Doctrine
MENU
Plateforme
Dernières nouveautés
IA générative façon Doctrine
Simulateur de rupture de contrat de travail
Notre différence
Fonctionnalités
Document Analyzer
Pourquoi Doctrine ?
Qu’est-ce qu’une plateforme d’intelligence juridique ?
Couverture
Pour qui ?
Solutions
Cabinets d'avocats
Directions d’entreprises
Directions juridiques du secteur public
Directions sinistres
Ressources
Webinars
Mini-séries Doctrine
Blog
Centre d'aide
Avis clients
Tarifs
Connexion
Doctrine / Decisions de justice / 2010
Doctrine
Decisions de justice
2010
Page 7
Décisions de justice rendues en 2010 - Page 7
Cour d'appel de Rouen, Chambre correctionnelle, 20 octobre 2010
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 octobre 2010, 08-42.527, Inédit
Cour d'appel de Metz, 1ère chambre, 20 octobre 2010, n° 05/01769
Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 20 octobre 2010, 338292, Inédit au recueil Lebon
CEDH, Cour (cinquième section), RINCK c. FRANCE, 19 octobre 2010, 18774/09
Cour d'appel d'Amiens, 5ème chambre cabinet a, 19 octobre 2010, n° 10/00128
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 19 octobre 2010, n° 09/08083
Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-68.377, Publié au bulletin
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section a, 19 octobre 2010, n° 09/00365
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre a, 19 octobre 2010, n° 09/02068
Cour d'appel de Nîmes, 1ère chambre a, 19 octobre 2010, n° 09/02652
Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-14.971, Inédit
Tribunal administratif de Lyon, 19 octobre 2010, n° 0805021
Cour de cassation, Chambre criminelle, 19 octobre 2010, 10-85.051, Publié au bulletin
Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 19 octobre 2010
CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE ÖZPINAR c. TURQUIE, 19 octobre 2010, 20999/04
Cour d'appel de Montpellier, Expropriations, 19 octobre 2010, n° 08/00026
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre section sociale, 19 octobre 2010, n° 10/08505
Cour d'appel de Toulouse, 2eme chambre section 2, 19 octobre 2010, n° 08/03750
CEDH, Cour (cinquième section), ROUSSIN c. FRANCE, 19 octobre 2010, 44674/08
Cour d'appel de Chambéry, Chbre sociale sécurité so, 19 octobre 2010, n° 10/00578
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE SCOZZARI ET AUTRES c. ITALIE, 19 octobre 2010, 67790/01
Cour d'appel de Nouméa, 19 octobre 2010, 10/00092
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 11, 19 octobre 2010, n° 10/04440
Cour de cassation, Chambre civile 3, 19 octobre 2010, 09-70.515, Inédit
ADLC, Décision du 19 octobre 2010 relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Sogal par la société Qualium Investissement, 10-DCC-142
Cour de cassation, Chambre commerciale, 19 octobre 2010, 09-15.652, Inédit
Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 19 octobre 2010
Cour d'appel de Lyon, 8ème chambre, 19 octobre 2010, n° 09/00678
Cour d'appel de Rennes, Deuxième chambre comm., 19 octobre 2010, n° 09/05428
Tribunal de grande instance de Paris, 6e chambre 1re section, 19 octobre 2010, n° 08/14595
Tribunal administratif de Montreuil, 19 octobre 2010, n° 0805725
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section a, 19 octobre 2010, n° 09/01063
Cour d'appel de Nîmes, Chambre 4 ph, 19 octobre 2010, n° 09/00221
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 19 octobre 2010, n° 0901911
Cour d'appel de Toulouse, 1ere chambre section 1, 18 octobre 2010, n° 09/03811
Tribunal de grande instance de Paris, Juge de l'exécution, 18 octobre 2010, n° 10/81406
Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 18 octobre 2010, 326020, Publié au recueil Lebon
Cour d'appel de Reims, 1ere chambre sect.civile, 18 octobre 2010, n° 09/01429
CJUE, n° C-497/10, Demande (JO) de la Cour, Barbara Mercredi/Richard Chaffe, 18 octobre 2010
Cour d'appel de Versailles, 4ème chambre, 18 octobre 2010, n° 09/05939
Cour de cassation, Cour de cassation saisie pour avis, 18 octobre 2010, 10-00.006, Publié au bulletin
Tribunal des conflits, 18 octobre 2010, 10-03.762, Publié au bulletin
Conseil national de l'Ordre des pharmaciens, Section A, Affaire 306 - Services de garde et d'urgence, 18 octobre 2010, n° 686-D
Conseil constitutionnel, décision n° 2010-57 QPC du 18 octobre 2010, Société SITA FD et autres [Taxe générale sur les activités polluantes]
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 18 octobre 2010, n° 08/04493
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 15 octobre 2010, n° 09/06888
Cour d'appel de Rennes, Première chambre b, 15 octobre 2010, n° 08/07415
CJUE, n° T-415/10, Ordonnance du Tribunal, Nexans France contre Entreprise commune européenne pour ITER et le développement de l’énergie de fusion, 15 octobre 2010
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 15 octobre 2010, n° 09/03091
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 15 octobre 2010, n° 09/07328
Tribunal administratif de Toulouse, 15 octobre 2010, n° 0503433
Cour d'appel de Versailles, 17ème chambre, 15 octobre 2010, n° 09/00821
Cour d'appel de Douai, 15 octobre 2010, n° 10/014118
Cour d'appel de Lyon, Chambre sociale c, 15 octobre 2010, n° 10/02675
Cour d'appel de Caen, Chambre des appels correctionnels, 15 octobre 2010
Tribunal administratif de Grenoble, 15 octobre 2010, n° 1001421
Cour d'appel de Rennes, Première chambre b, 15 octobre 2010, n° 09/09111
Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 14 octobre 2010, n° 10/01397
CJUE, n° C-243/09, Arrêt de la Cour, Günter Fuß contre Stadt Halle, 14 octobre 2010
Tribunal administratif de Nice, 14 octobre 2010, n° 0802671
Tribunal administratif de Montpellier, 14 octobre 2010, n° 0800237
Conseil national de l'ordre des médecins, Section des assurances sociales, 14 octobre 2010, n° 4401
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 octobre 2010, n° 10/07898
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2010, 09-70.221, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2010, 09-12.392, Inédit
Cour administrative d'appel de Paris, 14 octobre 2010, n° 08P04439
Cour de cassation, Chambre civile 2, 14 octobre 2010, 09-67.758, Inédit
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 2, 14 octobre 2010, n° 09/15557
CJUE, n° C-208/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ilonka Sayn-Wittgenstein contre Landeshauptmann von Wien, 14 octobre 2010
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 14 octobre 2010, n° 09/04432
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE VERITER c. FRANCE, 14 octobre 2010, 31508/07
CEDH, Note d’information sur l'affaire 55164/08, 14 octobre 2010, 55164/08
CEDH, Note d’information sur l'affaire 1466/07, 14 octobre 2010, 1466/07
Cour d'appel de Rouen, Chambre de la proximité, 14 octobre 2010, n° 09/04734
CJUE, n° C-524/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, Ville de Lyon contre Caisse des dépôts et consignations, 14 octobre 2010
CJUE, n° C-280/08, Arrêt (JO) de la Cour, 14 octobre 2010
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 14 octobre 2010, n° 09/05309
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 4e section, 14 octobre 2010, n° 10/02172
CJUE, n° C-243/09, Arrêt (JO) de la Cour, Günter Fuß/Stadt Halle, 14 octobre 2010
CJUE, n° C-428/09, Arrêt de la Cour, Union syndicale Solidaires Isère contre Premier ministre et autres, 14 octobre 2010
Cour Administrative d'Appel de Nancy, 3ème chambre - formation à 3, 14 octobre 2010, 09NC01149, Inédit au recueil Lebon
CJUE, n° C-67/09, Arrêt (JO) de la Cour, 14 octobre 2010
Cour d'appel de Lyon, 6ème chambre, 14 octobre 2010, n° 09/04305
CEDH, Cour (cinquième section), AFFAIRE BRUSCO c. FRANCE, 14 octobre 2010, 1466/07
Cour d'appel de Versailles, 13ème chambre, 14 octobre 2010, n° 09/06047
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 14 octobre 2010, n° 10/01145
Cour de cassation, Chambre civile 1, 14 octobre 2010, 09-16.495 09-69.266, Inédit
Cour Administrative d'Appel de Versailles, 2ème Chambre, 14 octobre 2010, 09VE00883, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Paris, 14 octobre 2010, n° 0819286
Cour d'appel de Paris, Pôle 4 - chambre 2, 13 octobre 2010, n° 09/17250
Cour d'appel de Chambéry, Chambre des appels correctionnels, 13 octobre 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 4, 13 octobre 2010, n° 09/03712
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section b, 13 octobre 2010, n° 09/02504
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 09-60.473, Publié au bulletin
Cour d'appel de Montpellier, 13 octobre 2010, 09/05978
Cour d'appel de Pau, 1re chambre, 13 octobre 2010, n° 10/01301
Chambre disciplinaire de première instance de l'Ordre des masseurs-kinésithérapeutes de Provence-Alpes-Côte D'Azur-Corse, 13 octobre 2010, n° 028/2010
Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 13 octobre 2010
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 10-60.102, Inédit
Cour de cassation, Chambre criminelle, 13 octobre 2010, 10-80.509, Inédit
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 09-68.151, Publié au bulletin
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 octobre 2010, n° 10/00975
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 13 octobre 2010, n° 09/12236
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 octobre 2010, 09-60.423, Inédit
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 13 octobre 2010, n° 10/01216
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 3, 13 octobre 2010, n° 09/08833
CJUE, n° C-45/09, Arrêt de la Cour, Gisela Rosenbladt contre Oellerking Gebäudereinigungsges. mbH, 12 octobre 2010
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 3, 12 octobre 2010, n° 08/10881
Cour d'appel de Toulouse, 2eme chambre section 2, 12 octobre 2010, n° 08/05858
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 12 octobre 2010
Cour d'appel de Reims, 1ère chambre section inst, 12 octobre 2010, n° 09/01682
CEDH, Cour (cinquième section), LABBE c. FRANCE, 12 octobre 2010, 36966/08
Cour d'appel de Toulouse, 3ème chambre, 12 octobre 2010
Cour d'appel de Montpellier, 2° chambre, 12 octobre 2010, n° 09/05894
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 12 octobre 2010, n° 10/04775
CEDH, Cour (cinquième section), SOCIETE COFINFO c. FRANCE, 12 octobre 2010, 23516/08
Cour d'appel de Poitiers, 2ème chambre, 12 octobre 2010, n° 08/03580
Cour d'appel de Montpellier, Chambre correctionnelle, 12 octobre 2010, n° 09/01484
Cour d'appel de Grenoble, 1ere chambre, 12 octobre 2010, n° 09/02595
Cour d'appel de Douai, 4ème chambre, 12 octobre 2010
Cour d'appel de Bordeaux, 12 octobre 2010, 09/04159
Conseil d'État, 12 octobre 2010, 343573, Inédit au recueil Lebon
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 7, 12 octobre 2010, n° 09/05563
Cour de cassation, Chambre commerciale, 12 octobre 2010, 09-70.227, Inédit
CEDH, Cour (cinquième section), BATHELLIER c. FRANCE, 12 octobre 2010, 49001/07
CEDH, Cour (troisième section), AFFAIRE MARIA ATANASIU ET AUTRES c. ROUMANIE, 12 octobre 2010, 30767/05;33800/06
Tribunal administratif de Montpellier, 12 octobre 2010, n° 0903420
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 12 octobre 2010, 08LY02786
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 5, 12 octobre 2010, n° 08/09154
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 octobre 2010, n° 09/03848
Cour d'appel de Grenoble, Chambre sociale, 12 octobre 2010, n° 08/02867
Cour d'appel d'Angers, 1ère chambre section a, 12 octobre 2010, n° 09/01876
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 8, 12 octobre 2010, n° 08/15836
Cour de cassation, Chambre criminelle, 12 octobre 2010, 10-80.157, Publié au bulletin
Cour d'appel de Bordeaux, Chambre sociale section a, 12 octobre 2010, n° 09/03843
Tribunal de commerce de Cannes, 12 octobre 2010, n° 2010L00743
Cour d'appel de Montpellier, 1° chambre section b, 12 octobre 2010, n° 10/00217
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 1ère chambre - formation à 3, 12 octobre 2010, 09LY01482
ADLC, Décision du 11 octobre 2010 relative à la création de deux entreprises communes par DomusVi et GDP Vendôme, 10-DCC-132
Cour d'appel de Nancy, 2ème chambre, 11 octobre 2010, n° 08/02946
CJUE, n° T-488/10, Demande (JO) du Tribunal, France/Commission, 11 octobre 2010
Tribunal de grande instance de Paris, 1re chambre 3e section, 11 octobre 2010, n° 09/14110
CNIL, Délibération du 9 octobre 2010, n° 2010-455
CJUE, n° C-345/10, Demande (JO) de la Cour, 9 octobre 2010
CJUE, n° F-95/10, Demande (JO) du Tribunal de la fonction publique, 8 octobre 2010
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 8 octobre 2010, 334160
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 8 octobre 2010, n° 09/10708
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 8 octobre 2010, n° 10/04337
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 chambre 11, 8 octobre 2010, n° 07/20690
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 8 octobre 2010, n° 09/09834
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 8 octobre 2010, 323046
Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 8 octobre 2010, 318832
Cour d'appel de Bourges, Chambre sociale, 8 octobre 2010, n° 10/00165
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 2e section, 8 octobre 2010, n° 09/10693
Tribunal de grande instance de Paris, 3e chambre 3e section, 8 octobre 2010, n° 07/01247
Cour d'appel de Paris, Pôle 2 - chambre 2, 8 octobre 2010, n° 08/18872
Tribunal de commerce de Bordeaux, Vendredi, 8 octobre 2010, n° 2009F01719
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 2, 8 octobre 2010, n° 10/04341
Cour d'appel de Bourges, 2ème chambre des appels correctionnels, 7 octobre 2010, n° 10/00353
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 7, 7 octobre 2010, n° 10/18689
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 7 octobre 2010, n° 09/05528
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 7 octobre 2010, n° 10/00009
Cour d'appel de Lyon, 7 octobre 2010, 10/04507
Conseil national de l'ordre des médecins, 7 octobre 2010, n° 1781
CEDH, Cour (première section), AFFAIRE KONSTANTIN MARKIN c. RUSSIE, 7 octobre 2010, 30078/06
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - chambre 5, 7 octobre 2010, n° 08/12057
Cour d'appel de Versailles, 1re chambre 1re section, 7 octobre 2010, n° 09/04850
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 7 octobre 2010, n° 09/05179
CJUE, n° C-224/09, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Martha Nussbaumer, 7 octobre 2010
CJUE, n° C-53/09, Arrêt de la Cour, Commissioners for Her Majesty’s Revenue and Customs contre Loyalty Management UK Ltd (C-53/09) et Baxi Group Ltd (C-55/09), 7 octobre 2010
CJUE, n° C-515/08, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Vítor Manuel dos Santos Palhota et autres, 7 octobre 2010
Cour de cassation, Chambre civile 2, 7 octobre 2010, 09-69.054, Inédit
Cour d'appel de Dijon, Chambre sociale, 7 octobre 2010, n° 09/01007
Conseil de prud'hommes d'Argenteuil, 7 octobre 2010, n° F10/00028
Cour d'appel de Nîmes, Chambre 2 b, 7 octobre 2010, n° 08/05219
Conseil constitutionnel, décision n° 2010-613 DC du 7 octobre 2010, Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public
Cour d'appel de Douai, Chambre 2 section 1, 7 octobre 2010, n° 10/05911
Cour d'appel de Versailles, 3ème chambre, 7 octobre 2010, n° 09/05204
Conseil national de l'ordre des médecins, 7 octobre 2010, n° 1780
Tribunal administratif de Paris, 7 octobre 2010, n° 0821230
Tribunal administratif de Versailles, 7 octobre 2010, n° 0809388
Cour d'appel de Versailles, 12ème chambre section 2, 7 octobre 2010, n° 09/03354
Cour de cassation, Chambre civile 2, 7 octobre 2010, 09-16.763, Inédit
Cour de cassation, Chambre civile 2, 7 octobre 2010, 09-12.697, Inédit
Cour d'appel de Metz, 3ème chambre, 7 octobre 2010, n° 09/00751
Cour d'appel de Paris, Pôle 6 chambre 2, 7 octobre 2010, n° 09/16401
Cour d'appel de Lyon, 1ère chambre civile a, 7 octobre 2010, n° 10/02495
Cour d'appel de Bourges, 2ème chambre, 7 octobre 2010, n° 10/00350
Cour d'appel de Versailles, 5ème chambre, 7 octobre 2010, n° 10/00356
Cour d'appel de Papeete, Chambre Commerciale, 7 octobre 2010, 98/00057
Cour de cassation, Chambre civile 2, 7 octobre 2010, 09-70.150, Inédit
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON, 4ème chambre - formation à 3, 7 octobre 2010, 09LY00391, Inédit au recueil Lebon
Tribunal administratif de Paris, 7 octobre 2010, n° 0814892
Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 6 octobre 2010, 332334, Inédit au recueil Lebon
Cour des comptes, Trésorier-payeur général (TPG) des Hautes-Alpes, 6 octobre 2010
Conseil d'État, 10ème et 9ème sous-sections réunies, 6 octobre 2010, 307969
Conseil de prud'hommes de Paris, 6 octobre 2010, n° 09/10433
Cour d'appel de Paris, Pôle 5 - chambre 1, 6 octobre 2010, n° 10/01475
Médiateur national de l'énergie, recommandation n°2010-0300
Précédent
1...
7
8
9
10
20
...28
Suivant
Contactez notre service commercial au
01 84 80 33 48