Doctrine / Decisions de justice / 2011

Décisions de justice rendues en 2011 - Page 1

ADLC, Décision du 27 décembre 2011 relative à la prise de contrôle exclusif par la société Schneider Electric d'actifs de la société Alstom Grid SAS, 11-DCC-209

Cour d'appel de Versailles, 20ème chambre, 27 décembre 2011, n° 11/00439

Tribunal de grande instance de Paris, 2e chambre 1re section, 27 décembre 2011, n° 11/00399

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 décembre 2011, n° 0808210 , 0802794

Tribunal administratif de Grenoble, 26 décembre 2011, n° 0802855

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 26 décembre 2011, n° 11BX02698

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 26 décembre 2011, n° 0802794

CEDH, 12323/11 Exposé des faits et Questions aux Parties, 26 décembre 2011, 12323/11

Tribunal administratif de Lyon, 26 décembre 2011, n° 1103562

CEDH, 23604/11 Exposé des faits et Questions aux Parties, 26 décembre 2011, 23604/11

Tribunal administratif de Versailles, 23 décembre 2011, n° 0901182

Conseil d'État, 6ème et 1ère sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 328213, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, Assemblée, 23 décembre 2011, 303678, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 328029

Arrêt Danthony, Conseil d'État, Assemblée, 23 décembre 2011, 335033, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 9ème sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 331698, Inédit au recueil Lebon

Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 23 décembre 2011, 10DA01601, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 8ème et 3ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 345790

Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 324236, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 340348

CJUE, n° C-661/11, Demande (JO) de la Cour, Martin y Paz Diffusion SA/David Depuydt, 23 décembre 2011

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 350231

Conseil d'État, 7ème / 2ème SSR, 23 décembre 2011, 348647, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 327077

Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 324474, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 3ème et 8ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 340834

Tribunal administratif de Versailles, 23 décembre 2011, n° 0903447

Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 334584

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 347178, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 1ère sous-section jugeant seule, 23 décembre 2011, 322912, Inédit au recueil Lebon

Conseil d'État, 7ème et 2ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 351505, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 4ème et 5ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 346629, Publié au recueil Lebon

Conseil d'État, 9ème et 10ème sous-sections réunies, 23 décembre 2011, 323189

Cour administrative d'appel de Douai, 1re chambre - formation à 3, 23 décembre 2011, 11DA00246, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Marseille, 23 décembre 2011, n° 0909602

Conseil d'État, Section du Contentieux, 23 décembre 2011, 335477, Publié au recueil Lebon

Tribunal administratif de Martinique, 23 décembre 2011, n° 0701086

Tribunal administratif de La Réunion, 23 décembre 2011, n° 0900842

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0801809

Cour d'appel de Papeete, Chambre commerciale, 22 décembre 2011, n° 11/00310

Conseil de l'Ordre national des masseurs-kinésithérapeutes, Chambre Disciplinaire Nationale, 22 décembre 2011, n° 001-2011 , 003-2011

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 décembre 2011, n° 0706551

Conseil d'État, 2ème sous-section jugeant seule, 22 décembre 2011, 351425, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Paris, 22 décembre 2011, n° 1014668

Tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie, 22 décembre 2011, n° 1100312

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0802842

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0804018

Tribunal administratif de Martinique, 22 décembre 2011, n° 1000889

Tribunal administratif de Montreuil, 22 décembre 2011, n° 0913637

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 1107803

Tribunal administratif de Montreuil, 22 décembre 2011, n° 1102382

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0801321

Tribunal administratif de Toulon, 22 décembre 2011, n° 1001790

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0905236

Tribunal administratif de Paris, 22 décembre 2011, n° 1014223

Tribunal administratif de Paris, 22 décembre 2011, n° 0819294

Tribunal administratif de Dijon, 22 décembre 2011, n° 1102809

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0804692

Tribunal administratif d'Amiens, 22 décembre 2011, n° 1100034

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 décembre 2011, n° 0913044

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 décembre 2011, n° 0712027

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0907411

Tribunal administratif d'Amiens, 22 décembre 2011, n° 1100024

Tribunal administratif de Guadeloupe, 22 décembre 2011, n° 0500852

ADLC, Décision du 22 décembre 2011 relative à la création d'une entreprise commune de plein exercice par les sociétés Nexity et UFG-LFP, 11-DCC-207

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0803117

Tribunal administratif de Nantes, 22 décembre 2011, n° 0807457

Tribunal administratif de Rouen, 22 décembre 2011, n° 1102997

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0804287

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 décembre 2011, n° 0805206

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 décembre 2011, n° 1000317

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0804681

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0907399

CJUE, n° C-678/11, Demande (JO) de la Cour, Commission européenne/Royaume d'Espagne, 22 décembre 2011

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 22 décembre 2011, n° 0904677

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 1001393

Tribunal administratif de Dijon, 22 décembre 2011, n° 1102541

Cour d'appel de Papeete, Chambre sociale, 22 décembre 2011, n° 10/00418

Tribunal administratif de Melun, 22 décembre 2011, n° 0807636

Tribunal administratif de Dijon, 22 décembre 2011, n° 1102560

Tribunal administratif de Bordeaux, 22 décembre 2011, n° 1104947

CJUE, n° C-482/10, Arrêt (JO) de la Cour, Teresa Cicala/Regione Siciliana, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-424/10, Arrêt (JO) de la Cour, 21 décembre 2011

Tribunal administratif de Grenoble, 21 décembre 2011, n° 1105348

CJUE, n° C-495/10, Arrêt (JO) de la Cour, Centre hospitalier universitaire de Besançon/Thomas Dutrueux, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-411/10, Arrêt (JO) de la Cour, 21 décembre 2011

Cour d'appel de Douai, Chambre 1 section 2, 21 décembre 2011, n° 10/00517

CJUE, n° C-72/11, Arrêt (JO) de la Cour, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-465/10, Arrêt de la Cour, Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration contre Chambre de commerce et d'industrie de l'Indre, 21 décembre 2011

Tribunal de commerce de Niort, 21 décembre 2011, n° 2011L00857

Tribunal administratif de Nantes, 21 décembre 2011, n° 1108610

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 21 décembre 2011, n° 1000901

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 décembre 2011, n° 0813187

Cour d'appel de Montpellier, 21 décembre 2011, 11/02934

CJUE, n° C-250/10, Arrêt de la Cour, Haltergemeinschaft LBL GbR contre Hauptzollamt Düsseldorf, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-499/10, Arrêt de la Cour, Vlaamse Oliemaatschappij NV contre FOD Financiën, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-366/10, Arrêt (JO) de la Cour, Inc./The Secretary of State for Energy and Climate Change, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-316/10, Arrêt de la Cour, Danske Svineproducenter contre Justitsministeriet, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-411/10, Arrêt de la Cour, N. S. (C-411/10) contre Secretary of State for the Home Department et M. E. et autres (C-493/10) contre Refugee Applications Commissioner et Minister for Justice, Equality and Law Reform, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-366/10, Arrêt de la Cour, Air Transport Association of America et autres contre Secretary of State for Energy and Climate Change, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-72/11, Arrêt de la Cour, Procédure pénale contre Mohsen Afrasiabi et autres, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-495/10, Arrêt de la Cour, Centre hospitalier universitaire de Besançon contre Thomas Dutrueux et Caisse primaire d'assurance maladie du Jura, 21 décembre 2011

Cour d'appel de Riom, Chambre commerciale, 21 décembre 2011, n° 10/03125

CJUE, n° C-336/09, Conclusions de l'avocat général de la Cour, République de Pologne contre Commission européenne, 21 décembre 2011

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 décembre 2011, n° 0809645

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 décembre 2011, n° 0902438

CJUE, n° C-27/09, Arrêt (JO) de la Cour, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-28/09, Arrêt de la Cour, Commission européenne contre République d'Autriche, 21 décembre 2011

CJUE, n° C-482/10, Arrêt de la Cour, Teresa Cicala contre Regione Siciliana, 21 décembre 2011

Tribunal administratif de Cergy-Pontoise, 21 décembre 2011, n° 0813307

Tribunal administratif de Montreuil, 21 décembre 2011, n° 1106012

Tribunal administratif d'Amiens, 20 décembre 2011, n° 0900726

CA Pau du 20 décembre 2011 n° 08/04190 , ch. 02 sect. 01

Cour administrative d'appel de Bordeaux, 1ère chambre - formation à 3, 20 décembre 2011, 10BX03148, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Versailles, 20 décembre 2011, n° 0808016

Tribunal administratif de Montreuil, 20 décembre 2011, n° 1002375

CEDH, Cour (première section), AFFAIRE FINOGENOV ET AUTRES c. RUSSIE [Extraits], 20 décembre 2011, 18299/03;27311/03

Tribunal administratif de Grenoble, 20 décembre 2011, n° 1000117

Conseil d'État, 6ème sous-section jugeant seule, 20 décembre 2011, 345338, Inédit au recueil Lebon

Tribunal administratif de Montreuil, 20 décembre 2011, n° 1003772

Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 20 décembre 2011, n° 1002258

Tribunal administratif de Toulon, 20 décembre 2011, n° 1000310

Tribunal administratif de Marseille, 20 décembre 2011, n° 1005971

Cour d'appel de Toulouse, 3eme chambre section 1, 20 décembre 2011, n° 10/03716

Tribunal administratif de Grenoble, 20 décembre 2011, n° 0901393

CEDH, Cour (deuxième section), AFFAIRE YOH-EKALE MWANJE c. BELGIQUE, 20 décembre 2011, 10486/10

Tribunal administratif de Toulon, 20 décembre 2011, n° 1000103

Cour Administrative d'Appel de Marseille, 7ème chambre - formation à 3, 20 décembre 2011, 09MA04470, Inédit au recueil Lebon

ADLC, Décision du 20 décembre 2011 relative à l'acquisition de la société GJP Groupe Jacques Piron par la société Metin Holding, 11-DCC-208

Cour Administrative d'Appel de Versailles, 4ème Chambre, 20 décembre 2011, 11VE00382, Inédit au recueil Lebon

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