04296
Cour d'appel de Colmar, 12 octobre 2009, n° 08/02906
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 9 octobre 2009, 07MA02764, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 9 octobre 2009, n° 09/00662
Cour administrative d'appel de Marseille, 9 octobre 2009, n° 071918
Cour d'appel de Paris, 9 octobre 2009, n° 06/21138
Cour d'appel de Toulouse, 9 octobre 2009, n° 09/02208
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre civile, 9 octobre 2009, n° 08/00196
Tribunal de grande instance de Melun, Juge des référés, 9 octobre 2009, n° 09/00206
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2009, n° 07/14884
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 1, 8 octobre 2009, n° 08/07254
ARCEP, 8 octobre 2009, n° 09-0828
Cour d'appel de Dijon, 8 octobre 2009, n° 09/00434
Cour d'appel de Caen, 8 octobre 2009, n° 08/02647
Cour administrative d'appel de Douai, 8 octobre 2009, n° 08DA00575
Cour d'appel de Lyon, 8 octobre 2009, n° 08/06383
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2009, n° 07/18582
Cour d'appel d'Amiens, 8 octobre 2009, n° 08/01439
Cour d'appel de Montpellier, 8 octobre 2009, n° 09/00400
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE MALOUM c. FRANCE, 8 octobre 2009, 35471/06
Cour de cassation, Chambre civile 1, 8 octobre 2009, 08-10.045, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2009, n° 08/19805
CADA, Avis du 8 octobre 2009, directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires (EPRUS), n° 20093399
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 8 octobre 2009, n° 09/02101
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE GSELL c. SUISSE, 8 octobre 2009, 12675/05
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE TEBIETI MÜHAFIZE CEMIYYETI AND ISRAFILOV c. AZERBAIDJAN, 8 octobre 2009, 37083/03
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 octobre 2009, 08-16.970, Inédit
Cour d'appel de Douai, 8 octobre 2009, n° 09/01398
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE BRUNET-LECOMTE ET TANANT c. FRANCE, 8 octobre 2009, 12662/06
Cour de cassation, Chambre civile 1, 8 octobre 2009, 08-14.598, Inédit
Cour d'appel de Riom, 8 octobre 2009, n° 08/02033
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2009, n° 07/08936
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 octobre 2009, 08-18.928, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 8 octobre 2009, 08-14.470, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 octobre 2009, 08-17.786, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 8 octobre 2009, 08-17.151, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 8 octobre 2009, n° 0407003
Cour d'appel de Paris, 8 octobre 2009, n° 08/07044
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 8 octobre 2009, n° 09/58068
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 8 octobre 2009, n° 06/16621
Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 7 octobre 2009, 322581, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2009, n° 08/23572
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 octobre 2009, 08-70.030, Publié au bulletin
Tribunal de commerce de Bordeaux, Mercredi, 7 octobre 2009, n° 2009P00637
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 7 octobre 2009, 313969
Conseil d'État, Juge des référés, 7 octobre 2009, 331280, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 7 octobre 2009, n° 08/15144
Cour de cassation, Chambre civile 3, 7 octobre 2009, 07-18.868, Inédit
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 7 octobre 2009, n° 09/07100
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 7 octobre 2009, n° 08/08838
CJCE, n° T-420/05, Arrêt (JO) du Tribunal, Vischim/Commission, 7 octobre 2009
Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 7 octobre 2009, 309499
Cour d'appel de Riom, 6 octobre 2009, n° 09/00763
Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2009, n° 09/08238
CJCE, n° C-40/08, Arrêt de la Cour, Asturcom Telecomunicaciones SL contre Cristina Rodríguez Nogueira, 6 octobre 2009
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 6 octobre 2009, n° 07/16446
Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2009, n° 07/05642
CJCE, n° C-133/08, Arrêt (JO) de la Cour, Intercontainer Interfrigo SC (ICF)/Balkenende Oosthuizen BV, 6 octobre 2009
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 6 octobre 2009, n° 08/11435
Cour d'appel de Toulouse, 6 octobre 2009, n° 08/02422
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 octobre 2009, 08-87.912, Inédit
CEDH, Cour (cinquième section), CONSORTS GANIVET c. FRANCE, 6 octobre 2009, 33948/06
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 6 octobre 2009, n° 4449
Cour d'appel de Chambéry, 6 octobre 2009, n° 08/01007
Cour de cassation, Chambre civile 3, 6 octobre 2009, 08-12.361, Inédit
Tribunal administratif de Grenoble, 6 octobre 2009, n° 0803479
Cour d'appel de Rouen, Chambre speciale des mineurs, 6 octobre 2009
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 octobre 2009, 08-15.048, Publié au bulletin
CJCE, n° C-133/08, Arrêt de la Cour, Intercontainer Interfrigo SC (ICF) contre Balkenende Oosthuizen BV et MIC Operations BV, 6 octobre 2009
CJCE, n° C-153/08, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume d'Espagne, 6 octobre 2009
Cour de cassation, Chambre criminelle, 6 octobre 2009, 08-87.757, Inédit
CJCE, n° C-6/09, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Royaume de Belgique, 6 octobre 2009
CEDH, Cour (cinquième section), APPEL-IRRGANG ET AUTRES c. ALLEMAGNE, 6 octobre 2009, 45216/07
Cour d'appel de Riom, 6 octobre 2009, n° 08/02971
CJCE, n° C-335/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre République de Finlande, 6 octobre 2009
CEDH, Cour (cinquième section), ASSOCIATION NATIONALE DES PUPILLES DE LA NATION c. FRANCE, 6 octobre 2009, 22718/08
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 6 octobre 2009, n° 09/01137
Cour d'appel de Paris, 6 octobre 2009, n° 08/11370
CEDH, Cour (deuxième section), SAMAN c. TURQUIE, 6 octobre 2009, 35292/05
CJCE, n° C-501/06, Arrêt de la Cour, GlaxoSmithKline Services Unlimited contre Commission des Communautés européennes (C-501/06 P) et Commission des Communautés européennes contre GlaxoSmithKline Services Unlimited (C-513/06 P) et European Association of Euro Pharmaceutical Companies (EAEPC) contre Commission des Communautés européennes (C-515/06 P) et Asociación de exportadores españoles de productos farmacéuticos (Aseprofar) contre Commission des Communautés européennes (C-519/06 P), 6 octobre 2009
Cour d'appel de Montpellier, 6 octobre 2009, n° 08/00599
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE RICCI ET AUTRES c. ITALIE, 6 octobre 2009, 42021/02
CJCE, n° C-301/07, Arrêt de la Cour, PAGO International GmbH contre Tirolmilch registrierte Genossenschaft mbH, 6 octobre 2009
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 6 octobre 2009, n° 09/00001
CEDH, Cour (cinquième section), PONIATOWSKI c. FRANCE, 6 octobre 2009, 29494/08
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 octobre 2009, 08-10.657, Inédit
CJCE, n° C-267/08, Arrêt de la Cour, SPÖ Landesorganisation Kärnten contre Finanzamt Klagenfurt, 6 octobre 2009
Cour d'appel de Rouen, Chambre speciale des mineurs, 6 octobre 2009, n° 09/00384
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE C.C. c. ESPAGNE, 6 octobre 2009, 1425/06
Cour de cassation, Chambre commerciale, 6 octobre 2009, 08-18.547, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, 5 octobre 2009, n° 08/01955
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 5 octobre 2009, n° 08/14845
Cour d'appel de Basse-Terre, Chambre sociale, 5 octobre 2009, n° 07/01366
Conseil de prud'hommes de Metz, 5 octobre 2009, n° 09/00313
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 5 octobre 2009, n° 08/09922
Cour d'appel de Basse-Terre, 1ère chambre civile, 5 octobre 2009, n° 09/00437
Cour d'appel de Lyon, 5 octobre 2009, n° 09/00983
Cour d'appel de Grenoble, 5 octobre 2009, n° 08/01437
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 5 octobre 2009, n° 09/01697
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 5 octobre 2009, n° 08/08301
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 5 octobre 2009, n° 09/01089
CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 1425/06, 8073/05, 17328/04, 2638/05, 27209/03, 28993/05, 50812/06 et 3097/02, 2 octobre 2009
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 2 octobre 2009, n° 09/56231
Tribunal de grande instance de Nanterre, Juge de l'exécution, 2 octobre 2009, n° 09/00438
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 2 octobre 2009, n° 09/07185
Cour d'appel de Douai, 2 octobre 2009
Cour d'appel de Papeete, 2 octobre 2009, n° 08/00029
Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2009, n° 08/08851
Cour d'appel de Rennes, 2 octobre 2009, n° 08/06529
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 2 octobre 2009, n° 08/01809
Décision du 2 octobre 2009 relative au différend qui oppose les sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg à la société Electricité Réseau Distribution France (ERDF), relatif au comptage de l'électricité injectée par les installations de production des sociétés Tembec Tarascon et Bioenerg
Cour d'appel de Paris, Pôle 5, 2 octobre 2009, n° 08/12456
Cour d'appel de Paris, 2 octobre 2009, n° 09/01285
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE TSONYO TSONEV c. BULGARIE, 1er octobre 2009, 33726/03
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 1er octobre 2009, n° 08/01153
Cour d'appel de Paris, 1er octobre 2009, n° 07/22035
Cour d'appel de Nancy, 1er octobre 2009, n° 09/02581
Cour de cassation, Chambre civile 2, 1 octobre 2009, 08-19.399, Inédit
CEDH, Cour (première section), KARATZA ET KALOGEROPOULOU c. GRECE, 1er octobre 2009, 37079/07
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 1er octobre 2009, n° 09/00093
CEDH, Communiqué de presse sur les affaires 76836/01 et 32782/03, 1er octobre 2009
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 1er octobre 2009, n° 09/00134
CJCE, n° C-549/08, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Irlande, 1er octobre 2009
Cour d'appel de Toulouse, 1er octobre 2009, n° 09/01015
Cour d'appel de Nancy, 1er octobre 2009, n° 09/02582
CJCE, n° C-370/07, Arrêt (JO) de la Cour, Commission des Communautés européennes/Conseil de l'Union européenne [Recours en annulation, 1er octobre 2009
Cour d'appel de Lyon, 1er octobre 2009
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er octobre 2009, n° 08-21114
Cour d'appel de Paris, 1er octobre 2009, n° 08/23902
Cour d'appel de Paris, 1er octobre 2009, n° 09/14114
Cour d'appel de Versailles, 1 octobre 2009, 08/04608
Cour d'appel de Paris, 1er octobre 2009, n° 07/07597
CJCE, n° C-247/08, Arrêt de la Cour, Gaz de France - Berliner Investissement SA contre Bundeszentralamt für Steuern, 1er octobre 2009
CJCE, n° C-103/08, Arrêt de la Cour, Arthur Gottwald contre Bezirkshauptmannschaft Bregenz, 1er octobre 2009
CJCE, n° C-370/07, Arrêt de la Cour, Commission des Communautés européennes contre Conseil de l'Union européenne, 1er octobre 2009
Cour d'appel de Douai, 1er octobre 2009, n° 09/02517
CJCE, n° C-569/07, Arrêt de la Cour, HSBC Holdings plc et Vidacos Nominees Ltd contre The Commissioners of Her Majesty's Revenue & Customs, 1er octobre 2009
CJCE, n° C-3/08, Arrêt de la Cour, Ketty Leyman contre Institut national d'assurance maladie-invalidité (INAMI), 1er octobre 2009
Cour d'appel de Versailles, 1 octobre 2009, 07/048621
ADLC, Décision du 1er octobre 2009 relative à l'acquisition du groupe Team Ouest par la société France Frais, 09-DCC-50
Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2009 à l'égard des sociétés THEOLIA et COLIBRI, et de MM. C, A, D et MME B
Cour d'appel de Rennes, 1er octobre 2009, n° 08/06037
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 1er octobre 2009, n° 08/15515
Décision de la Commission des sanctions du 1er octobre 2009 à l'égard de M. A
CJCE, n° C-58/08, Conclusions de l'avocat général de la Cour, The Queen, à la demande de Vodafone Ltd et autres contre Secretary of State for Business, Enterprise and Regulatory Reform, 1er octobre 2009
Cour d'appel de Lyon, 1er octobre 2009, n° 09/00216
Tribunal administratif de Montpellier, 1er octobre 2009, n° 0805124
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