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Doctrine / Decisions de justice / 2010
Doctrine
Decisions de justice
2010
Page 3
Décisions de justice rendues en 2010 - Page 3
CJUE, n° C-439/08, Arrêt de la Cour, Vlaamse federatie van verenigingen van Brood- en Banketbakkers, Ijsbereiders en Chocoladebewerkers (VEBIC) VZW, 7 décembre 2010
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 7 décembre 2010, n° 09/05162
Cour d'appel de Dijon, 1ere chambre civile, 7 décembre 2010, n° 09/01439
Tribunal de grande instance de Paris, 9e chambre 1re section, 7 décembre 2010, n° 09/01892
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 4, 7 décembre 2010, n° 07/07402
Cour d'appel de Lyon, Sécurité sociale, 7 décembre 2010, n° 09/04653
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 7 décembre 2010, n° 09/02516
Tribunal administratif de Polynésie française, 7 décembre 2010, n° 1000185
CJUE, n° C-285/09, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre R, 7 décembre 2010
CJUE, n° C-491/10, Prise de position de la Cour, Joseba Andoni Aguirre Zarraga contre Simone Pelz, 7 décembre 2010
CJUE, n° C-585/08, Arrêt (JO) de la Cour, 7 décembre 2010
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre sectiona, 7 décembre 2010, n° 09/02652
CJUE, n° C-484/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Manuel Carvalho Ferreira Santos contre Companhia Europeia de Seguros SA, 7 décembre 2010
CJUE, n° C-375/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Prezes Urzędu Ochrony Konkurencji i Konsumentów contre Tele2 Polska sp. z o.o., devenue Netia SA, 7 décembre 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 4, 7 décembre 2010, n° 07/07406
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 6 décembre 2010, n° 09/07306
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 4ème chambre - formation à 3, 6 décembre 2010, 09NC00998, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 6 décembre 2010, n° 10/00309
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 6 décembre 2010, n° 09/03536
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 6 décembre 2010, n° 07/09722
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 6 décembre 2010, n° 09/04519
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 17e chambre, 6 décembre 2010, n° 09/12129
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 6 décembre 2010, n° 09/07701
ADLC, Décision du 6 décembre 2010 relative à la prise de contrôle conjoint des sociétés Alfa, Sodom et Sedavi par la société Mauralli et la société ITM Entreprises, 10-DCC-156
Tribunal de grande instance de Nîmes, 6 décembre 2010, n° 9999
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 6 décembre 2010, 08MA02272, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 6 décembre 2010, n° 09/02401
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 6 décembre 2010, n° 09/03457
Tribunal de grande instance de Marseille, 1re chambre civile, 6 décembre 2010, n° 08/09841
Conseil d'État, 5ème sous-section jugeant seule, 3 décembre 2010, 320042, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 3 décembre 2010, n° 09/20345
Conseil constitutionnel, décision n° 2010-74 QPC du 3 décembre 2010, M. Jean-Marc P. et autres [Rétroactivité de la loi pénale plus douce]
Conseil d'État, 5ème et 4ème sous-sections réunies, 3 décembre 2010, 326718
Conseil d'État, Section du Contentieux, 3 décembre 2010, 338272, Publié au recueil Lebon
Conseil d'État, 2ème et 7ème sous-sections réunies, 3 décembre 2010, 306752, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 3 décembre 2010, n° 10/00425
Conseil d'État, Section du Contentieux, 3 décembre 2010, 336853, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 3 décembre 2010, n° 09/14831
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 2 décembre 2010, n° 10/08970
Cour administrative d'appel de Paris, 2 décembre 2010, n° 09P07120
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 2 décembre 2010, n° 09/02558
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 2 décembre 2010, n° 10/01262
Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 2 décembre 2010, n° 10/05625
Cour administrative d'appel de Bordeaux, 2 décembre 2010, n° 10B00715
CADA, Conseil du 2 décembre 2010, directeur du centre hospitalier George Sand - Site de Bourges, n° 20104663
CJUE, n° C-199/09, Arrêt de la Cour, Schenker SIA contre Valsts ieņēmumu dienests, 2 décembre 2010
CJUE, n° C-225/09, Arrêt de la Cour, Edyta Joanna Jakubowska contre Alessandro Maneggia, 2 décembre 2010
Cour de cassation, Chambre civile 2, 2 décembre 2010, 09-65.987, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 2 décembre 2010, 09/08133
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 2 décembre 2010, 09VE02711, Inédit au recueil Lebon
Cour de cassation, Chambre civile 2, 2 décembre 2010, 09-71.283, Inédit
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 2 décembre 2010, n° 10/00109
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 2 décembre 2010, 09NC00916, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Pau, Chambre sociale, 2 décembre 2010, n° 10/01853
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 3, 2 décembre 2010, n° 08/24600
Cour de cassation, Chambre civile 2, 2 décembre 2010, 09-70.431, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Montpellier, 2 décembre 2010, n° 0904568
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 2 décembre 2010, n° 10/08010
CJUE, n° C-108/09, Arrêt de la Cour, Ker-Optika bt contre ÀNTSZ Dél-dunántúli Regionális Intézete, 2 décembre 2010
Cour d'appel de Rennes, Huitième chambre prud'hom, 2 décembre 2010, n° 09/07781
Cour d'appel de Grenoble, Chambre commerciale, 2 décembre 2010, n° 08/00829
Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 2 décembre 2010, n° 10/04460
Tribunal de grande instance de Melun, Juge de l'expropriation, 2 décembre 2010, n° 10/00007
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 2 décembre 2010, n° 06/01568
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRES DOROZHKO ET POZHARSKIY c. L' ESTONIE, 2 décembre 2010, 14659/04;16855/04
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 1ère Chambre, 2 décembre 2010, 09VE00143, Inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE B. A. c. FRANCE, 2 décembre 2010, 14951/09
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE SUD EST REALISATIONS c. FRANCE, 2 décembre 2010, 6722/05
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre - section 2, 2 décembre 2010, n° 09/01697
CEDH, Comité des ministres, AFFAIRE HACHETTE FILIPACCHI ASSOCIES (« ICI PARIS ») c. LA FRANCE, 2 décembre 2010, 12268/03
CJUE, n° C-108/09, Arrêt (JO) de la Cour, Ker-Optika Bt./ÀNTSZ Dél-dunántúli Regionális Intézete, 2 décembre 2010
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 2 décembre 2010, n° 09/04660
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section d, 1er décembre 2010, n° 10/02131
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 - chambre 1, 1er décembre 2010, n° 08/16717
Cour d'appel d'Amiens, 5ème chambre cabinet b, 1er décembre 2010, n° 10/01833
Cour d'appel de Besançon, 2ème chambre, 1er décembre 2010, n° 09/02471
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 décembre 2010, 09-13.303, Publié au bulletin
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 1er décembre 2010, n° 10/00199
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2010, 10-60.163 10-60.192, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1er décembre 2010, 09-69.750, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 1er décembre 2010
Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 1 décembre 2010, 328476, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 1er décembre 2010, n° 09/02580
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 décembre 2010, 09-70.138, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 1, 1 décembre 2010, 09-65.673, Publié au bulletin
Cour d'appel de Nîmes, 30 novembre 2010, 09/03262
CEDH, Cour (cinquième section), GORGULU ET FISCHER c. ALLEMAGNE, 30 novembre 2010, 36397/07
Cour d'appel de Bordeaux, Premiere chambre sectionb, 30 novembre 2010, n° 10/04958
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 8, 30 novembre 2010, n° 10/11816
Cour d'appel de Colmar, Chambre 4 a, 30 novembre 2010, n° 09/01253
Cour d'appel de Versailles, 1ère chambre 2ème section, 30 novembre 2010, n° 09/09539
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre sociale, 30 novembre 2010, n° 09/02226
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 novembre 2010, n° 08/03323
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 30 novembre 2010, n° 08/02829
Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2010, 09-70.325, Inédit
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 30 novembre 2010, n° 10/00120
Cour d'appel de Nîmes, Chambre 2 a, 30 novembre 2010, n° 09/05024
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section a, 30 novembre 2010, n° 08/00631
Cour d'appel de Nîmes, Chambre 2 a, 30 novembre 2010, n° 10/01931
Conseil national de l'ordre des médecins, Formation restreinte, 30 novembre 2010, n° 148
Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 30 novembre 2010, n° 09/03115
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile b, 30 novembre 2010, n° 09/05209
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre b, 30 novembre 2010, n° 10/01431
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 30 novembre 2010, n° 4676
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 30 novembre 2010, n° 09/12878
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section a, 30 novembre 2010, n° 08/02990
CEDH, Cour (cinquième section), ZAPLETAL c. REPUBLIQUE TCHEQUE, 30 novembre 2010, 12720/06
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 30 novembre 2010
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2010, 09-42.331, Inédit
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 30 novembre 2010, n° 09/03392
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 30 novembre 2010, n° 08/03139
CEDH, Cour (deuxième section), HAYRI ASLAN ET AUTRES c. TURQUIE, 30 novembre 2010, 18751/05
Cour d'appel de Rouen, Chambre sociale, 30 novembre 2010, n° 10/02610
Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre comm., 30 novembre 2010, n° 09/06919
Tribunal de grande instance de Bobigny, 5e chambre, 1re section, 30 novembre 2010, n° 10/09017
Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 30 novembre 2010, n° 09/04518
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE P.V. c. ESPAGNE, 30 novembre 2010, 35159/09
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 30 novembre 2010, n° 09/04437
Cour de cassation, Chambre civile 3, 30 novembre 2010, 10-16.828, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 30 novembre 2010, n° 09/12796
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 30 novembre 2010, n° 09/03269
Tribunal administratif de Strasbourg, 30 novembre 2010, n° 1002138
Tribunal administratif d'Amiens, 30 novembre 2010, n° 0803521
Cour d'appel de Rennes, Première chambre a, 30 novembre 2010, n° 09/03755
CJUE, n° T-547/10, Demande (JO) du Tribunal, 29 novembre 2010
Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 1, 29 novembre 2010, n° 09/08261
Tribunal de commerce de Cahors, 29 novembre 2010, n° 2010002216
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 29 novembre 2010, n° 10/59700
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 29 novembre 2010, n° 09/04681
ADLC, Décision du 29 novembre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Mom par LBO France Gestion, 10-DCC-173
Cour d'appel de Douai, Pensions militaires, 29 novembre 2010, n° 10/00011
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 29 novembre 2010, n° 08/03557
Cour d'appel d'Orléans, Chambre civile, 29 novembre 2010, n° 09/02405
Tribunal de grande instance de Paris, Juge des libertés et de la détention, 28 novembre 2010, n° 10/04290
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 novembre 2010, 328038
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 novembre 2010, n° 08/00682
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 novembre 2010, n° 08/00831
Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 330320, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 26 novembre 2010, n° 09/14751
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 26 novembre 2010, n° 10562
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 26 novembre 2010, n° 10694
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 novembre 2010, n° 10/01701
Cour d'appel de Poitiers, 1ère chambre, 26 novembre 2010, n° 09/01984
Conseil constitutionnel, décision n° 2010-70 QPC du 26 novembre 2010, M. Pierre-Yves M. [Lutte contre l'évasion fiscale]
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 26 novembre 2010, n° 08/21978
Tribunal de commerce de Versailles, 3ème chambre, 26 novembre 2010, n° 2007F04810
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 26 novembre 2010, n° 09/07790
Cour d'appel de Fort-de-France, Chambre civile, 26 novembre 2010, n° 08/00375
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 novembre 2010, 330588, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 26 novembre 2010, n° 09/01445
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 26 novembre 2010, n° 09/14070
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 26 novembre 2010, 328738
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 26 novembre 2010, n° 09/01522
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 26 novembre 2010, n° 09/05572
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 26 novembre 2010, n° 09/17678
Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 26 novembre 2010, 315468, Inédit au recueil Lebon
Conseil d'État, Section du Contentieux, 26 novembre 2010, 344550, Inédit au recueil Lebon
Cour de discipline budgétaire et financière, Société immobilière d'économie mixte de la ville de Paris (SIEMP), 25 novembre 2010
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 25 novembre 2010, n° 10/02848
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 25 novembre 2010, n° 10/05883
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 09MA00756, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 12, 25 novembre 2010, n° 10/04655
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 25 novembre 2010, n° 09/02778
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 9, 25 novembre 2010, n° 08/22287
Cour d'appel d'Orléans, Chambre commerciale, 25 novembre 2010, n° 10/01197
Cour Administrative d'Appel de Nantes, 1ère Chambre , 25 novembre 2010, 10NT01171, Inédit au recueil Lebon
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 1ère chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 08MA04006, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 25 novembre 2010, n° 09/00943
Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 25 novembre 2010, n° 09/04340
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 25 novembre 2010, n° 09/09174
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2010, 08-12.432, Publié au bulletin
Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 2e section, 25 novembre 2010, n° 02/03784
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 25 novembre 2010, n° 09/05437
Tribunal administratif de Guyane, 25 novembre 2010, n° 0900392
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 8, 25 novembre 2010, n° 09/01372
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 25 novembre 2010, n° 10/13486
Cour administrative d'appel de Douai, 25 novembre 2010, n° 10DA00587
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 chambre 8, 25 novembre 2010, n° 10/01532
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 25 novembre 2010, 08LY02681, Inédit au recueil Lebon
CJUE, n° C-47/09, Arrêt (JO) de la Cour, Commission européenne/République italienne, 25 novembre 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 25 novembre 2010, n° 09/12159
Décision du 25 novembre 2010 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence
Cour d'appel de Papeete, CHAMBRE CIVILE , 25 novembre 2010, 09/00275
CJUE, n° C-47/09, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République italienne, 25 novembre 2010
Cour d'appel de Versailles, 11ème chambre, 25 novembre 2010, n° 09/02109
CJUE, n° T-95/09, Ordonnance du Tribunal, United Phosphorus Ltd contre Commission européenne, 25 novembre 2010
Cour d'appel de Bourges, 2ème chambre des appels correctionnels, 25 novembre 2010, n° 10/00415
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2010, 09-68.631, Inédit
CJUE, n° C-429/09, Arrêt de la Cour, Günter Fuß contre Stadt Halle, 25 novembre 2010
Cour d'appel de Versailles, 25 novembre 2010, 09/06339
Cour de cassation, Chambre civile 1, 25 novembre 2010, 09-16.556, Publié au bulletin
Cour d'appel de Papeete, 25 novembre 2010, 10/00337
Décision de la Commission des sanctions du 25 novembre 2010 à l'égard de la société X et de M. A
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 25 novembre 2010, n° 09/04888
Cour d'appel de Rennes, Huitième chambre prud'hom, 25 novembre 2010, n° 09/07705
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 25 novembre 2010, n° 08/04906
Cour d'appel de Rouen, Ch. civile et commerciale, 25 novembre 2010, n° 09/04001
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 25 novembre 2010, n° 10/02439
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 8, 25 novembre 2010, n° 08/08010
CJUE, n° C-429/09, Arrêt (JO) de la Cour, Günter Fuß/Stadt Halle, 25 novembre 2010
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