Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2010
Doctrine
Decisions de justice
2010
Page 26
Décisions de justice rendues en 2010 - Page 26
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section a, 26 janvier 2010, n° 08/02617
CJUE, n° C-409/06, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Winner Wetten GmbH contre Bürgermeisterin der Stadt Bergheim, 26 janvier 2010
ADLC, Décision 10-D-03 du 20 janvier 2010 relative à des pratiques relevées dans le secteur des marchés publics de profilage des fossés passés par la Communauté Urbaine de Lille
Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-21.330, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, Jurid. premier président, 26 janvier 2010, n° 09/05756
Cour d'appel de Grenoble, 2eme chambre civile, 26 janvier 2010, n° 08/04171
Tribunal de grande instance de Pontoise, Juge des référés, 26 janvier 2010, n° 09/00982
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 37 - Contrôle effectif du pharmacien sur les actes du préparateur, 26 janvier 2010, n° 92-D
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 janvier 2010, n° 08/13372
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 janvier 2010, n° 08/03436
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 26 janvier 2010, n° 4637
Cour d'appel de Riom, Chambre sociale, 26 janvier 2010, n° 09/00587
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 janvier 2010, n° 08/07566
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 26 janvier 2010, n° 08/01293
Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, n° 08/02047
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 26 janvier 2010, n° 08/16326
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 26 janvier 2010, n° 09/03532
Cour d'appel de Grenoble, 2eme chambre civile, 26 janvier 2010, n° 09/01257
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE LOEWENTON c. ROUMANIE, 26 janvier 2010, 111/07
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section a, 26 janvier 2010, n° 06/02408
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 26 janvier 2010, n° 08/03854
Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 09-65.086, Publié au bulletin
Cour d'appel de Rennes, Cinquième chamb prud'hom, 26 janvier 2010, n° 08/07665
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre section 1, 26 janvier 2010, n° 08/05695
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 26 janvier 2010, n° 07/02532
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre section 1, 26 janvier 2010, n° 08/05085
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 26 janvier 2010, n° 08/09247
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 26 janvier 2010, n° 08/04110
Cour de cassation, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, 08-12.591, Publié au bulletin
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 26 janvier 2010, n° 09/19273
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 janvier 2010, 06-46.140, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 26 janvier 2010, 09-81.864, Inédit
Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre comm., 26 janvier 2010, n° 09/01212
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Affaire 101 - Traduction en chambre de discipline, 26 janvier 2010, n° 247-D
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 26 janvier 2010, n° 09/00194
Tribunal administratif de Grenoble, 26 janvier 2010, n° 0500274S
Tribunal de commerce de Marseille, 26 janvier 2010, n° 2010T01071
CJUE, n° C-118/08, Arrêt (JO) de la Cour, 26 janvier 2010
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 26 janvier 2010, n° 09/00209
Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre comm., 26 janvier 2010, n° 09/00203
Cour d'appel d'Angers, Chambre commerciale, 26 janvier 2010, n° 08/01952
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre sectiona, 25 janvier 2010, n° 08/05385
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 janvier 2010, n° 08/06563
Cour des comptes, Groupement d'intérêt public (GIP) Institut national du Cancer (INCa), 25 janvier 2010
Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 25 janvier 2010, n° 07/02917
Cour d'appel de Bordeaux, Cinquieme chambre, 25 janvier 2010, n° 08/06697
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 25 janvier 2010, n° 09/23101
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 25 janvier 2010, n° 09/06307
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 25 janvier 2010, n° 08/04810
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 25 janvier 2010, n° 09/05519
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 25 janvier 2010
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 25 janvier 2010, n° 09/01133
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 25 janvier 2010, n° 05/03134
Cour d'appel de Versailles, 20ème chambre, 25 janvier 2010, n° 10/00527
Cour d'appel de Bordeaux, Cinquieme chambre, 25 janvier 2010, n° 08/05629
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 25 janvier 2010, n° 08/07191
Cour d'appel de Colmar, Chambre 2 b, 22 janvier 2010, n° 06/05607
Cour d'appel de Rennes, Première chambre b, 22 janvier 2010, n° 08/08806
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 11, 22 janvier 2010, n° 07/15132
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 22 janvier 2010, n° 08/09863
CJUE, n° C-23/09, Ordonnance de la Cour, ecoblue AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 22 janvier 2010
Cour de discipline budgétaire et financière - Rapport au Président de la République. Annexe au rapport public de la Cour des comptes, 22 janvier 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 6, 22 janvier 2010, n° 07/20327
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 22 janvier 2010, n° 06/14305
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 22 janvier 2010, 314010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 22 janvier 2010, n° 08/09844
Cour d'appel de Paris, 22 janvier 2010, n° 09/00306
Cour d'appel de Lyon, 1re chambre civile, 21 janvier 2010, n° 2009/04126
Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 06-18.697, Publié au bulletin
CJUE, n° C-398/08, Arrêt (JO) de la Cour, 21 janvier 2010
Tribunal de grande instance de Nanterre, Saisies immobilières, 21 janvier 2010, n° 09/00167
Cour d'appel de Rouen, Deuxième chambre, 21 janvier 2010, n° 08/05799
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 21 janvier 2010, n° 08/06457
CJUE, n° C-546/07, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République fédérale d'Allemagne, 21 janvier 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 7, 21 janvier 2010, n° 09/05738
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 21 janvier 2010, n° 08/07908
CJUE, n° C-398/08, Arrêt de la Cour, Audi AG contre Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 21 janvier 2010
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 21 janvier 2010, n° 09/04628
CJUE, n° T-309/08, Arrêt du Tribunal, G-Star Raw Denim kft contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 21 janvier 2010
Cour de cassation, Chambre civile 2, 21 janvier 2010, 08-19.984, Publié au bulletin
CJUE, n° C-444/07, Arrêt de la Cour, Demande de décision préjudicielle: Sąd Rejonowy Gdańsk-Północ w Gdańsku - Pologne, 21 janvier 2010
CJUE, n° T-34/07, Arrêt du Tribunal, Karen Goncharov contre Office de l’harmonisation dans le marché intérieur (marques, dessins et modèles) (OHMI), 21 janvier 2010
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 21 janvier 2010, n° 09/00279
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 21 janvier 2010, n° 4630
ADLC, Décision du 21 janvier 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Cari Holding par la société Fayat, 10-DCC-05
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 21 janvier 2010, n° 08/09307
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 5, 21 janvier 2010, n° 07/19365
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 7, 21 janvier 2010, n° 08/06740
Tribunal de grande instance de Nanterre, 21 janvier 2010
Cour d'appel d'Amiens, Chambre correctionnelle, 21 janvier 2010
Tribunal administratif de Versailles, 21 janvier 2010, n° 0702275
Tribunal administratif de Nîmes, 21 janvier 2010, n° 0900396
ADLC, Décision du 21 janvier 2010 relative à la prise de contrôle exclusif de la société Thémis Grains par le groupe coopératif Unéal, 10-DCC-06
Cour d'appel de Limoges, Chambre civile, 21 janvier 2010, n° 09/01046
CEDH, Communiqué de presse sur l'affaire 43757/05, 21 janvier 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 21 janvier 2010, n° 08/24489
Cour d'appel de Rouen, 21 janvier 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 6, 21 janvier 2010, n° 07/04247
Cour d'appel d'Amiens, Chambre economique, 21 janvier 2010, n° 09/02784
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 21 janvier 2010, n° 09/00625
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 21 janvier 2010, n° 09/08773
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE XAVIER DA SILVEIRA c. FRANCE, 21 janvier 2010, 43757/05
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE BARRET ET SIRJEAN c. FRANCE, 21 janvier 2010, 13829/03
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE R.P. c. FRANCE, 21 janvier 2010, 10271/02
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 21 janvier 2010, n° 09/01863
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 21 janvier 2010, n° 09/12335
Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 21 janvier 2010, n° 09/01144
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 21 janvier 2010, n° 08/01625
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 21 janvier 2010, n° 08/21171
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 20 janvier 2010, n° 09/00230
Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-13.200, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 20 janvier 2010, n° 09/00161
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 janvier 2010, n° 09/00547
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 20 janvier 2010, n° 08/01090
Tribunal de commerce de Bordeaux, 20 janvier 2010, n° 2010P00071
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 janvier 2010, n° 08/04640
Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2010, n° 08/07352
Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-16.105, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 20 janvier 2010, n° 08/01605
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-44.465, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 20 janvier 2010, n° 08/13115
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-42.207, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 20 janvier 2010, n° 08/08992
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 20 janvier 2010, n° 09/00565
Cour de cassation, Chambre civile 1, 20 janvier 2010, 08-13.400, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 20 janvier 2010, n° 08/05916
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 20 janvier 2010, n° 09/03647
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 20 janvier 2010
Cour de cassation, Chambre civile 3, 20 janvier 2010, 09-65.272, Publié au bulletin
Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 20 janvier 2010, n° 08/02736
Tribunal de commerce de Nanterre, 20 janvier 2010, n° 2009P01381
Cour d'appel de Chambéry, Chambre des appels correctionnels, 20 janvier 2010, n° 09/00429
Cour d'appel de Toulouse, 20 janvier 2010, 08/06253
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 b, 20 janvier 2010, n° 08/03859
Cour d'appel de Paris, 20 janvier 2010, n° 09/02723
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 20 janvier 2010, n° 08/16382
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 20 janvier 2010, n° 08/16750
Tribunal de commerce de Dijon, 20 janvier 2010, n° 2009012075
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-45.018, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-82.260, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 19 janvier 2010, n° 08/09513
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 janvier 2010, 09-81.430, Inédit
Tribunal de commerce de Créteil, 19 janvier 2010, n° 2008F00695
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 19 janvier 2010, n° 09/06049
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 08-44.316, Inédit
Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale section 1, 19 janvier 2010, n° 09/01180
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 5, 19 janvier 2010, n° 09/23188
Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 08-15.216, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 09-10.980, Publié au bulletin
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE MUSKHADZHIYEVA ET AUTRES c. BELGIQUE, 19 janvier 2010, 41442/07
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 19 janvier 2010, n° 08/04415
Cour d'appel de Caen, Référés, 19 janvier 2010, n° 09/00091
CEDH, Cour (cinquième section), LEVENEZ c. FRANCE, 19 janvier 2010, 30643/06
CJUE, n° C-555/07, Arrêt de la Cour, Seda Kücükdeveci contre Swedex GmbH & Co. KG, 19 janvier 2010
CJUE, n° T-355/04, Arrêt du Tribunal, Co-Frutta Soc. coop. contre Commission européenne, 19 janvier 2010
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 19 janvier 2010, n° 08/01968
CJUE, n° C-555/07, Arrêt (JO) de la Cour, Seda Kücükdeveci/Swedex GmbH & Co. KG, 19 janvier 2010
Cour d'appel de Chambéry, Chambre sociale section 1, 19 janvier 2010, n° 09/01304
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 janvier 2010, n° 09/01080
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE HUSSUN ET AUTRES c. ITALIE, 19 janvier 2010, 10171/05 et autres
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 08-41.686, Inédit
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 19 janvier 2010, n° 08/00094
Cour d'appel de Lyon, 3ème chambre a, 19 janvier 2010, n° 08/08929
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 4, 19 janvier 2010, n° 08/06168
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section a, 19 janvier 2010, n° 08/02787
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 19 janvier 2010, n° 09/00334
Cour d'appel de Rennes, Référés civils, 19 janvier 2010, n° 09/08002
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE LARANJEIRA MARQUES DA SILVA c. PORTUGAL, 19 janvier 2010, 16983/06
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 19 janvier 2010, n° 09/00720
CEDH, Cour (cinquième section), DESRIAUX c. FRANCE, 19 janvier 2010, 29308/06
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 janvier 2010, 08-44.609, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, Chambre 4 ph, 19 janvier 2010, n° 08/03076
Cour d'appel de Versailles, 6ème chambre, 19 janvier 2010, n° 09/00994
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 3, 19 janvier 2010, n° 09/11801
Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 janvier 2010, 08-70.036, Publié au bulletin
Cour d'appel de Chambéry, 1ère chambre, 19 janvier 2010, n° 08/02654
Tribunal de première instance de Créteil, 19 janvier 2010, n° 08/06761
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre - section 1, 19 janvier 2010, n° 08/01556
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 19 janvier 2010, n° 10327
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 19 janvier 2010, n° 09/13792
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 18 janvier 2010, n° 08/04352
Cour d'appel de Nîmes, Expropriation, 18 janvier 2010, n° 09/00013
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre civile, 18 janvier 2010, n° 08/01062
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 18 janvier 2010, n° 07/02474
Cour d'appel de Nîmes, Expropriation, 18 janvier 2010, n° 09/00012
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 18 janvier 2010, n° 08/16490
Cour d'appel d'Orléans, 18 janvier 2010, n° 08/00960
Cour d'appel d'Orléans, 18 janvier 2010, n° 08/02591
Tribunal de commerce de Chartres, 18 janvier 2010, n° 2009F06730
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 15 janvier 2010, n° 09/00591
Cour d'appel de Papeete, Chambre civile, 15 janvier 2010, n° 98/00488
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 15 janvier 2010, 08MA00101, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 15 janvier 2010, n° 09/00334
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 15 janvier 2010, n° 08/07906
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 6, 15 janvier 2010, n° 07/22252
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 15 janvier 2010, 07MA00918, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, 15 janvier 2010, n° 07/04668
Cour d'appel de Toulouse, 4ème chambre section 2, 15 janvier 2010, n° 08/05816
Tribunal de grande instance de Bobigny, 1re chambre, 5e section, 15 janvier 2010, n° 09/01900
Décision de la Commission des sanctions du 14 janvier 2010 à l'encontre de M. A
Précédent
1...
26
27
28
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48