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Doctrine / Decisions de justice / 2010
Doctrine
Decisions de justice
2010
Page 5
Décisions de justice rendues en 2010 - Page 5
CJUE, n° C-543/08, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République portugaise, 11 novembre 2010
CJUE, n° C-232/09, Arrêt (JO) de la Cour, Dita Danosa/LKB Līzings SIA, 11 novembre 2010
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2010, 09-10.587, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2010, 09-17.172, Publié au bulletin
Cour d'appel de Bordeaux, Deuxieme chambre, 10 novembre 2010, n° 09/02791
Tribunal de grande instance de Paris, 17e chambre presse - civile, 10 novembre 2010, n° 09/12395
Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 10 novembre 2010
Tribunal de commerce de Nanterre, 10 novembre 2010, n° 2010F02272
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 novembre 2010, n° 09/05783
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 10 novembre 2010, n° 09/11698
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 2, 10 novembre 2010, n° 10/07216
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 10 novembre 2010, n° 09/02683
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 10 novembre 2010, n° 08/22117
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 10 novembre 2010, n° 10579
Cour d'appel de Paris, Pôle 3 chambre 1, 10 novembre 2010, n° 09/22464
Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 10 novembre 2010, n° 10/02370
Cour d'appel de Rouen, 1ère ch. civile, 10 novembre 2010, n° 09/04434
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 10 novembre 2010, n° 10/57735
Cour d'appel de Bordeaux, Deuxieme chambre, 10 novembre 2010, n° 09/01537
Cour d'appel de Besançon, 2ème chambre, 10 novembre 2010, n° 08/03052
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 novembre 2010, 09-42.074, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2010, 09-65.997, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 10 novembre 2010, n° 10/00489
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2010, 09-14.728, Publié au bulletin
Conseil d'État, 3ème sous-section jugeant seule, 10 novembre 2010, 341356
Cour d'appel de Versailles, 15ème chambre, 10 novembre 2010, n° 09/02924
Cour de cassation, Chambre civile 3, 10 novembre 2010, 09-15.937, Publié au bulletin
Tribunal administratif de Versailles, 10 novembre 2010, n° 0812518
Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 10 novembre 2010, 313590
Tribunal de commerce de Bobigny, 10 novembre 2010, n° 2010L03144
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 10 novembre 2010
Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 10 novembre 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 10 novembre 2010, n° 09/16431
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 10 novembre 2010, n° 10/00859
Cour de cassation, Chambre civile 2, 10 novembre 2010, 09-71.674, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 10 novembre 2010, n° 10/00918
Tribunal de commerce de Versailles, 10 novembre 2010, n° 2010F01969
Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 10 novembre 2010, 309148, Publié au recueil Lebon
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 10 novembre 2010, n° 10579
Tribunal administratif de Versailles, 10 novembre 2010, n° 0811338
Cour d'appel de Chambéry, 2ème chambre, 9 novembre 2010, n° 10/01661
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 1, 9 novembre 2010, n° 08/08719
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 1, 9 novembre 2010, n° 09/28331
Conseil régional de l'Ordre des géomètres-experts de Paris, Formation disciplinaire, 9 novembre 2010, n° 2011/003
Tribunal administratif de Versailles, 9 novembre 2010, n° 0712123
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 9 novembre 2010, n° 09/13695
Tribunal de grande instance de Marseille, 3e chambre civile, 9 novembre 2010, n° 05/10154
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - Chambre 3, 9 novembre 2010, 09/19914
Cour de cassation, Chambre civile 3, 9 novembre 2010, 09-69.460, Inédit
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre a, 9 novembre 2010, n° 09/03056
CJUE, n° C-540/08, Arrêt de la Cour, Mediaprint Zeitungs- und Zeitschriftenverlag GmbH & Co. KG contre "Österreich"-Zeitungsverlag GmbH, 9 novembre 2010
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 9 novembre 2010, n° 09/12062
CJUE, n° C-92/09, Arrêt de la Cour, Volker und Markus Schecke GbR (C-92/09) et Hartmut Eifert (C-93/09) contre Land Hessen, 9 novembre 2010
Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2010, 09-71.284, Inédit
CJUE, n° C-57/09, Arrêt (JO) de la Cour, 9 novembre 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 9 novembre 2010, n° 09/08765
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 - chambre 1, 9 novembre 2010, n° 10/08413
CJUE, n° C-137/08, Arrêt (JO) de la Cour, VB Pénzügyi Lízing Zrt./Ferenc Schneider (Directive 93/13/CEE, 9 novembre 2010
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 9 novembre 2010, n° 08/03243
CEDH, Note d’information sur l'affaire 2345/06, 9 novembre 2010, 2345/06
CJUE, n° C-137/08, Arrêt de la Cour, VB Pénzügyi Lízing Zrt. contre Ferenc Schneider, 9 novembre 2010
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre - section 1, 9 novembre 2010, n° 08/02382
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 9 novembre 2010, n° 10/00075
Cour de cassation, Chambre commerciale, 9 novembre 2010, 09-13.144, Inédit, rectifié par un arrêt du 7 juin 2011
CJUE, n° C-92/09, Arrêt (JO) de la Cour, 9 novembre 2010
CJUE, n° C-296/10, Arrêt de la Cour, Bianca Purrucker contre Guillermo Vallés Pérez, 9 novembre 2010
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section ao2, 9 novembre 2010, n° 09/02113
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre - section 1, 9 novembre 2010, n° 05/01767
Tribunal administratif de Nancy, 9 novembre 2010, n° 0700329
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE LOSONCI ROSE ET ROSE c. SUISSE, 9 novembre 2010, 664/06
Tribunal administratif de Besançon, 9 novembre 2010, n° 0901706
Cour d'appel de Paris, 9 novembre 2010, 08/196677
Cour d'appel de Pau, 1ère chambre, 9 novembre 2010, n° 09/04575
Cour d'appel de Nîmes, Chambre 4 r, 9 novembre 2010, n° 09/02527
Cour d'appel d'Angers, Troisième chambre, 9 novembre 2010, n° 09/02711
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 9 novembre 2010, n° 08/02247
Tribunal administratif de Montreuil, 9 novembre 2010, n° 1011263
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 9 novembre 2010, n° 09/04768
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 9 novembre 2010, n° 09/15920
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 9 novembre 2010, n° 09/12713
CJUE, n° C-57/09, Arrêt de la Cour, Bundesrepublik Deutschland contre B (C-57/09) et D (C-101/09), 9 novembre 2010
Tribunal de grande instance de Paris, Référés, 9 novembre 2010, n° 10/59303
Tribunal de commerce de Créteil, Chambre 01, 9 novembre 2010, n° 2009F00145
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 2ème chambre - formation à 3, 9 novembre 2010, 09LY00071, Inédit au recueil Lebon
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 1re section, 9 novembre 2010, n° 09/08234
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 8 novembre 2010, n° 10/01972
Cour d'appel de Nancy, Jex, 8 novembre 2010, n° 09/00231
CJUE, n° F-115/10, Demande (JO) du Tribunal de la fonction publique, Jacques Biwer e. a./Commission, 8 novembre 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 3, 8 novembre 2010, n° 08/18015
Tribunal de commerce de Bordeaux, 8 novembre 2010, n° 2002P00644
CEDH, 60304/09 Exposé des faits et Question aux Parties, 8 novembre 2010, 60304/09
Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 8 novembre 2010, n° 05/00929
Cour d'appel de Pau, Chambre spéciale, 8 novembre 2010, n° 10/03002
Cour d'appel de Nancy, 1ère chambre, 8 novembre 2010, n° 09/01918
Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 8 novembre 2010, n° 09/02088
Tribunal de grande instance de Paris, 4e chambre 1re section, 8 novembre 2010, n° 09/05906
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 5 novembre 2010, n° 09/15640
Cour d'appel de Toulouse, 4eme chambre section 2, 5 novembre 2010, n° 09/04268
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 2, 5 novembre 2010, n° 10/15075
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 chambre 2, 5 novembre 2010, n° 09/15252
Cour d'appel de Reims, 1re chambre sect. famille, 5 novembre 2010, n° 09/02288
Tribunal de grande instance de Tarascon, 5 novembre 2010, n° 10/00583
Tribunal de grande instance de Nanterre, 2e chambre, 5 novembre 2010, n° 09/09697
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 5 novembre 2010, n° 08/16809
Cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion, Chambre tgi, 5 novembre 2010, n° 09/00536
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 5 novembre 2010, n° 09/13576
Cour d'appel de Besançon, Chambre sociale, 5 novembre 2010, n° 10/01119
Cour d'appel de Grenoble, Pensions militaires, 5 novembre 2010, n° 09/00008
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 6ème chambre, 5 novembre 2010, 09VE03155
Cour d'appel de Paris, Pôle 1 chambre 4, 5 novembre 2010, n° 10/01117
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 4 novembre 2010, n° 10/00303
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre - section 2, 4 novembre 2010, n° 08/02907
Cour d'appel de Versailles, 16ème chambre, 4 novembre 2010, n° 09/04570
ARJEL, décision n°2015-054 portant renouvellement de l'agrément n°0031-PH-2010-11-04 de la société JOAonline dans la catégorie « paris hippiques »
ARJEL, décision n°2015-053 portant renouvellement de l'agrément n°0031-PS-2010-11-04 de la société JOAonline dans la catégorie « paris sportifs »
Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 novembre 2010, 07-21.303, Publié au bulletin
Tribunal d'instance de Montpellier, 4 novembre 2010, n° 11-09-001524
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 5, 4 novembre 2010, n° 08/08812
Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 novembre 2010, 09-15.913, Publié au bulletin
CADA, Avis du 4 novembre 2010, président de la chambre de commerce et d'industrie (CCI) de la Drôme, n° 20103106
Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 novembre 2010, 09-15.800, Inédit
Cour administrative d'appel de Nancy, 4 novembre 2010, n° 10-00642
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 4 novembre 2010, n° 10/00447
Cour Administrative d'Appel de Marseille, 5ème chambre - formation à 3, 4 novembre 2010, 09MA01014, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Montreuil, 4 novembre 2010, n° 0909630
Cour d'appel de Bourges, 2ème chambre des appels correctionnels, 4 novembre 2010, n° 10/00389
Cour d'appel de Caen, 1ère chambre - section 2, 4 novembre 2010, n° 09/01735
Tribunal administratif de Poitiers, 4 novembre 2010, n° 0900931
Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 novembre 2010, 09-87.902, Inédit
Cour d'appel de Lyon, 4 novembre 2010, 09/05848
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 4 novembre 2010, n° 09/02175
Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 novembre 2010, 09-88.711, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 9, 4 novembre 2010, n° 09/12945
Cour de cassation, Chambre civile 2, 4 novembre 2010, 09-68.903, Publié au bulletin
Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 4 novembre 2010, n° 09/00461
Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 novembre 2010, 09-14.607, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, Troisieme chambre, 4 novembre 2010, n° 09/08677
CADA, Avis du 4 novembre 2010, directeur général de la SEMARDEL, n° 20104082
Cour de cassation, Chambre civile 1, 4 novembre 2010, 08-17.898, Publié au bulletin
Cour de cassation, Chambre civile 3, 4 novembre 2010, 09-14.629, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 4 novembre 2010, 09-65.947, Publié au bulletin
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 4 novembre 2010, n° 09/03587
Cour d'appel de Rennes, Huitième chambre prud'hom, 4 novembre 2010, n° 08/08557
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE DERVAUX c. FRANCE, 4 novembre 2010, 40975/07
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE KATRITSCH c. FRANCE, 4 novembre 2010, 22575/08
Cour d'appel de Riom, 1ère chambre, 4 novembre 2010, n° 09/01793
Cour de cassation, Chambre criminelle, 4 novembre 2010, 09-88.436, Inédit
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 3 novembre 2010, n° 09/01943
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 3 novembre 2010, n° 10/00831
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 9, 3 novembre 2010, n° 09/05277
Cour de cassation, Chambre criminelle, 3 novembre 2010, 10-81.222, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2010, 09-42.360, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 3 novembre 2010, n° 08/15473
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 3 novembre 2010, n° 10/07832
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2010, 09-65.254, Publié au bulletin
Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 3 novembre 2010, n° 09/05999
Cour d'appel de Versailles, 14ème chambre, 3 novembre 2010, n° 09/07685
Cour d'appel de Montpellier, 4° chambre sociale, 3 novembre 2010, n° 10/00840
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2010, 09-41.132, Inédit
Cour de cassation, Chambre commerciale, 3 novembre 2010, 09-69.232, Inédit
Cour d'appel de Reims, Chambre sociale, 3 novembre 2010, n° 09/03085
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 3 novembre 2010, n° 09/06431
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 novembre 2010, 09-67.928, Inédit
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 2 novembre 2010, n° 08/02850
Cour d'appel de Bordeaux, Deuxieme chambre, 2 novembre 2010, n° 09/04440
Cour Administrative d'Appel de Bordeaux, 5ème chambre (formation à 3), 2 novembre 2010, 09BX01286, Inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (deuxième section), MEHMET NURI OZEN c. TURQUIE (NO. 2), 2 novembre 2010, 14196/05
Cour d'appel d'Agen, Chambre sociale, 2 novembre 2010, n° 09/01172
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 2 novembre 2010, n° 10/01847
CEDH, Cour (troisième section comité), DINISCHIOTU ET AUTRES c. ROUMANIE, 2 novembre 2010, 6479/04
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE ŞERİFE YİĞİT c. TURQUIE, 2 novembre 2010, 3976/05
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE GILLBERG c. SUEDE, 2 novembre 2010, 41723/06
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE NISTOR c. ROUMANIE, 2 novembre 2010, 14565/05
Cour d'appel de Grenoble, 2ème chambre, 2 novembre 2010, n° 09/01983
Cour d'appel de Poitiers, Chambre sociale, 2 novembre 2010, n° 09/04322
Cour d'appel d'Aix-en-Provence, 2 novembre 2010, n° 2010/412
Cour d'appel de Pau, 2ème ch - section 1, 2 novembre 2010, n° 08/02063
Tribunal de grande instance de Paris, 8e chambre 1re section, 2 novembre 2010, n° 08/14007
Cour d'appel de Colmar, Chambre 1 a, 2 novembre 2010, n° 08/02966
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale prud'hommes, 2 novembre 2010, n° 10/00428
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 2 novembre 2010, n° 10/01858
CEDH, Cour (grande chambre), AFFAIRE SAKHNOVSKI c. RUSSIE, 2 novembre 2010, 21272/03
Cour d'appel de Nîmes, Chambre 4 ta, 2 novembre 2010, n° 09/03312
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 2 novembre 2010, n° 09/02897
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 octobre 2010, n° 09/15237
CJUE, n° F-111/10, Demande (JO) du Tribunal de la fonction publique, Bernaldo de Quirós/Commission, 29 octobre 2010
Tribunal de grande instance de Fort-de-France, Audience sur intérêts civils, 29 octobre 2010, n° 07/03189
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 29 octobre 2010, n° 09/24107
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 29 octobre 2010, n° 09/12479
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 2, 29 octobre 2010, n° 09/02522
Cour d'appel de Douai, Sociale c salle 1, 29 octobre 2010, n° 10/00224
Conseil national de l'ordre des médecins, Chambre disciplinaire nationale, 29 octobre 2010, n° 10523
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 29 octobre 2010, n° 10/83126
Cour d'appel de Rennes, Première chambre b, 29 octobre 2010, n° 09/01606
Cour d'appel de Douai, Sociale b salle 3, 29 octobre 2010, n° 09/02806
Cour d'appel de Douai, Sociale a salle 3, 29 octobre 2010, n° 10/00904
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 29 octobre 2010, n° 0803725
Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 29 octobre 2010, 330664, Inédit au recueil Lebon
ADLC, Décision du 29 octobre 2010 relative à la création d'une entreprise commune entre la société Mondadori Electa S.p.A. et la Réunion des Musées Nationaux, 10-DCC-146
Tribunal de commerce de Nanterre, 29 octobre 2010, n° 2008F02188
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